Vertaling van "clairement bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]
individual with preferred status

activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]
grandfathered activities

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]
Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]
FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour délimiter clairement les actions pouvant bénéficier de l'aide de SAPARD et celles pouvant bénéficier d'un soutien Phare, la Commission a défini l'interface entre Phare et SAPARD, en tenant compte des dispositions du règlement de coordination.
To draw the line between actions which could receive support from either SAPARD or Phare, the Commission clarified the interface between Phare and SAPARD, taking into account the provisions of the Co-ordination Regulation.

L'autre problématique que nous avons remarquée au Yukon et qui nous occupe toujours, c'est l'établissement clair de notre frontière nordique extracôtière, puisque notre frontière extracôtière avec les Territoires du Nord-Ouest n'est pas clairement délimitée et qu'il n'est pas clairement établi qu'elle se situe le long du 141méridien entre le Yukon et l'Alaska. Quoi qu'il en soit, je peux vous dire, d'après l'expérience du Yukon depuis 2001, depuis la mise en œuvre de l'Entente sur le transfert des responsabilités qui a commencé en 2003, parallèlement à la mise en œuvre de l'Accord-cadre définitif du Yukon qui se poursuit et de toutes les revendications territoriales, que c'est une expérience positive importante pour le Yukon et que tout le territoire en bénéficie grandement.
The other issue that we noticed in the Yukon and are still working on is the clear establishment of our offshore northern boundaries, whether it is the 141st meridian between Yukon and Alaska or the clear delineation of our offshore boundary with the N.W.T. No matter what, at the end of the day, I can tell you from the Yukon experience since 2001, in the implementation of devolution in 2003 and the ongoing implementation of Yukon's Umbrella Final Agreement and the land claims, it has been a positive experience that is important for the Yukon and it has resulted in great benefit for the overall territory.

Je crois que, dans une certaine mesure, la Cour suprême du Canada, dans la décision rendue dans l'affaire Gordon c. Goertz, qui est je crois relativement récente, s'est très clairement écartée d'une norme qui consisterait à dire que le parent qui a la garde jouit de façon présumée du droit de déménager en emmenant l'enfant avec lui, pour adopter plutôt une norme qui consiste à dire clairement que l'enfant bénéficie d'une relation avec les deux parents dans la plupart des cas et que le fait de changer la résidence l'enfant peut nuire à cette situation.
I think, to some extent, the Supreme Court of Canada, in the Gordon v. Goertz decision, which is I think relatively recent, very clearly moved away from a standard that would say that the custodial parent has a presumptive right to move with the child to one that recognizes and makes it clear that the child benefits from a relationship with both parents in most cases and that moving the child's residence may interfere with that.

Contrairement aux projets relevant des Fonds structurels et d’investissement de l’UE, tels que le Fonds social européen, qui bénéficient d’une perspective à longue échéance, les projets du FEM apportent une aide aux personnes pendant une période courte et clairement définie.
Unlike projects that fall under the EU’s Structural and Investment Funds (ESIFs), such as the European Social Fund, which have a long-term perspective, EGF projects provide support to individuals for a short and clearly defined period of time.

Dans le cas du tourisme, il y a clairement une valeur ajoutée à prendre des initiatives à l’échelle de l’Union, en particulier dans les domaines suivants: la consolidation de la base de connaissances par le biais d’enquêtes et d’études, à l’échelle paneuropéenne afin de mieux comprendre tant l’offre que la demande, sans lesquelles la comparabilité et la cohérence des données dans l’ensemble de l’UE ne seraient pas possibles[3]; le développement de stratégies transnationales conjointes de promotion de l’Europe, en tant que berceau de destinations touristiques durables et de grande qualité[4]; l'indentification de bonnes pratiques qui peuvent bénéficier à des secteurs spécifiques tels que le tourisme maritime et côtier; de même que l’extension de la saison touristique, ce qui pourrait mieux se faire avec des échanges entre les différents États membres que par chaque pays individuellement.
In the case of tourism, there is clear added value in taking initiative at the Union-level especially in the following areas: the consolidation of the knowledge base by the means of pan-European surveys and studies to better understand the demand and the supply side, without which data comparability and consistency across the Union would not be achieved[3]; the development of joint transnational promotion strategies of Europe as home to high quality and sustainable tourist destinations[4]; the identification of best practices that can benefit specific sectors, such as maritime and coastal tourism; as well as the extension of the tourism season, which could be done better with exchanges between different Member States than by each country individually.

La Commission a considéré que la mesure procurait clairement à SJB un avantage économique sur ses concurrents, un avantage dont la société n'aurait pas bénéficié dans des conditions normales de marché.
The Commission has found that the measure clearly provides SJB with an economic advantage over its competitors, which the company would not have obtained in normal market circumstances.

«Ce rapport du groupe spécial de l’OMC montre clairement que Boeing a reçu d’énormes subventions dans le passé et continue à bénéficier de subventions importantes aujourd’hui.
"This WTO Panel report clearly shows that Boeing has received huge subsidies in the past and continues to receive significant subsidies today.

2. Les États membres définissent clairement les spécifications techniques éventuelles à respecter par les équipements et systèmes d’énergie renouvelable pour bénéficier des régimes d’aide.
2. Member States shall clearly define any technical specifications which must be met by renewable energy equipment and systems in order to benefit from support schemes.

Ensuite, au cours des négociations engagées par les compagnies d'assurances afin de pouvoir bénéficier à nouveau des tarifs préférentiels, La Poste leur signifiait alors clairement que le tarif préférentiel était lié à l'abonnement au nouveau service de courrier professionnel.
Second, in the ensuing negotiations launched by the insurance companies in order to regain the preferential tariff, La Poste made it clear that the preferential tariff was linked to a subscription to the new business mail service.

- les services électroniques en ligne développés par Orphanet et par d’autres projets ayant bénéficié d'un financement communautaire montrent clairement à quel point les technologies de l'information et de la communication (TIC) peuvent contribuer à mettre les patients en contact les uns avec les autres et à mettre en place des communautés de patients, à permettre le partage de bases de données entre groupes de recherche, à collecter des données pour la recherche clinique, à enregistrer les patients désireux de participer à la recherche clinique et à soumettre des cas à des spécialistes, ce qui améliore la qualité des diagnostics et des traitements.
- Electronic online-services developed by Orphanet and by other EU funded projects, are a clear demonstration of how Information and Communication Technology (ICT) can contribute to putting patients in contact with other patients and developing patient communities, to sharing databases between research groups, to collecting data for clinical research, to registering patients willing to participate in clinical research, and to submitting cases to experts which improve the quality of diagnoses and treatment.