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Définir plus clairement
Impôt sur les biens en capital
Impôt sur les gains de capital
Impôt sur les plus-values
Impôt sur les plus-values de biens immobiliers
Impôt sur les plus-values immobilières
Le plus grand bien pour le plus grand nombre
Plus-value sur biens

Vertaling van "clairement bien plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]




impôt sur les plus-values de biens immobiliers | impôt sur les plus-values immobilières

immovable property transfer tax


le plus grand bien pour le plus grand nombre

the greatest good for the greatest number




impôts sur les plus-values réalisées sur la cession de biens

taxes on gains from the alienation of property


Code international de déontologie pour les négociants en biens culturels afin de lutter plus efficacement contre le trafic illicite des biens culturels

International Code of Ethics for Dealers in Cultural Property for the Purpose of More Effective Control of Illicit Traffic in Cultural Property


impôt sur les gains de capital | impôt sur les biens en capital | impôt sur les plus-values

capital gains tax | betterment tax


amélioration/ plus-value apportée aux biens

improvement of property
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M'étant rendu dans de nombreuses zones de crise, qu'il s'agisse de camps de réfugiés ou de régions dévastées par des catastrophes naturelles, j'ai pu constater que l'éducation était clairement bien plus qu'un droit de l'homme ou un besoin fondamental.

As I have travelled to many crises zones, from refugee camps to areas devastated by natural disasters, it is always clear that education is much more than a human right or a basic need.


En outre, la décision du Parlement européen et du Conseil adoptant le 6PAE indique clairement que, bien que le terme utilisé soit celui de "pesticides", ce sont bien les PPP qui suscitent le plus de préoccupations.

Furthermore, it is clear from the Decision of the European Parliament and the Council adopting the 6EAP that, although the term 'pesticides' is used, the main concerns are related to PPPs.


- Ces progrès sont également d'autant plus rapides qu'on a affaire à un domaine bien identifié et faisant l'objet d'actions clairement définies au niveau national.

- The fastest progress has been made in areas which are clearly identified and are the subject of clearly defined action at national level.


Premièrement, à propos du livre vert de 2015 sur l'UMC, bien que quelques-uns aient clairement déclaré qu’il n’était pas nécessaire d'agir au niveau européen, de nombreux participants à la consultation ont plaidé pour une plus grande sécurité réglementaire au niveau de l'UE, afin de faciliter les activités transfrontières et de renforcer la confiance en garantissant la transparence et la protection des investisseurs.

First, as regards the 2015 Green Paper on CMU, and although a few respondents clearly stated that no action was necessary at EU level, many respondents called for regulatory certainty at EU level to facilitate cross-border activity and greater trust through transparency and investor protection.


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veiller à ce que le chapitre relatif à la coopération réglementaire contribue à l'établissement d'un environnement économique transparent, efficace et propice à la concurrence en cernant les éventuels futurs obstacles non tarifaires au commerce, dont les PME sont les premières victimes, et en empêchant leur apparition, ainsi que grâce à la facilitation du commerce et des investissements, tout en mettant en place et en garantissant les plus hauts niveaux de protection de la santé et de la sécurité, suivant le principe de précaution inscrit à l'article 191 du traité FUE, des consommateurs, de la législation sur le travail, l'environnem ...[+++]

to ensure that the regulatory cooperation chapter promotes a transparent, effective, pro-competitive economic environment through the identification and prevention of potential future non-tariff barriers to trade, which disproportionately affect SME's, and the facilitation of trade and investment while developing and securing the highest levels of protection of health and safety in line with the precautionary principle laid down in Article 191 TFEU, consumer, labour environmental and animal welfare legislation and of cultural diversity that exists in the EU; to support, whilst fully respecting regulatory autonomy, the establishment of a ...[+++]


veiller à ce que le chapitre relatif à la coopération réglementaire contribue à l'établissement d'un environnement économique transparent, efficace et propice à la concurrence en cernant les éventuels futurs obstacles non tarifaires au commerce, dont les PME sont les premières victimes, et en empêchant leur apparition, ainsi que grâce à la facilitation du commerce et des investissements, tout en mettant en place et en garantissant les plus hauts niveaux de protection de la santé et de la sécurité, suivant le principe de précaution inscrit à l'article 191 du traité FUE, des consommateurs, de la législation sur le travail, l'environnem ...[+++]

to ensure that the regulatory cooperation chapter promotes a transparent, effective, pro-competitive economic environment through the identification and prevention of potential future non-tariff barriers to trade, which disproportionately affect SME's, and the facilitation of trade and investment while developing and securing the highest levels of protection of health and safety in line with the precautionary principle laid down in Article 191 TFEU, consumer, labour environmental and animal welfare legislation and of cultural diversity that exists in the EU; to support, whilst fully respecting regulatory autonomy, the establishment of a ...[+++]


(i) veiller à ce que le chapitre relatif à la coopération réglementaire contribue à l'établissement d'un environnement économique transparent, efficace et propice à la concurrence en cernant les éventuels futurs obstacles non tarifaires au commerce, dont les PME sont les premières victimes, et en empêchant leur apparition, ainsi que grâce à la facilitation du commerce et des investissements, tout en mettant en place et en garantissant les plus hauts niveaux de protection de la santé et de la sécurité, suivant le principe de précaution inscrit à l'article 191 du traité FUE, des consommateurs, de la législation sur le travail, l'environnem ...[+++]

(i) to ensure that the regulatory cooperation chapter promotes a transparent, effective, pro-competitive economic environment through the identification and prevention of potential future non-tariff barriers to trade, which disproportionately affect SME's, and the facilitation of trade and investment while developing and securing the highest levels of protection of health and safety in line with the precautionary principle laid down in Article 191 TFEU, consumer, labour environmental and animal welfare legislation and of cultural diversity that exists in the EU; to support, whilst fully respecting regulatory autonomy, the establishment ...[+++]


Toutefois, compte tenu de la spécificité des contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers et des différences quant à l’évolution des conditions du marché dans les divers États membres, notamment en ce qui concerne la structure et les acteurs du marché, les catégories de produits disponibles et les procédures liées au processus d’octroi de crédit, les États membres devraient être autorisés à maintenir ou à introduire des dispositions plus strictes que celles figurant dans la présente directive, dans les domaines dont il n’ ...[+++]

However, taking into account the specificity of credit agreements relating to immovable property and differences in market developments and conditions in Member States, concerning in particular market structure and market participants, categories of products available and procedures involved in the credit granting process, Member States should be allowed to maintain or introduce more stringent provisions than those laid down in this Directive in those areas not clearly specified as being subject to maximum harmonisation.


Une base est inscrite à cette fin à l’amendement 38, où une fois de plus nous affirmons clairement bien que le texte l’affirme déjà – que, bien sûr, seul le droit parfaitement conforme aux principes de l’Union européenne et de la Charte des droits fondamentaux doit être appliqué dans les États membres, ce qui va sans dire en ce qui nous concerne.

A basis for this is also found in Amendment 38, where we make clear once more – even though this is already stated in the text – that, naturally, only law that is really in keeping with the principles of the European Union and of the Charter of Fundamental Rights should be applied in the Member States, as that goes without saying as far as we are concerned.


Il est, par ailleurs, clairement établi que les femmes sont plus susceptibles que les hommes d'être sous-payées (le fossé se creuse entre les salariés les mieux payés et les moins bien payés), de ne pas percevoir un salaire équivalent (la différence moyenne est encore de 30%), d'assumer une deuxième activité qui consiste à élever une famille sans compensation et de se trouver le plus souvent à la tête d'une famille monoparentale.

It is, moreover, a well documented fact that women are more likely than men to be low-wage earners (a gap between high and low earners which is widening), that they do not receive equal pay (still an average gap of 30%), they undertake the double burden of caring for the families without pay, and are most often the head of single-parent families.




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clairement bien plus ->

Date index: 2023-06-14
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