Honorables sénateurs, s'il y avait en effet un référendum national et que les Canadiens hors Québec, ou même seulement les Canadiens dans l'une des cinq régions auxquelles le sénateur Joyal accorderait le droit de veto, déclaraient qu'il ne devrait pas y avoir de négociations, cela signifierait que le Canada aurait fait abstraction du devoir constitutionnel imposé par la Cour suprême, à savoir qu'il faut négocier en réponse à la volonté claire exprimée par les Québécois.
Honourable senators, suppose that we did have a national referendum and that Canadians outside Quebec, or even just Canadians in one of the five regions to which Senator Joyal would give a veto, said that there should be no negotiations? That would mean that Canada ignored the constitutional duty that the Supreme Court has said it would have to negotiate in response to the clearly expressed will of Quebecers.
