Traduction de «claire distinction entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

établir une distinction entre des catégories de bois d'œuvre
discern lumber categories | identify lumber categories | distinguish lumber categories | distinguishing lumber categories

une distinction doit être établie entre ces modèles
the models must be differentiated

distinction entre les différents types de scies
determine types of saws | discern types of saws | distinguish types of saws | distinguishing types of saws

distinction entre les différentes méthodes de construction navale
distinguish vessel construction methods and how this affect performance in the water | identify different types of vessel building methods | distinguish ship construction methods | identify different types of ship building methods

clair et distinct
comprehensive

écart entre les grains [ distinction entre les grains ]
bead separation

Politique sur la distinction entre le matériel éducatif et le matériel publicitaire
Policy - Educational Material versus Advertising Material

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le suivi reste, par conséquent, le défi majeur à relever et, à cet égard, une claire distinction doit être faite entre suivi technique et suivi politique.
Follow-up remains, therefore, the key challenge to be addressed and, in this regard, a clear distinction needs to be made between technical and political follow-up.

8. demande, au vu des résultats de l'étude Perulli intitulée "Travail économiquement dépendant / parasubordination: les aspects juridiques, sociaux et économiques", que les États membres adaptent leurs définitions de "travailleurs" de manière à pouvoir faire une claire distinction de statut entre les "entrepreneurs", d'une part, qui traitent d'affaires économiquement indépendantes en travaillant pour plusieurs entreprises mutuellement indépendantes, et les "travailleurs", d'autre part, qui travaillent dans une dépendance de fait, aussi bien organisationnelle qu'économique, sous surveillance et contre rémunération;
8. Calls on the Member States, with reference to the Perulli study on Economically dependent/quasi-subordinate (parasubordinate employment: legal, social and economic aspects), to adjust their definitions of "employees" so that a clear distinction can be made between the status of "entrepreneurs", comprising economically independent businesses working for several mutually independent undertakings on the one hand, and "employees", working in an organisationally and economically dependent manner under supervision and for remuneration on the other;

8. demande, au vu des résultats de l'étude Perulli intitulée "Travail économiquement dépendant / parasubordination: les aspects juridiques, sociaux et économiques", que les États membres adaptent leurs définitions de "travailleurs" de manière à pouvoir faire une claire distinction de statut entre les "entrepreneurs", d'une part, qui traitent d'affaires économiquement indépendantes en travaillant pour plusieurs entreprises mutuellement indépendantes, et les "travailleurs", d'autre part, qui travaillent dans une dépendance de fait, aussi bien organisationnelle qu'économique, sous surveillance et contre rémunération;
8. Calls on the Member States, with reference to the Perulli study on Economically dependent/quasi-subordinate (parasubordinate employment: legal, social and economic aspects), to adjust their definitions of “employees” so that a clear distinction can be made between the status of "entrepreneurs", comprising economically independent businesses working for several mutually independent undertakings on the one hand, and "employees", working in an organisationally and economically dependent manner under supervision and for remuneration on the other;

Faute d’une définition claire des services d’intérêt économique général à assumer, notamment d’une distinction claire entre les services à accomplir et les opérations d’exploitation normales des centrales, il est impossible d’établir des paramètres aux fins d’une compensation et/ou de déterminer si la compensation excède ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts occasionnés par l’exécution de ces obligations.
In the absence of a clear definition of the SGEIs to be provided, in particular one making a clear distinction between the services to be rendered and the power plants’ normal business operations, it is impossible to establish parameters for compensation and/or to determine whether the compensation exceeds the amount necessary to cover the costs incurred in discharging these obligations.

En vue d’assurer une distinction claire entre les oiseaux captifs capturés dans leur milieu naturel aux fins de l’importation commerciale et les oiseaux de compagnie, il convient de maintenir des conditions strictes pour les mouvements d’oiseaux de compagnie vivants, sans établir de distinction entre les pays d’origine, afin de garantir le statut sanitaire des oiseaux de compagnie et d’éviter la propagation des maladies virales.
In order to guarantee a clear distinction between captive birds caught in the wild for commercial importation and pet birds, movement of live pet birds should continue to be subjected to strict conditions, without distinction in country of origin, in order to ensure the status of the pet birds and to prevent the spreading of those viral diseases.

L’accent doit également être mis sur la nécessité d’une véritable hiérarchie des normes, c’est-à-dire d’une claire distinction établie entre les actes législatifs et exécutifs En l’état actuel des choses, nous sommes, avec le rapport Lamfalussy, dans une zone de flou, celle que constitue précisément la prise de décision de "niveau 2".
It should also be emphasised that the European Union needs a hierarchy of legal acts, with legislative powers and powers of implementation being defined very clearly. At present we are in a grey area with this Lamfalussy package, the direct result of level 2 decision-making.

16. recommande que la directive révisée, conformément au principe de la modification visée et afin d'éviter une reformulation générale, devrait maintenir pour l'instant la distinction formelle entre firmes d'investissement et marché réglementé; recommande cependant que la directive révisée soit incluse, outre les règles de conduite existantes de haut niveau, des règles de haut niveau claires, distinctes et appropriées pour l'intégrité du marché qui s'appliqueraient aux institutions, qu'elles soient réglementées comme firmes d'investissement ou comme des bourses réglementées dont la caractéristique implique la responsabilité pour l'intégrité d'un système de négociations;
16. Recommends that the revised Directive, in accordance with the principle of targeted amendment and avoidance of wholesale redrafting, should retain for the time being the existing formal distinction between investment firms and regulated markets; recommends however that the revised Directive should include, in addition to the existing high-level rules for the conduct of business, clear, separate, and appropriate high-level rules for the integrity of the market, which would apply to institutions, whether regulated as investment firms or regulated exchanges, whose character involved responsibility for the integrity of a trading system;

La Commission va donc réaliser une étude sur les nouvelles techniques de publicité dans l'optique d'une éventuelle future évaluation des dispositions de la directive "Télévision sans frontières", notamment en ce qui concerne l'interactivité et le placement de produits, afin d'analyser les moyens de garantir une claire distinction entre la publicité et tout autre contenu.
The Commission will therefore carry out a study into new advertising techniques in view of a possible future evaluation of the provisions contained in the Television without Frontiers Directive, in particular with regard to interactivity and product placement, in order to analyse how to ensure a clear distinction between advertising and other content.

3.7. Le Comité aurait souhaité que la Commission fasse une distinction claire entre les dispositions et procédures de réception relatives d'une part au «dispositif» de chauffage, et d'autre part à l'installation dudit dispositif sur le véhicule, de façon à rendre le texte plus clair et précis.
3.7. The Committee would have preferred the Commission to have kept the approval procedures and prescriptions for heating devices clearly separate from those for the fitting of such devices to vehicles. This would have made the proposal clearer and more precise.

L'article 30, paragraphe 1, point a), du TUE établit une claire distinction entre "la prévention et [de] la détection des infractions pénales et [l]es enquêtes en la matière".
Article 30. 1 (a) TEU makes a clear distinction between "prevention, detection and investigation of criminal offences".