Traduction de «claim dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

claim minier | claim | concession minière
mining claim

claims cooperation clause | clause de coopération au cours de la liquidation des sinistres
claims cooperation clause

omnibus claims
omnibus claims

Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive
Definition: A chronic depression of mood, lasting at least several years, which is not sufficiently severe, or in which individual episodes are not sufficiently prolonged, to justify a diagnosis of severe, moderate, or mild recurrent depressive disorder (F33.-). | Depressive:neurosis | personality disorder | Neurotic depression Persistent anxiety depression

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]
limited-edition coin [ limited-mintage coin ]

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

déficience dont le degré peut être évalué [ invalidité dont le degré peut être évalué | handicap dont le degré peut être évalué ]
assessable disability

ménage dont le soutien est une femme | famille dont le soutien est une femme
female-maintained household

Infections dont le mode de transmission est essentiellement sexuel
Infections with a predominantly sexual mode of transmission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela fait référence au règlement 13 (1) du Statutory Instrument n 643/2011 (Instrument statutaire n 643/2011), European Union (Mutual Assistance for Recovery of Claims relating to Taxes, Duties and Other Measures) Regulations 2011 (Iris Oifigiúil, 16 décembre 2011).
It refers to Regulation 13(1) of Statutory Instrument No 643/2011, European Union (Mutual Assistance for Recovery of Claims relating to Taxes, Duties and other Measures) Regulations 2011 (Iris Oifigiúil, 16 December 2011).

Sur la base de ces informations, la Commission envisagera d’examiner plus avant la possibilité de traiter le problème de l’application de normes de réparation différentes par des moyens non législatifs, notamment en œuvrant à une compréhension commune des concepts, par exemple par leur interprétation dans le «manuel des demandes d’indemnisation» (Claims Manual) des FIPOL et/ou au sein d’instances composées des parties aux conventions.
Based on this information, the Commission will consider further exploring whether the different remediation standards can be addressed by non-legislative means, in particular by working towards a common understanding of concepts, for example through interpretation within the 'Claims Manual' of the IOPC Funds and/or within fora composed of the Parties to the Conventions.

a) présenter une demande de permis de prospection à l’égard d’une zone ou une demande d’enregistrement d’un claim, si la zone ou le claim sont situés, en tout ou en partie, dans les limites du claim dont l’enregistrement a été annulé;
(a) apply for a prospecting permit for a zone, or apply to record a claim, that covers any part of the area that was covered by the claim the recording of which has been cancelled; or

b) atteste qu’elle estime avoir jalonné en premier, en tout ou en partie, un claim sur les terres visées par le claim dont l’enregistrement est contesté.
(b) attest that they believe that they have, before the staking of the disputed claim, staked a claim on all or part of the area covered by the disputed claim.

(2) Sous réserve de l’article 84, les terres visées par un claim dont l’enregistrement a été annulé en vertu des paragraphes 49(3) ou 53(3) ou de l’alinéa 53(4)b) sont rouvertes à la prospection et au jalonnement à midi le lendemain du trentième jour suivant la date d’annulation de l’enregistrement.
(2) Subject to section 84, the lands that were covered by a claim the recording of which has been cancelled under subsection 49(3) or 53(3) or paragraph 53(4)(b) are open for prospecting and staking at noon on the day that is 30 days after the day on which the recording of the claim was cancelled.

56 (1) Les terres visées par un claim dont l’enregistrement a été annulé en vertu du paragraphe 50(2), de l’article 55 ou du paragraphe 62(3) sont rouvertes à la prospection et au jalonnement à midi le lendemain du premier jour ouvrable suivant la date d’annulation de l’enregistrement.
56 (1) The lands that were covered by a claim the recording of which has been cancelled under subsection 50(2), section 55 or subsection 62(3) are open for prospecting and staking at noon on the day following the first business day after the day on which the recording of the claim was cancelled.

a) en envoie copie, par courrier recommandé, au détenteur du claim dont l’enregistrement est contesté;
(a) send a copy of the notice by registered mail to the holder of the disputed claim; and

Partie requérante: Cartel Damage Claims (CDC) Hydrogen Peroxide SA
Applicant: Cartel Damage Claims (CDC) Hydrogen Peroxide SA

Partie requérante: Cartel Damage Claims Hydrogen Peroxide SA (CDC)
Applicant: Cartel Damage Claims Hydrogen Peroxide SA (CDC)

A practical guide for insurance underwriters and claims handlers» (2009); «The Environmental Liability Directive.
A practical guide for insurance underwriters and claims handlers (2009); The Environmental Liability Directive.