Vertaling van "civils — cesser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cesser d'occuper sa fonction [ cesser d'exercer sa charge | cesser d'exercer ses fonctions | cesser d'occuper son poste ]
cease to hold office

devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]
cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]

cesser d'être en vigueur [ cesser de s'appliquer ]
cease to operate [ cease to be in effect ]

recommandation de cesser un traitement médicamenteux
Advice to stop taking a drug

cesser par la suite
Then discontinue

cesser
Discontinue

cesser ses effets | s'éteindre | tomber en déchéance
to cease to be valid | to expire | to lapse

ordonnance de cessation et d'abstention | ordonnance de cesser et de s'abstenir
C&D Order | cease and desist order

programme incitant les producteurs à cesser leurs activités
producer retirement programme

cesser le traitement
stop data processing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La réponse humanitaire de l'UE, impartiale et neutre, est cruciale et vise uniquement à répondre aux besoins urgents.Nous prions instamment toutes les parties au conflit de cesser les attaques contre les civils et les infrastructures civiles, comme les hôpitaux et les écoles, et de garantir un accès immédiat, sûr et illimité de l’aide humanitaire destinée à toutes les personnes qui en ont besoin».
The EU's impartial and neutral humanitarian response is crucial and is solely given to meet urgent needs. We urge all parties to the conflict to halt attacks against civilians and civilian infrastructures, such as hospitals and schools, and ensure immediate, safe and unrestricted humanitarian access to all people in need".

L’article 43 de la loi sur la procédure civile espagnole, qui empêche le juge d’informer les parties de la possibilité de suspendre la procédure civile lorsqu’une autre juridiction a saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’une question préjudicielle, constitue-t-il clairement une limitation des dispositions de l’article 7 de la directive 93/13/CEE (1) sur l’obligation qui incombe aux États membres de veiller à ce que, dans l’intérêt des consommateurs ainsi que des concurrents professionnels, des moyens adéquats et efficaces existent afin de faire cesser l’utilisation des clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs par un professionnel?
Does Article 43 of the Spanish Law on Civil Procedure, which precludes the court proposing to the parties a possible stay of civil proceedings when another court or tribunal has referred a question to the Court of Justice for a preliminary ruling, not constitute a clear limitation of Article 7 of Directive 93/13/EEC (1) with regard to the Member States’ duty to ensure that, in the interests of consumers and of competitors, adequate and effective means exist to prevent the continued use of unfair terms in contracts concluded with consumers by sellers or suppliers?

L’article 721, paragraphe 2, de la loi sur la procédure civile espagnole, qui empêche le juge d’adopter ou de suggérer d’office l’adoption de mesures conservatoires dans les recours individuels dans lesquels est invoquée la nullité d’une condition générale en raison de son caractère abusif, constitue-t-il clairement une limitation des dispositions de l’article 7 de la directive 93/13/CEE sur l’obligation qui incombe aux États membres de veiller à ce que, dans l’intérêt des consommateurs ainsi que des concurrents professionnels, des moyens adéquats et efficaces existent afin de faire cesser l’utilisation des clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs par un professionnel?
Does Article 721.2 of the LEC, which precludes the court adopting or proposing of its own motion the adoption of precautionary measures in individual actions in which it is claimed that a general condition is void because unfair, not constitute a clear limitation of Article 7 of Directive 93/13/EEC with regard to the Member States’ duty to ensure that, in the interests of consumers and of competitors, adequate and effective means exist to prevent the continued use of unfair terms in contracts concluded with consumers by sellers or suppliers?

Quatrièmement, nous devons cesser de bombarder l'infrastructure civile, y compris les transformateurs électriques civils, les centrales hydro-électriques, et des installations du même genre, étant donné que les graves conséquences que peuvent avoir de tels bombardements pour la vie civile l'emportent nécessairement sur les faibles avantages militaires qu'ils peuvent présenter.
Fourth, we should cease the bombing of civilian infrastructure, including civilian electrical transformers, power stations, and the like, where severe consequences to civilian life outweigh any marginal military benefit.

Le Canada condamne les attaques contre les civils, y compris les femmes et les enfants, et exhorte toutes les parties à cesser les combats et à respecter la vie et la dignité des civils.
Canada condemns attacks on civilians, including women and children, and calls on all parties to cease fighting and respect the lives and dignity of civilians.

3. Le fonctionnaire qui, au cours d'une année civile, vient à cesser ses fonctions pour une cause autre que le décès, ou vient à bénéficier d'un congé de convenance personnelle, n'a droit, si la période d'activité au service d'une institution de l'Union est, au cours de l'année, inférieure à neuf mois, qu'à une partie du paiement forfaitaire visé aux paragraphes 1 et 2, calculée au prorata du temps passé en position d'activité.
3. An official whose service is terminated in the course of a calendar year for any reason other than death or who is on leave on personal grounds during part of the year shall, if he is in active employment in the service of an institution of the Union for less than nine months of that year, be entitled only to part of the flat-rate payment provided for in paragraphs 1 and 2, calculated in proportion to the time spent in active employment.

J'aimerais en effet poser au gouvernement une question très directe au sujet des remarques faites récemment par le président de ce pays, qui a dit dans une déclaration rendue publique aujourd'hui qu'il avait ordonné à l'armée de cesser de faire ce que, selon ses déclarations antérieures, elle ne faisait pas. Il a dit: « Nous avons ordonné à nos forces de sécurité de cesser d'avoir recours aux armes de gros calibre, aux avions de combat et aux bombardements aériens », qui font des victimes chez les civils.
I would like to ask the government a very direct question about the comments that have been made recently by the president of that country, who said in a statement that was released today that he had instructed the army to stop doing what he had claimed earlier they had not been doing, that is to say, “Our security forces have been instructed to end the use of heavy calibre guns, combat aircraft and aerial weapons”, which have caused civilian casualties.

déplore le fait que seules cinq organisations des Droits de l'homme restent enregistrées au Belarus et que les autorités cherchent continuellement à intimider et à contrôler ces groupes tout en refusant systématiquement les demandes déposées par d'autres groupes de défense des Droits de l'homme pour être enregistrés légalement; se félicite de la décision de l'Assemblée générale des Nations unies de mai 2007 de rejeter la demande du Belarus de siéger au CDHNU, en soulignant son piètre palmarès en la matière; invite à nouveau instamment les autorités bélarussiennes à cesser tout acte d'intimidation ou de harcèlement, toute arrestation ciblée et toute poursuite pour des motifs politiques à l'encontre des défenseurs des Droits de l'homme et de la société civile au Belarus;
Regrets the fact that only five human rights organisations remain registered in Belarus and that the authorities continually seek to intimidate and control those groups whilst repeatedly refusing applications by other human rights groups to register legally; welcomes the decision of the UN General Assembly in May 2007 to reject Belarus' bid for a seat on the UNHRC, pointing to its poor human rights record; once again urges the Belarus authorities to stop using intimidation, harassment, targeted arrests and politically motivated prosecutions against human rights defenders and civil society activists in Belarus;

2. Au cas où l'État membre choisit d'appliquer ou de cesser d'appliquer l'option prévue à l'article 132, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1782/2003, il en informe la Commission avant le 1er janvier de l'année civile concernée.
2. Where Member States choose to apply, or to cease to apply, the option laid down in the second subparagraph of Article 132(2) of Regulation (EC) No 1782/2003, they shall inform the Commission of their decision before 1 January of the calendar year concerned.

M. Vellacott (Saskatoon Wanuskewin), appuyé par M. Martin (Esquimalt Juan de Fuca), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) condamner le régime soudanais pour ses attaques récentes contre les populations civiles et les organismes humanitaires qui oeuvrent dans le sud du Soudan et pour son refus d'assurer une aide humanitaire d'urgence à certaines populations civiles qui en ont besoin; b) réviser ses politiques en ce qui concerne le régime actuellement en place à Khartoum et ses relations avec lui; c) affirmer clairement que la poursuite de tels crimes contre l'humanité perpétrés contre des groupes identifiables constitue un génocide et que ces abus doivent cesser immédiatement (Affaires émanant des députés M-246) Il s'élève un débat.
Mr. Vellacott (Saskatoon Wanuskewin), seconded by Mr. Martin (Esquimalt Juan de Fuca), moved, That, in the opinion of this House, the government should: (a) condemn the Sudanese regime for the recent attacks on civilian populations and humanitarian agencies working in Southern Sudan and its denial of urgent humanitarian assistance to specific needy civilian populations; (b) review its policies and relationship with the present regime in Khartoum; and (c) make it clear that the continuation of such crimes against humanity against identifiable groups of people constitutes genocide, and that these abuses must end immediately (Private Members' Business M-246) Debate arose thereon.