Traduction de «civiles – faisant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]
leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]

société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique
public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation

approche faisant appel à plusieurs organismes | approche faisant intervenir plusieurs organismes
multi-agency approach

société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée
offeree company | target company

corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne
distributing corporation

préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons
peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages

station sur navire faisant route | navire faisant route
mobile ship station | mobile ship

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement
inspection report

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) si le document concernant le choix précise que les moments d’attribution sont trimestriels, le dernier jour ouvrable de mars, de juin et de septembre de l’année civile donnée dans laquelle l’exercice prend fin et de décembre de l’année civile précédente, ou quatre autres jours de l’année civile donnée, faisant chacun partie d’un trimestre différent de l’exercice, fixés par le ministre sur demande du régime;
(a) if the election specifies that attribution points are to be quarterly, the last business day in each of March, June and September of the particular calendar year in which the fiscal year ends and December of the preceding calendar year, or any four days of the particular calendar year, each of which is in a different fiscal quarter in the fiscal year, that the Minister may allow on application by the investment plan;

La situation en Colombie est tragique, les diverses formes de conflit civil en faisant un pays en guerre contre lui-même.
Colombia is a tragedy. It's a tragedy of a country confronted with itself in different forms of civil war.

Les dirigeants roms ont aussi un rôle à jouer, en encourageant un plus grand nombre d'inscriptions à l'état civil, en faisant en sorte que l'enseignement obligatoire soit suivi et en limitant le flux de demandeurs d'asile.
Roma leaders also need to play their part, by promoting higher rate of civil registration, by ensuring participation in compulsory education and by limiting the flow of asylum seekers.

soutenir, dans le cadre des politiques de coopération de l'Union et de leurs objectifs, la mise en place d'infrastructures civiles et la réalisation d'études civiles pertinentes concernant le démantèlement, la remise en état ou la reconversion d'installations et de sites liés aux armements lorsque ceux-ci sont déclarés comme ne faisant plus partie d'un programme de défense;
supporting, within the framework of Union cooperation policies and their objectives, the establishment of civil infrastructure and relevant civilian studies necessary for the dismantlement, remediation or conversion of weapons-related facilities and sites where these are declared to be no longer part of a defence programme;

En vertu de la directive 2006/67/CE du Conseil du 24 juillet 2006 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (4), l’évaluation des stocks s’effectue par rapport à la consommation intérieure journalière moyenne pendant l’année civile précédente.
Under Council Directive 2006/67/EC of 24 July 2006 imposing an obligation on Member States to maintain minimum stocks of crude oil and/or petroleum products (4), stocks are calculated on the basis of average daily inland consumption during the previous calendar year.

1. Sans préjudice de l'autonomie décisionnelle de l'Union et du cadre institutionnel unique de l'Union, les États adhérents, les États européens membres de l'OTAN ne faisant pas partie de l'UE et les autres États membres de l'OSCE ne faisant pas partie de l'UE, qui fournissent actuellement du personnel à la MPUE, sont invités à apporter une contribution à la MPUE, et d'autres États tiers peuvent y être invités, étant entendu qu'ils supporteront les coûts liés à l'envoi des policiers et/ou du personnel civil international qu'ils détacheront, y compris les salaires, les indemnités et les frais de voyage à destination et au départ de la Bosnie-et-Herzégovine, et qu'ils contribueront selon qu'il conviendra aux frais de fonctionnement de la MPUE.
1. Without prejudice to the Union's decision-making autonomy and its single institutional framework, acceding States, non-EU European NATO members and other non-EU OSCE Member States currently providing the EUPM with staff shall be invited, and other third States may be invited to contribute to the EUPM on the basis that they bear the cost of sending the police officers and/or the international civilian staff seconded by them, including salaries, allowances and travel expenses to and from BiH, and contribute to the running costs of the EUPM as appropriate.

1. Sans préjudice de l'autonomie décisionnelle de l'Union et du cadre institutionnel unique de l'Union, les États européens membres de l'OTAN ne faisant pas partie de l'UE et d'autres pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, ainsi que d'autres États membres de l'OSCE ne faisant pas partie de l'UE, qui fournissent actuellement du personnel au GIP, sont invités à apporter une contribution à la MPUE, étant entendu qu'ils supporteront les coûts découlant de l'envoi des policiers et/ou du personnel civil international qu'ils détacheront, y compris les salaires, les indemnités et les frais de voyage à destination et au départ de la Bosnie-et-Herzégovine, et qu'ils contribueront d'une manière appropriée aux frais de fonctionnement de la MPUE.
1. Without prejudice to the decision-making autonomy of the Union and the single institutional framework of the Union, non-EU European NATO members and other States which are candidates for accession to the European Union as well as other non-EU OSCE Member States, currently providing staff to IPTF, are invited to contribute to the EUPM on the basis that they bear the cost of sending the police officers and/or the international civilian staff seconded by them, including salaries, allowances and travel expenses to and from BiH, and contribute to the running costs of the EUPM as appropriate.

Ce que j'essaie de dire, c'est que si on laisse de côté la vengeance et le symbolisme et que l'on cherche à saisir les biens de groupes qui appuient ou aident le terrorisme, on peut obtenir l'argent immédiatement, sans recourir à un jugement civil, en faisant une demande de confiscation civile dans une province.
What I am trying to suggest as an alternative, leaving aside the vindication and the symbolism, is that if one is trying to seize the assets of groups involved in supporting or materially aiding terrorism, a way to short-circuit that money in the short term and immediately without the need of a civil judgment is to make an application for civil forfeiture in a province.

Cela permettrait au ministère de la Défense nationale, à la demande de SPPCC, et au département américain de la Défense, à la demande du département de la Sécurité intérieure, d'aider les autorités civiles en faisant appel non seulement aux forces de leur pays, mais aussi aux éléments de l'autre pays qui posséderaient des compétences de grande valeur.
It is what would govern how the Department of National Defence, in response to PSEPC, and the U.S. Department of Defence, in response to the Department of Homeland Security, would go about providing civil assistance not just using their own nation's forces, but those from the opposite nation that had particular competencies of great value.

Même Bill Clinton a averti que l'OMC et ses pays membres risquaient de perdre le contact avec la société civile en faisant avancer trop rapidement leur programme de mondialisation.
Even Bill Clinton warned that the WTO and its member countries were in danger of losing touch with civil society in pushing ahead too fast with their agenda for globalization.