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SOFA UE

Traduction de «civiles vise aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA ...[+++]

Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il ressort des données de surveillance de la masse en ordre de marche des voitures particulières neuves immatriculées au cours des années civiles 2011, 2012 et 2013 que la masse moyenne a augmenté. Aussi la valeur de M visée au point 1 b) de l'annexe I du règlement (CE) no 443/2009 devrait-elle être adaptée.

It is evident from the monitoring of the mass in running order of new passenger cars registered in calendar years 2011, 2012 and 2013 that the average mass has increased and that the figure M referred to in point 1(b) of Annex I to Regulation (EC) No 443/2009 should therefore be adjusted.


renforcer l'appropriation par les décideurs politiques à tous les niveaux et réaliser des actions concrètes, coordonnées et innovantes, aussi bien au niveau de l'Union que des États membres, en ce qui concerne les objectifs de l'Union dans les domaines visés à l'article premier, en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, les organisations de la société civile et les organismes publics et privés.

strengthen ownership among policy-makers at all levels, and produce concrete, coordinated and innovative actions at both Union and Member State level, in respect of the Union objectives in the fields referred to in Article 1, in close collaboration with the social partners, as well as civil society organisations and public and private bodies.


a)renforcer l'appropriation par les décideurs politiques à tous les niveaux et réaliser des actions concrètes, coordonnées et innovantes, aussi bien au niveau de l'Union que des États membres, en ce qui concerne les objectifs de l'Union dans les domaines visés à l'article premier, en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, les organisations de la société civile et les organismes publics et privés.

(a)strengthen ownership among policy-makers at all levels, and produce concrete, coordinated and innovative actions at both Union and Member State level, in respect of the Union objectives in the fields referred to in Article 1, in close collaboration with the social partners, as well as civil society organisations and public and private bodies.


Le terrorisme vise aussi à saper les droits civils, les droits d’une démocratie plurielle.

It also seeks to undermine civil rights – the civil rights of a plural democracy.


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Le terrorisme vise aussi à saper les droits civils, les droits d’une démocratie plurielle.

It also seeks to undermine civil rights – the civil rights of a plural democracy.


Outre la "réponse à des situations de crise" immédiate, l'instrument de stabilité vise aussi à aborder les défis interrégionaux affectant la sécurité civile, comme la lutte contre les trafics, la criminalité organisée et le terrorisme ainsi que, au départ, la sûreté nucléaire.

In addition to immediate "crisis response", the Stability Instrument is also intended to address transregional challenges affecting civilian security such as the fight against trafficking, organized crime, terrorism and, originally, nuclear safety.


La réduction ou l'exclusion visée au premier alinéa s'applique aussi lorsque les exigences minimales pour les engrais et les produits phytosanitaires visées à l'article 39, paragraphe 3, ne sont pas respectées à tout moment de l'année civile concernée et que la situation de non-respect en question est due à un acte ou à une omission directement imputable au bénéficiaire qui a présenté la demande d'aide au titre de l'article 36, point a) iv).

The reduction or exclusion referred to in the first subparagraph shall also apply where the minimum requirements for fertiliser and plant protection product use referred to in Article 39(3) are not complied with at any time of the calendar year concerned and the non-compliance in question is the result of an act or omission directly attributable to the beneficiary who submitted the payment claim under Article 36(a)(iv).


Je pense aussi que la proposition d'amendement 9, qui vise à associer la société civile à l'échange d'informations et à la mise en application de ce règlement, est très importante. En effet, selon moi, les débats sur la société civile, sur la bonne gestion des affaires publiques, ne doivent pas uniquement se traduire par de beaux discours politiques mais aussi par la mise en œuvre politique active.

I also believe that Amendment No 9, which seeks to involve civil society in exchanging information and implementing this regulation, is of fundamental importance, because in my opinion the discussions about civil society and the discussions about good governance must not only be reflected on the political soapbox but also in active policy implementation.


- adopte, dans les meilleurs délais, une action commune, sur la base de l'article K 3, par. 2 (alinéa b), du TUE, visant à lutter de façon rigoureuse contre le trafic d'enfants, non seulement lorsqu'il est lié aux cas plus graves d'exploitation sexuelle, mais aussi lorsqu'il vise à l'adoption de l'enfant dans un autre pays; le trafic devrait aussi être qualifié comme étant un "délit" punissable par les dispositions de droit pénal de tous les Etats membres; chaque Etat membre devrait en outre prévoir la responsabilité (criminelle ou civile) ...[+++]

- adopting at the earliest opportunity a joint action pursuant to Article K.3(2)(b) of the TEU, with a view to taking tough action to combat the traffic in children, not only in connection with the most serious forms of sexual exploitation, but also in connection with the adoption of children in other countries; such trafficking should, furthermore, be classified as an offence subject to the provisions of the criminal law of all Member States; each Member States should provide for the criminal or civil liability of any moral persons ...[+++]


6. Dans les affaires qui, du début d’une année civile de renouvellement partiel des juges et jusqu’à ce que ce renouvellement ait eu lieu, sont renvoyées devant la grande chambre, deux juges suppléants peuvent être désignés pour compléter la formation de jugement aussi longtemps que persistent des incertitudes quant à la réunion du quorum visé à l’article 17, troisième alinéa, du statut.

6. In cases which are assigned to the Grand Chamber between the beginning of a calendar year in which there is a partial replacement of Judges and the moment when that replacement has taken place, two substitute Judges may be designated to complete the formation of the Court for so long as the attainment of the quorum referred to in the third paragraph of Article 17 of the Statute is in doubt.




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civiles vise aussi ->

Date index: 2024-02-07
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