Traduction de «civiles juste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

formation juste pour moi, juste à temps, juste assez [ formation juste pour moi, juste-à-temps, juste assez ]
just for me-just in time-just enough training

formation juste assez, juste à temps [ formation juste assez et juste à temps | formation juste assez, juste-à-temps ]
just-enough, just-in-time training

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | méthode juste-à-temps | juste à temps [ JAT ]
just-in-time | just-in-time production system | just-in-time manufacturing system | JIT production system | just in time [ JIT ]

clause de juste prix [ disposition de juste prix | clause relative au juste prix | disposition relative au juste prix ]
fair price provision

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | production à flux tendus | méthode juste-à-temps | JAT
just-in-time | JIT | JIT production system | just-in-time manufacturing system | just-in-time production system

comptabilisation à la juste valeur | comptabilité en juste valeur
fair value accounting | FVA [Abbr.]

comptabilisation à la juste valeur | méthode de la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | comptabilisation à la valeur de marché
fair value method | market value method

évaluation à la juste valeur | évaluation de la juste valeur | évaluation en juste valeur
fair value measurement

congé pour justes motifs | résiliation pour justes motifs
termination for good cause

juste motif
good cause

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À ce sujet, il convient de reconnaître à sa juste valeur le rôle joué par la société civile, y compris les médias et les organisations non gouvernementales, pour renforcer le cadre du contrôle administratif contre la fraude et contre tout usage abusif des fonds publics, et leur contribution à cet égard.
In this context the role played by civil society, including by the media and non-governmental organisations and their contribution to reinforcing the administrations' control framework against fraud and any misuse of public funds, should be properly recognised.

Nous craignons maintenant qu'une révision radicale du projet de loi C-16 ne donne lieu inévitablement à une contestation judiciaire aux termes de la Charte qui paralyserait les procédures criminelles ou civiles juste au moment où il nous reste peu de temps pour agir.
Our present concern is that if we dramatically amend Bill C-16 we will inevitably face a Charter challenge that will chill domestic prosecutions or civil proceedings at a time within which we have a very narrow window to operate.

Certains d'entre vous savez peut-être que nous avons un collège de Protection civile juste en dehors de Arnprior, et si je m'en souviens bien, nous assurons la formation d'environ 1 500 personnes par année dont beaucoup, sinon la plupart, sont des membres d'administrations municipales, des chefs de pompiers, des maires, ce genre de personnes dont vous parlez, y compris des gens des grandes zones urbaines.
Some of you may know that we have an Emergency Preparedness College just outside of Arnprior, and if I remember correctly, we offer training to approximately 1,500 people a year, many of them, if not most of them, from municipal governments, fire chiefs, mayors, those kinds of first responders who you mention, including people from the large urban areas.

Nous nous intéressons non seulement aux questions qui touchent les personnes âgées mais également à tous les facteurs qui contribuent à former une société civile juste et compatissante pour tous les groupes d'âges.
We are concerned not only with those matters that involve older citizens, but also with all the factors that make a just, caring, compassionate civil society for all age groups.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

2. prend acte des résultats du référendum sur la nouvelle constitution égyptienne mais s'inquiète du sort réservé aux personnes ayant fait campagne pour le "non"; se félicite de la référence faite dans la nouvelle constitution égyptienne à un gouvernement civil, à la liberté absolue de conviction et à l'égalité de tous les citoyens, notamment au renforcement des droits conférés aux femmes; salue les dispositions sur les droits de l'enfant, l'interdiction de la torture sous toutes ses formes et manifestations, l'interdiction et la criminalisation de toute forme d'esclavage ainsi que l'engagement à se conformer aux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme signés par l'Égypte et demande aux autorités de mettre dûment en œuvre les articles et les dispositions ainsi approuvés; invite les autorités égyptiennes à renoncer complètement à traduire les civils devant des tribunaux militaires; souligne que dans une démocratie fondée sur le juste équilibre et la séparation des pouvoirs, l'armée devrait être sous contrôle civil et qu'il convient de procéder à de nouveaux ajustements pour se rapprocher des principes et des normes démocratiques;
2. Takes note of the result of the referendum on the new Egyptian constitution but is concerned about the actions taken against people campaigning to reject the constitution; welcomes the new Egyptian constitution’s reference to a civilian government, absolute freedom of belief, the equality of all citizens, including the improvement of women’s rights, the provision on children’s rights, the ban on torture in all forms and manifestations, the prohibition and criminalisation of any form of slavery and the commitment to abide by international human rights treaties signed by Egypt, and calls on the authorities to implement properly the approved articles and provisions; calls on the Egyptian authorities to halt completely the use of military courts to judge civilians; stresses that in a democracy with a proper balance and separation of powers, the army should be under civilian control and that additional improvements need to be made to make progress towards democratic principles and standards;

Cette démarche devrait également passer par un large dialogue entre toutes les parties concernées, au premier rang desquelles la société civile, et se fonder sur une connaissance et une étude plus justes de la traite des êtres humains et des filières d'immigration clandestine au niveau de l'Union et au niveau international.
It should also benefit from a broad dialogue between all stakeholders, including civil society, and be guided by an improved understanding and research of trafficking in human beings and smuggling of persons at Union and at international level.

La seule chose que nous puissions faire, c'est de construire petit à petit une société civile juste, jour après jour, dans chacune de nos collectivités.
We can only take these steps by building a civil and just society day by day in our own community.

Le 21 février 2006, le gouvernement grec a pris la décision honteuse d'imposer la réquisition civile aux marins en grève qui luttaient pour leurs justes revendications, enfreignant ainsi de manière patente la Constitution - en particulier l'article 22, paragraphe 2, qui interdit le travail obligatoire -, la Convention européenne des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les conventions internationales du travail n 29 et 105, ratifiées par la Grèce et en vertu desquelles elle a des obligations.
The disgraceful decision of the Greek Government of 21 February 2006 to draft the seamen who have come out on strike in support of their legitimate claims is a direct infringement of the Constitution, in particular Article 22(2) thereof prohibiting any form of compulsory work, the EHCR, the International Covenant on Civil and Political Rights and Articles 29 and 105 of the International Labour Convention, which have been ratified by Greece and are binding on it.

14. souligne que le caractère particulier et l'avantage supplémentaire de la PESD résident dans la conjonction des composantes civiles et militaires et constate, eu égard aux réalisations susmentionnées, que l'Union sera à l'avenir de plus en plus confrontée au défi de trouver un bon et juste équilibre entre les éléments militaires et civils pour appliquer les objectifs et l'esprit de la stratégie européenne de sécurité; estime que la mission ALTHEA en Bosnie-Herzégovine apportera une précieuse expérience à cet égard, dans la mesure où l'Union sera capable de coordonner ses efforts militaires avec les opérations et programmes civils actuellement en cours;
14. Emphasises that the defining characteristic and the additional value of the ESDP lie in the combination of civilian and military components and notes, in observance of the aforementioned accomplishments, that the EU will in future be increasingly faced with the challenge of striking a good and proper balance between military and civilian components in order to fulfil the objectives and the spirit of the ESS; takes the view that the ALTHEA mission in Bosnia-Herzegovina will provide valuable experience in this regard, in so far as the Union will be able to coordinate its military efforts with the civilian operations and programmes currently under way;