Traduction de «civiles de l’entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurance contre la responsabilité civile de l'entreprise
industrial third party insurance

théorie behaviorale de la firme | théorie béhaviorale de la firme | approche behaviorale de la firme | approche béhaviorale de la firme | théorie behaviorale de l'entreprise | théorie béhaviorale de l'entreprise | approche behaviorale de l'entreprise | approche béhaviorale de l'entreprise | théorie comportementale de la firme | approche comportementale de la firme | théorie comportementale de l'entreprise | approche comportementale de l'entreprise
behavioural theories of the firm | behavioural approach of the firm

appellations spécifiques de l'entreprise | appellations identitaires | appellations propres à l'entreprise | appellations de l'entreprise | vocabulaire de l'entreprise | nomenclature des appellations de l'entreprise | nomenclature corporative | nomenclature d'entreprise
corporate nomenclature

défaillance d'entreprise | défaillance de l'entreprise | faillite d'entreprise | faillite d'une entreprise | échec de l'entreprise | déconfiture de l'entreprise
business failure

agent des services aux entreprises [ agente des services aux entreprises | agent des services à l'entreprise | agente des services à l'entreprise ]
business services officer

principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]
arm's length principle

rachat de l'entreprise par les cadres [ rachat d'entreprise par les cadres | rachat de l'entreprise par les dirigeants | rachat adossé ]
leveraged management buyout [ LMB,LMBO | leveraged management buy-out | management buyout | leveraged management buy out ]

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

entreprise de droit civil | société de droit civil
company or firm constituted under civil law

Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise | Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)
Multiannual Programme for Enterprise and Entrepreneurship | Multiannual programme for enterprise and entrepreneurship, and in particular for small and medium-sized enterprises (SMEs) (2001-2005)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la préparation minutieuse et l'adoption rapide d'un train de mesures complet pour l'aviation, comprenant: un nouveau cadre réglementaire concernant les drones civils garantissant la sûreté, la sécurité et le respect des droits fondamentaux tout en favorisant le potentiel économique des drones civils pour les entreprises européennes, et en particulier les PME et les jeunes entreprises; une révision du règlement relatif à l'AESA pour clarifier son rôle vis-à-vis des agences nationales et renforcer ses capacités de supervision de la sécurité aérienne dans tous les États membres, y compris dans les régions isolées de l'Union, et promouvoir globalement les règles et les normes,
a thorough preparation and swift adoption of a comprehensive Aviation Package, including: a new regulatory framework on civil drones that ensures safety, security and fundamental rights while fostering the economic potential that civil drones offer to European businesses, especially SMEs and start-ups; revision of the EASA Regulation to clarify its role vis-à-vis national aviation authorities and strengthen its abilities to oversee aviation safety in all Member States, including their remote regions, and promote EU rules and standards globally,

– la préparation minutieuse et l'adoption rapide d'un train de mesures complet pour l'aviation, comprenant: un nouveau cadre réglementaire concernant les drones civils garantissant la sûreté, la sécurité et le respect des droits fondamentaux tout en favorisant le potentiel économique des drones civils pour les entreprises européennes, et en particulier les PME et les jeunes entreprises; une révision du règlement relatif à l'AESA pour clarifier son rôle vis-à-vis des agences nationales et renforcer ses capacités de supervision de la sécurité aérienne dans tous les États membres, y compris dans les régions isolées de l'Union, et promouvoir globalement les règles et les normes,
– a thorough preparation and swift adoption of a comprehensive Aviation Package, including: a new regulatory framework on civil drones that ensures safety, security and fundamental rights while fostering the economic potential that civil drones offer to European businesses, especially SMEs and start-ups; revision of the EASA Regulation to clarify its role vis-à-vis national aviation authorities and strengthen its abilities to oversee aviation safety in all Member States, including their remote regions, and promote EU rules and standards globally,

2. Les États membres veillent à ce que tout opérateur de réseau effectuant directement ou indirectement des travaux de génie civil entièrement ou partiellement financés par des fonds publics fasse droit à toute demande raisonnable de coordination, selon des modalités transparentes et non discriminatoires, des travaux de génie civil émanant d'entreprises fournissant ou autorisées à fournir des réseaux de communications publics en vue du déploiement d'éléments de réseaux de communications électroniques à haut débit.
2. Member States shall ensure that every network operator performing directly or indirectly civil works, either fully or partially financed by public means, meets any reasonable request to coordinate civil works on transparent and non-discriminatory terms, made by undertakings providing or authorised to provide public communications networks with a view to deploying elements of high-speed electronic communications networks.

1. Les États membres veillent à ce que tout opérateur de réseau ait le droit de négocier des accords en ce qui concerne la coordination des travaux de génie civil avec les entreprises fournissant ou autorisées à fournir des réseaux de communications électroniques en vue du déploiement d'éléments de réseaux de communications électroniques à haut débit.
1. Member States shall ensure that every network operator has the right to negotiate agreements concerning the coordination of civil works with undertakings providing or authorised to provide electronic communications networks with a view to deploying elements of high-speed electronic communications networks.

2. Toute entreprise effectuant des travaux de génie civil entièrement ou partiellement financés par des fonds publics doit satisfaire toute demande raisonnable concernant un accord relatif à la coordination des travaux de génie civil émanant d'entreprises autorisées à fournir des réseaux de communications électroniques en vue du déploiement d'éléments de réseaux, selon des conditions transparentes et non discriminatoires, et pour autant que cela n'implique pas de coûts supplémentaires pour les travaux de génie civil envisagés initialement et que la demande de coordination soit soumise dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, un mois avant le dépôt du projet définitif auprès des autorités compétentes en matière de délivrance d'autorisations.
2. Every undertaking performing civil works fully or partially financed by public means shall meet any reasonable request from undertakings authorised to provide electronic communications networks in view of deploying elements of high-speed electronic communications networks for civil works coordination agreement on transparent and non-discriminatory terms, provided that this does not entail any additional costs for the initially envisaged civil works and that the request to coordinate is filed as soon as possible and in any case at least one month before the submission of the final project to the competent authorities for permit granting.

2 bis. Les entreprises réalisant les travaux de génie civil et les entreprises autorisées à fournir des réseaux de communications électroniques s'efforcent de coordonner les travaux de génie civil avec les travaux des opérateurs de systèmes de distribution d'énergie afin de réduire au minimum les travaux requis et d'installer, de maintenir ou de moderniser les TIC et les infrastructures d'énergie de manière simultanée.
2a. Every effort shall be made by undertakings performing civil works and undertakings authorised to provide electronic communications networks to coordinate civil works with those of energy distribution system operators in order to minimise the works needed and to install, maintain or upgrade ICT and energy infrastructures concurrently.

La Commission a reçu 77 contributions, représentatives d’un large éventail de parties prenantes – autorités publiques, société civile, fédérations d’entreprises et entreprises actives dans divers secteurs (notamment les services financiers, le secteur des jeux d’argent et de hasard, les professions libérales, le secteur immobilier et le secteur des prestataires de services aux sociétés et fiducies).
The Commission received 77 contributions from public authorities, civil society, business federations and companies in several fields (including financial services, gambling sector, liberal professions, real estate sector, trust and company service providers), representing a broad variety of stakeholders.

Ces consultations ont pour objectif, en fonction des problèmes en jeu, de permettre notamment aux représentants des pouvoirs locaux et régionaux, à la société civile organisée, aux entreprises et associations d'entreprises, aux citoyens concernés, au monde universitaire ou aux experts, ainsi qu'aux parties intéressées de pays tiers d'apporter leur contribution.
Depending on the issues at stake, these consultations are aimed at providing opportunities for input in particular from representatives of regional and local authorities, civil society organisations, undertakings and associations of undertakings, individual citizens concerned, academics or technical experts, as well as interested parties in third countries.

La consultation a pour objectif, en fonction des problèmes en jeu, de permettre aux représentants des pouvoirs locaux et régionaux, à la société civile organisée, aux entreprises et associations d'entreprises, aux citoyens concernés, au monde universitaire ou aux experts, ainsi qu'aux parties intéressées de pays tiers d'apporter leur contribution.
Depending on the issues at stake, consultation is intended to provide opportunities for input from representatives of regional and local authorities, civil society organisations, undertakings and associations of undertakings, the individual citizens concerned, academics and technical experts, and interested parties in third countries.