Vertaling van "civiles a récemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le bruit des avions civils à proximité des aéroports - effets sur la santé humaine. I : Bruits, stress et maladies cardiovasculaires [ Le bruit des avions civils à proximité des aéroports - effets sur la santé humaine ]
Noise from Civilian Aircraft in the Vicinity of Airports - Implications for Human Health. I: Noise, Stress and Cardiovascular Disease [ Noise from Civilian aircraft in the Vicinity of Airports - Implications for Human Health ]

Ordonnance du 22 mai 1996 concernant la délégation de tâches d'exécution du service civil à des tiers [ ODSC ]
Ordinance of 22 May 1996 on the Delegation of the Implementation of Civilian Service [ CSDO ]

Convention interaméricaine sur la concession des droits civils à la femme
Inter-American Convention on the Granting of Civil Rights to Women

Procédures de l'aviation civile à suivre pour déposer une plainte
Civil Aviation Complaint Filing Procedures

pays visités récemment
Recent foreign travel to:

corps récemment décédé et bien préservé
Body recently dead AND well preserved

récemment dégorgé | RD [Abbr.]
recently disgorged | RD [Abbr.]

guerre civile
Civil war

dommage (acte a priori illicite), fait, acte illicite/ délictueux (= entraînant la resp. civile) | délit civil
tort

Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
Convention of 15 November 1965 on the Service Abroad of Judicial and Extrajudicial Documents in Civil or Commercial Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pourquoi le gouvernement mine-t-il les recours civils tout récemment adoptés à l'intention des victimes d'actes de terrorisme?
Why is the government undermining the very recently enacted civil remedies for victims of terror act?

Je crois savoir que les Forces armées canadiennes et le personnel médical civil ont récemment reçu un prix soulignant le travail exceptionnel qu'ils ont accompli en Afghanistan.
I understand that Canada's armed forces and civilian medical personnel have recently been recognized for this outstanding work for their achievements in Afghanistan.

Il a condamné les mesures d'intimidation dont les activistes de la société civile ont récemment été victimes de la part du pouvoir politique et appelé le gouvernement à pleinement garantir la liberté d'expression.
It condemned the recent intimidation of civil society activists coming from political authorities and called on the government to fully guarantee freedom of expression.

[17] Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (JO L 12 du 16.1.2001, p. 1). Ce règlement a été récemment remplacé par le règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (JO L 351 du 20.12.2012, p. 1), dont la majeure partie des dispositions entrera en vigueur le 10 janvier 2015.
[17] Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, OJ L 12, 16.1.2001, p. 1. This Regulation has been recently replaced by Regulation (EU) No 1215/2012 of 12 December 2012 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, OJ L 351, 20.12.2012, p. 1, which for the most part will enter into force on 10 January 2015.

les premières manifestations d'activité d'organisations libres – qu'elles soient établies de longue date ou aient été créées récemment – représentant la société civile et les acteurs socioéconomiques,
the first indications that some free civil society organisations and socio-economic bodies - both established and new - are operating;

à assurer le suivi de l'étude menée récemment sur les problèmes éventuels rencontrés concernant les actes d'état civil et l'accès aux registres de ces actes.
follow up on the recent study on the possible problems encountered with regard to civil status documents and access to registers of such documents.

Il est en outre encourageant que l'honorable Anne McLellan, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, ait récemment reconnu la nécessité d'aborder de façon plus dynamique le domaine de l'atténuation des dégâts.
It was also gratifying to see that the Honourable Anne McLellan, Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, has recently noted the need for more aggressive disaster mitigation activities.

Récemment, toutefois, des fusions transfrontalières complexes ont été réalisées, dont l'incidence globale sur la concurrence a dû faire l'objet d'une évaluation scrupuleuse, notamment en ce qui concerne les produits à double usage ou civils.
Recently however, complex cross-border mergers have occurred, which call for a thorough assessment of their overall impact on competition, notably with respect to dual-use or civil products.

À l'avenir, la priorité dans ce secteur devrait être donnée à la mise en oeuvre de la base juridique récemment adoptée pour permettre la planification et la gestion à long terme en matière de protection civile.
For the future, priority in this area should be given to the implementation of the recently adopted legal basis for civil protection to allow for long-term planning and management.

M. Harper (Simcoe-Centre): Madame la Présidente, toute cette affaire remonte à 1987, année où le Parlement du Canada a adopté la Loi sur les transports nationaux qui allait régir l'aviation civile canadienne récemment déréglementée.
Mr. Harper (Simcoe Centre): Madam Speaker, actually the history going back to 1987 was when the Parliament of Canada passed the National Transportation Act which set the stage for a newly deregulated Canadian airline industry.