Vertaling van "civile à proprement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

secteur des ménages à proprement parler [ secteur des ménages proprement dits ]
pure household sector

Le bruit des avions civils à proximité des aéroports - effets sur la santé humaine. I : Bruits, stress et maladies cardiovasculaires [ Le bruit des avions civils à proximité des aéroports - effets sur la santé humaine ]
Noise from Civilian Aircraft in the Vicinity of Airports - Implications for Human Health. I: Noise, Stress and Cardiovascular Disease [ Noise from Civilian aircraft in the Vicinity of Airports - Implications for Human Health ]

Ordonnance du 22 mai 1996 concernant la délégation de tâches d'exécution du service civil à des tiers [ ODSC ]
Ordinance of 22 May 1996 on the Delegation of the Implementation of Civilian Service [ CSDO ]

Procédures de l'aviation civile à suivre pour déposer une plainte
Civil Aviation Complaint Filing Procedures

Borderline (BB) proprement dite
BB leprosy

démographie proprement dite | démographie pure
substantive demography

blessures causées à des militaires et à des civils pendant une guerre et une insurrection
injuries to military personnel and civilians caused by war and civil insurrection

Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal
Conviction in civil and criminal proceedings without imprisonment

dommage (acte a priori illicite), fait, acte illicite/ délictueux (= entraînant la resp. civile) | délit civil
tort

Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
Convention of 15 November 1965 on the Service Abroad of Judicial and Extrajudicial Documents in Civil or Commercial Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À proprement parler, la liste civile désignait les sommes allouées à partir des recettes publiques pour rémunérer les membres du gouvernement civil (Gage Canadian Dictionary, Toronto : Gage Educational Publishing Company, 1997, p. 284), c’est-à-dire les personnes occupant une charge officielle dans l’administration du gouvernement, soit les précurseurs de la fonction publique moderne.
Technically, the Civil List referred to a list of the sums appropriated out of the public revenue to pay members of the civil government (Gage Canadian Dictionary, Toronto: Gage Educational Publishing Company, 1997, p. 284), i.e., those individuals occupying official positions in government administration, the precursors of the modern Public Service.

Mais aussi, malgré le peu d'implication directe de la société civile dans le processus de négociation proprement dit, rien n'empêche qu'on implique davantage, plus souvent et de façon plus constante les différents groupes de la société civile en termes de consultations, si vous voulez, et de suivi du processus qu'on ne l'a fait jusqu'à présent.
In addition, however, despite the limited involvement of civil society in the negotiating process itself, there is nothing to prevent broader, more frequent and more constant participation by the various groups of civil society in consultations and in monitoring the process than has been the case up to now.

13. insiste sur l'importance d'une approche globale et inclusive menée par les Afghans, auxquels elle appartiendrait, visant à réconcilier dans le pays toutes les personnes renonçant à la violence, respectant la constitution – y compris ses dispositions en matière de droits de l'homme, en particulier celles relatives aux droits des femmes – et disposées à participer à la construction d'un Afghanistan pacifique; souligne que le processus de paix devrait associer l'opposition politique, la société civile de manière plus large et les femmes en particulier, tout en associant autant d'acteurs que possible; demande à ce que le rôle du Haut conseil pour la paix dans ce domaine soit renforcé et se concentre plus précisément sur le processus de paix proprement dit;
13. Stresses the importance of a comprehensive and inclusive Afghan-led and -owned approach to reconciliation in Afghanistan for all those who renounce violence, respect the constitution – including its human rights provisions, in particular those relating to the rights of women – and are willing to join in building a peaceful Afghanistan; stresses that the peace process should involve the political opposition, civil society in general and women in particular, and be as inclusive as possible; calls for the role of the High Peace Council in this area to be strengthened and focused more closely on the actual peace process;

14. insiste sur l'importance d'une approche globale et inclusive menée par les Afghans, auxquels elle appartiendrait, visant à réconcilier dans le pays toutes les personnes renonçant à la violence, respectant la constitution – y compris ses dispositions en matière de droits de l'homme, en particulier celles relatives aux droits des femmes – et disposées à participer à la construction d'un Afghanistan pacifique; souligne que le processus de paix devrait associer l'opposition politique, la société civile de manière plus large et les femmes en particulier, tout en associant autant d'acteurs que possible; demande à ce que le rôle du Haut conseil pour la paix dans ce domaine soit renforcé et se concentre plus précisément sur le processus de paix proprement dit;
14. Stresses the importance of a comprehensive and inclusive Afghan-led and -owned approach to reconciliation in Afghanistan for all those who renounce violence, respect the constitution – including its human rights provisions, in particular those relating to the rights of women – and are willing to join in building a peaceful Afghanistan; stresses that the peace process should involve the political opposition, civil society in general and women in particular, and be as inclusive as possible; calls for the role of the High Peace Council in this area to be strengthened and focused more closely on the actual peace process;

20. insiste sur l'importance d'une approche globale et inclusive menée par les Afghans, auxquels elle appartiendrait, visant à réconcilier dans le pays toutes les personnes renonçant à la violence, respectant la constitution – y compris ses dispositions en matière de droits de l'homme, en particulier celles relatives aux droits des femmes – et disposées à participer à la construction d'un Afghanistan pacifique; souligne que le processus de paix devrait associer l'opposition politique, la société civile de manière plus large et les femmes en particulier, tout en rassemblant autant d'acteurs que possible; demande à ce que le rôle du Haut conseil pour la paix dans ce domaine soit renforcé et se concentre plus précisément sur le processus de paix proprement dit;
20. Stresses the importance of a comprehensive and inclusive Afghan-led and -owned approach to reconciliation in Afghanistan for all those who renounce violence, respect the constitution – including its human rights provisions, in particular those relating to the rights of women – and are willing to join in building a peaceful Afghanistan; stresses that the peace process should involve the political opposition, civil society in general and women in particular, and be as inclusive as possible; calls for the role of the High Peace Council in this area to be strengthened and focused more closely on the actual peace process;

Par ailleurs, on ne peut que trouver louable la volonté, au nom d'un concept de sécurité globale, de créer entre la sécurité civile à proprement parler et la sécurité dans son acception strictement policière le "chaînon manquant" destiné à relier les deux, afin d'assurer l'indispensable trait d'union qui renforcera l'efficacité de chacun de ces piliers : s'il n'agit ni sur l'action des divers services d'urgence ni sur celle des forces de sécurité, ce programme entend effectivement aider à la prévention par une action d'identification des risques, et à la réaction par une coordination optimale de moyens qui souffrent aujourd'hui d'un déficit de mise en relation.
Moreover, the desire, in the context of the concept of overall security, to provide the 'missing link' between civil security and security as it relates strictly to policing, as an essential means of connecting and thus increasing the effectiveness of each of these pillars, is to be commended. While the aim of the programme is not to influence the action of the various emergency services or security forces, it is intended to improve prevention measures by helping to identify risks and responses through optimum coordination of resources, which are currently insufficiently interconnected.

Bien entendu, la majeure partie de l'aide que l'UE fournit, par exemple, au Kosovo, doit être consacrée à la reconstruction proprement dite, mais il faut aussi que l'UE soit responsable des institutions qui sont indispensables au retour vers une société dotée d'une administration civile capable de fonctionner, et qui pourra devenir à terme une société démocratique, dans le cadre d'une coopération étroite à la fois avec l'UE et les autres pays des Balkans.
The major part of the EU’s operations in Kosovo, for example, will, of course, be concerned with actual reconstruction, but the EU must, naturally, also assume responsibility for those bodies which are required if there is to be a return to a society with a functioning civilian administration, able, in the long run, to become a democratic society cooperating closely with both the EU and the other Balkan countries.

La Communauté est en train de façonner une politique d'ensemble de l'aviation civile qui comprend l'ouverture et les conditions d'accès au marché, la fixation des tarifs et l'organisation des services, aussi bien de transport proprement dit que de soutien, ainsi que l'ensemble de la réglementation technique, navigabilité, nuisances sonores, sécurité, qualifications professionnelles, etc".
Mr Van Miert explained that the Community was drawing up a general civil aviation policy covering aspects ranging from the opening up of and conditions of access to the market, tariff fixing, the organization of transport and back-up services to technical regulations, airworthiness, noise, safety, professional qualifications, etc.

3.13. Accord relatif au commerce des aéronefs civils Bien qu'elles se soient déroulées simultanément, les négociations relatives au commerce des aéronefs civils ne faisaient pas partie du cycle de l'Uruguay proprement dit.
3.13. Agreement on civil aircraft Although taking place simultaneously, negotiations on trade in civil aircraft were not part of the Uruguay Round proper.

Le sénateur Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, comme l'éminent juriste de droit civil Julius H. Grey, j'affirme que l'union civile est l'institution appropriée pour reconnaître l'union des personnes de même sexe et que le mot « mariage » n'est pas une question de Charte proprement dite.
Senator Hervieux-Payette: Honourable senators, I share the opinion of eminent civil jurist Julius H. Grey that civil union is the appropriate institution for recognition of a union of two persons of the same sex and that the term " marriage" is not a Charter issue per se.