Vertaling van "civile à poursuivre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Qu'est-ce qui incite les jeunes à poursuivre des études postsecondaires au Canada?
What influences young Canadians to pursue post-secondary studies?

tarder à poursuivre
delay to prosecute

être admis à poursuivre la vente
be allowed to negotiate the sale

Ordonnance du 22 mai 1996 concernant la délégation de tâches d'exécution du service civil à des tiers [ ODSC ]
Ordinance of 22 May 1996 on the Delegation of the Implementation of Civilian Service [ CSDO ]

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un
proceed

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law

continuer une instance | continuer une procédure | poursuivre une procédure | transporter en pontée
carry

dommage (acte a priori illicite), fait, acte illicite/ délictueux (= entraînant la resp. civile) | délit civil
tort

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous allons: · prendre des mesures pour conclure des accords d'association et les mettre en œuvre, notamment en ce qui concerne les zones de libre-échange complet et approfondi; · poursuivre la démocratisation; · poursuivre le processus d'assouplissement des formalités d'octroi de visas et de libéralisation du régime des visas; · intensifier la coopération sectorielle, notamment dans le domaine du développement rural; · mieux faire connaître aux citoyens les avantages que présente le partenariat oriental; · collaborer davantage avec la société civile et les partenaires sociaux.
We shall: · move to conclude and implement Association Agreements including DCFTAs · pursue democratisation · pursue the visa facilitation and liberalisation process · enhance sectoral cooperation, notably in the area of rural development · promote benefits of the Eastern Partnership to citizens · increase work with civil society and social partners.

Pour garantir des connexions efficaces et le développement du marché au-delà du voisinage immédiat, il importe de poursuivre la réforme de l'aviation civile qui, à terme, devrait mener à la conclusion d'un accord sur les services aériens avec l'UE.
To ensure effective connections and market development beyond the immediate neighbourhood, it is important to pursue civil aviation reform, eventually leading to the conclusion of an aviation agreement with the EU.

Ils ne devraient pas avoir la même finalité ni poursuivre les mêmes objectifs que des extraits ou des copies intégrales d'actes de l'état civil, des extraits plurilingues d'actes de l'état civil, des extraits plurilingues et codés d'actes de l'état civil, des certificats plurilingues et codés d'actes de l'état civil établis au titre de la convention no 2 de la CIEC relative à la délivrance et à la dispense de légalisation des expéditions d'actes de l'état civil, de la convention no 16 de la CIEC relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil et de la convention no 34 de la CIEC relative à la délivrance d'extraits et de certificats plurilingues et codés d'actes de l'état civil.
They should not have the same purpose or pursue the same objectives as extracts from, or verbatim copies of, civil status records, multilingual extracts from civil status records, multilingual and coded extracts from civil status records or multilingual and coded civil status certificates established by ICCS Convention No 2 on the issue free of charge and the exemption from legalisation of copies of civil status records, ICCS Convention No 16 on the issue of multilingual extracts from civil status records and ICCS Convention No 34 on the issue of multilingual and coded extracts from civil status records and multilingual and coded civil status certificates.

6. fait part d'inquiétudes similaires quant au projet de loi sur les associations civiles et les fondations, qui, sous sa forme actuelle, limitera la capacité des organisations de la société civile à poursuivre leurs travaux humanitaires ou sociaux légitimes et restreindra potentiellement leurs interactions avec des "organes étrangers"; estime que ces dispositions constituent une violation des normes internationales reconnues par l'Égypte;
6. Expresses similar concern about the draft law on Civil Associations and Foundations which in its present form will restrict the possibility for civil society organisations to pursue their legitimate humanitarian or social work and potentially restrict their interaction with ‘foreign bodies’; considers such provisions to be in breach of international standards agreed to by Egypt;

Il convient de poursuivre le développement de modules d'intervention de secours dans le domaine de la protection civile, constitués de moyens provenant d'un ou de plusieurs États membres et destinés à être totalement interopérables, afin de renforcer la coopération dans le domaine de la protection civile et de développer une réaction rapide commune concertée des États membres.
The development of civil protection assistance intervention modules, consisting of the resources of one or more Member States which aim to be fully interoperable, should be pursued in order to strengthen cooperation in the field of civil protection and further develop the Member States' coordinated joint rapid response.

Il permet en effet d’améliorer la participation à la vie politique des différents acteurs de la société tunisienne, de favoriser le développement du rôle de la société civile, de poursuivre le soutien des partis politiques afin de renforcer leur participation au processus démocratique et de promouvoir le respect de la liberté d’association, de la liberté d’expression et du pluralisme des médias.
The latter allow the increased participation in political life of the various members of Tunisian society, greater development of the role of civil society, continued support for political parties to broaden their participation in the democratic process, and greater respect for freedom of association, freedom of expression and media pluralism.

33. se félicite de la mise à jour, effectuée le 12 juillet 2011, de la politique de l'Union européenne à l'égard de la CPI; constate que le statut de Rome de la CPI établit un mécanisme de «dernier recours» permettant de traduire en justice les personnes responsables de crimes contre l'humanité, de génocide, de crimes de guerre ou de crimes d'agression, conformément au principe de complémentarité inscrit dans ledit statut; mesure les efforts déployés par la Commission en vue d'élaborer une «boîte à outils de l'Union pour la complémentarité» destinée à soutenir le développement des moyens au niveau national et à générer une volonté politique pour enquêter sur les crimes internationaux présumés et les poursuivre, et souligne qu'il importe de mener des consultations approfondies avec les États membres de l'Union, le Parlement et les organisations de la société civile afin de mettre au point définitivement ces instruments; se réjouit des efforts consentis par la société civile des États membres pour soutenir la complémentarité des efforts dans les pays où sont commis des crimes au regard du droit international et des violations massives des droits de l'homme, et engage à poursuivre ces efforts; appelle l'Union et ses États membres à adopter un ensemble de lignes directrices internes pour la définition d'un code de conduite régissant les contacts avec les personnes recherchées par la CPI; invite tous les États membres (notamment la République de Chypre, la République tchèque, la Hongrie, l'Italie, le Luxembourg et le Portugal) à adopter une législation nationale relative à la coopération avec la Cour et à conclure des accords-cadres avec la CPI pour faciliter la coopération, notamment pour assurer l'exécution des mandats d'arrêt et d'autres requêtes de la Cour;
33. Welcomes the updating of the EU's policy on the ICC of 12 July 2011; notes that the Rome Statute of the ICC establishes a mechanism of ‘last resort’ to bring to justice the individuals responsible for crimes against humanity, genocide, war crimes and the crime of aggression, as provided by the principle of complementarity enshrined in the Rome Statute; recognises the Commission's efforts to establish an ‘EU Complementarity Toolkit’ aimed at supporting the development of national capacities and generating political will for the investigation and prosecution of alleged international crimes, and stresses the importance of thorough consultations with Member States, Parliament and civil society organisations in order to finalise the toolkit; welcomes the efforts of civil society in Member States to support complementarity efforts in countries where crimes under international law and massive human rights violations have occurred, and encourages the continuation of such efforts; encourages the EU and its Member States to adopt a set of internal guidelines outlining a code of conduct for contacts with persons wanted by the ICC; calls on all Member States (notably the Republic of Cyprus, the Czech Republic, Hungary, Italy, Luxembourg and Portugal) to enact national legislation on cooperation with the Court and conclude framework agreements with the ICC in order to facilitate cooperation, in particular to ensure the execution of arrest warrants and other Court requests;

33. se félicite de la mise à jour, effectuée le 12 juillet 2011, de la politique de l'Union européenne à l'égard de la CPI; constate que le statut de Rome de la CPI établit un mécanisme de "dernier recours" permettant de traduire en justice les personnes responsables de crimes contre l'humanité, de génocide, de crimes de guerre ou de crimes d'agression, conformément au principe de complémentarité inscrit dans ledit statut; mesure les efforts déployés par la Commission en vue d'élaborer une "boîte à outils de l'Union pour la complémentarité" destinée à soutenir le développement des moyens au niveau national et à générer une volonté politique pour enquêter sur les crimes internationaux présumés et les poursuivre, et souligne qu'il importe de mener des consultations approfondies avec les États membres de l'Union, le Parlement et les organisations de la société civile afin de mettre au point définitivement ces instruments; se réjouit des efforts consentis par la société civile des États membres pour soutenir la complémentarité des efforts dans les pays où sont commis des crimes au regard du droit international et des violations massives des droits de l'homme, et engage à poursuivre ces efforts; appelle l'Union et ses États membres à adopter un ensemble de lignes directrices internes pour la définition d'un code de conduite régissant les contacts avec les personnes recherchées par la CPI; invite tous les États membres (notamment la République de Chypre, la République tchèque, la Hongrie, l'Italie, le Luxembourg et le Portugal) à adopter une législation nationale relative à la coopération avec la Cour et à conclure des accords-cadres avec la CPI pour faciliter la coopération, notamment pour assurer l'exécution des mandats d'arrêt et d'autres requêtes de la Cour;
33. Welcomes the updating of the EU’s policy on the ICC of 12 July 2011; notes that the Rome Statute of the ICC establishes a mechanism of ‘last resort‘ to bring to justice the individuals responsible for crimes against humanity, genocide, war crimes and the crime of aggression, as provided by the principle of complementarity enshrined in the Rome Statute; recognises the Commission’s efforts to establish an ‘EU Complementarity Toolkit’ aimed at supporting the development of national capacities and generating political will for the investigation and prosecution of alleged international crimes, and stresses the importance of thorough consultations with Member States, Parliament and civil society organisations in order to finalise the toolkit; welcomes the efforts of civil society in Member States to support complementarity efforts in countries where crimes under international law and massive human rights violations have occurred, and encourages the continuation of such efforts; encourages the EU and its Member States to adopt a set of internal guidelines outlining a code of conduct for contacts with persons wanted by the ICC; calls on all Member States (notably the Republic of Cyprus, the Czech Republic, Hungary, Italy, Luxembourg and Portugal) to enact national legislation on cooperation with the Court and conclude framework agreements with the ICC in order to facilitate cooperation, in particular to ensure the execution of arrest warrants and other Court requests;

Il faut poursuivre les efforts déployés pour renforcer le mécanisme de protection civile de l'Union et améliorer les instruments de la protection civile, notamment en termes de disponibilité et d'interopérabilité, ainsi que de recours et de soutien à la coordination des interventions, également en-dehors du territoire de l'Union dans les situations d'urgence graves touchant des citoyens de l'Union qui se trouvent à l'étranger.
Continued efforts are necessary to strengthen the Union Civil Protection Mechanism and to improve the civil protection instruments, including the availability, interoperability and use of and support for the coordination of assistance also outside the Union’s territory on occasions of serious emergencies involving citizens of the Union abroad.

J’espère que cette Assemblée - si elle adopte ce rapport - se joindra à nous pour appeler toutes les parties, l’ensemble de la population, les municipalités et les régions, les syndicats et la société civile, à poursuivre ce débat, à s’occuper de l’avenir de cette Europe qui est la nôtre comme d’une affaire du peuple et à se joindre à nous dans notre lutte en sa faveur.
I hope that this House – if it adopts this report – will join us in appealing to all the parties, to the population at large, to the municipalities and regions, to the trade unions and to civil society, to carry on with this debate, to take up the future of this Europe of ours as a popular cause and to join with us in contending for it.