Traduction de «civile pourrait-il nous » (Français → Anglais) :

estime que la force européenne de protection civile pourrait consister en un engagement de certains États membres de mettre à disposition volontairement des modules de protection civile, déterminés à l'avance et prêt à intervenir immédiatement pour des opérations de l'UE coordonnées par le MIC, que la plupart de ces modules, déjà disponibles au niveau national et donc n'entraînant pas de coûts supplémentaires importants, resteraient sous leur contrôle, et que le déploiement de ces modules en standby formerait le noyau de la protection civile de l'UE pour répondre aux désastres à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE;
considers that the European civil protection force could be based on a commitment by some Member States to voluntarily make available pre-determined civil protection modules that are ready to intervene immediately in EU operations coordinated by the MIC, that most of these modules, which are already available nationally and thus would not entail significant additional costs, would remain under their control, and that the deployment of these modules placed on standby would form the nucleus of the EU's civil protection system for responding to disasters inside and outside the EU;

À long terme, il pourrait être étudié si la reconnaissance mutuelle des effets attachés aux actes d'état civil pourrait être opportune, au moins dans certains domaines.
In the long term, it might be considered whether mutual recognition of the effects of civil status documents could be appropriate, at least in certain areas.

Je me demande quelle forme le droit civil pourrait prendre sans une jurisprudence évoluée sur laquelle s’appuyer dans ce domaine et comment nous pourrions créer des réglementations précises qui soient acceptables par tous.
I ask myself what form civil law could take without a body of evolved case law to build on in this field, and how we could create precise regulations that were acceptable to all.

(3) Un mécanisme visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile pourrait compléter le programme d'action communautaire actuel en faveur de la protection civile(7).
(3) A mechanism to facilitate reinforced cooperation in civil protection assistance interventions could supplement the current Community action programme in the field of civil protection(7) by making support available in the event of major emergencies which may require urgent response action.

Je répète la phrase clé de la dernière partie de mon discours : nous n'avons jamais dit - et nous le répétons aujourd'hui - que la société civile pourrait avoir un rôle décisionnel.
I shall repeat the sentence which is the key to the latter part of my speech: we have never said – and I confirm this today – that civil society can play a decision-making role.

Parmi toute la gamme d'activités et de politiques couvertes par la Commission, se trouvent de nombreuses ressources utiles dans lesquelles le mécanisme de protection civile pourrait puiser.
Across the vast range of activities and policies covered by the Commission, there are many valuable inputs that the civil protection mechanism may draw upon.

Je ne dis pas cela seulement parce que nous voulons nous encenser nous-mêmes, mais je le dis parce que l’on ne doit pas répandre l’illusion de certaines personnes au sein d'organisations non gouvernementales que le dialogue avec la société civile pourrait en quelque sorte remplacer le processus parlementaire démocratique.
I do not say this just to blow our own trumpet but because we should not spread the illusion harboured by many a non-governmental organisation that the parliamentary and democratic process could, to a certain extent, be replaced by dialogue with civil society.

Lors de l'élaboration du programme indicatif régional (PIR) pour la période 2005-2006, la Commission étudiera de très près les moyens d'y intégrer un soutien en faveur du renforcement des droits de l'homme et de la démocratie ainsi que de la participation de la société civile. la Commission préparera en outre une évaluation de l'impact des différentes réunions du Forum civil tenues préalablement aux réunions des ministres euro-méditerranéens des Affaires étrangères; elle étudiera, dans ce contexte, la façon dont le Forum civil pourrait se structurer, afin que les conclusions de ses réunions puissent avoir un plus grand impact opérationnel sur les activités du partenariat et l'association de la société civile à ces activités.
In the elaboration of the Regional Indicative Programme (RIP) for 2005-6 the Commission will give full consideration to the ways in which to include support for the strengthening of Human Rights and democracy as well as the involvement of civil society. In addition, the Commission will prepare an evaluation of the impact of the various meetings of the Civil Forum which have taken place prior to Euro-Mediterranean meetings of Foreign Ministers; in that context it will consider ways in which the Civil Forum could develop a structure such that the outcomes of its meetings have a more operational impact on the activities of the partnership and the involvement of civil society in them.

En effet, le principe de faute selon le droit civil pourrait justifier le paiement de dommages et intérêts à la partie civile qui intente une action en justice, mais ne constitue pas une peine au sens des articles 8 et 9 de la décision-cadre.
Although the civil law principle of fault could justify the payment of damages and interest to a civil party bringing an action, this does not constitute a sanction within the meaning of Articles 8 and 9 of the Framework Decision.