Vertaling van "civile pour l’année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exercice ne correspondant pas à l'année civile [ exercice qui ne correspond pas à l'année civile | exercice non basé sur l'année civile ]
non-calendar fiscal year

règle de classement des privilèges par année civile [ règle de classement par année civile | règle de l'année civile ]
calendar year rule

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

commutation de l'année civile en année financière
changeover from Calendar year to Fiscal year

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

temps de travail à l'année | temps de travail annuel | horaire à l'année
annual hours contract | annual working time | annual working hours

test de l'année bissextile | essai de l'année bissextile
leap year test

assurance responsabilité de l'employeur pour les accidents du travail | assurance responsabilité civile de l'employeur | assurance responsabilité de l'employeur
employer's liability insurance

année civile | année de calendrier | exercice civil
calendar year | civil year

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) pour chacune des années civiles 1990 à 1997, aux droits de douane payés ou payables sur une partie de la valeur en douane des blouses et chemisiers, soit 20 pour cent de la moyenne de la valeur nette à l’usine, au cours des trois années civiles précédant l’année en cause, des blouses et chemisiers et des coordonnés confectionnés par lui au Canada, si, au cours de l’année civile pour laquelle la remise est demandée, la valeur des achats, par lui, de tissus produits ou finis au Canada pendant une année civile ou produits aux États-Unis pendant une année civile et utilisés par lui au 31 décembre 1997 pour confectionner au Canada des blouses et chemisiers est au moins égale à :
(b) for each of the 1990 to 1997 calendar years, the customs duties paid or payable on a portion of the value for duty of blouses and shirts, that portion being equal to 20 per cent of the average net factory value, for the three calendar years immediately preceding the calendar year in which the blouses and shirts are imported, of the blouses and shirts and coordinated apparel manufactured in Canada by the blouse and shirt manufacturer, if, in the calendar year for which remission is claimed, the value of purchases by the blouse and shirt manufacturer of fabrics produced or finished in Canada in any calendar year or produced in the United States in any calendar year and used by the manufacturer in the manufacture in Canada of blouses and shirts by December 31, 1997 is equal to or greater than

4 (1) Lorsque le volume total de tissus de denim produits au Canada par un fabricant de tissus de denim au cours d’une année civile et vendus par lui au Canada à un fabricant de vêtements pendant l’année civile pour laquelle la remise est demandée est inférieur au volume total de tissus de denim produits par le fabricant de tissus de denim au cours d’une année civile et vendus au Canada par lui pendant l’année civile précédente, le volume de tissus de denim pouvant faire l’objet d’une remise en vertu de l’article 3 à l’égard de l’année civile suivant l’année donnée est réduit de 1,5 pour cent pour chaque 1 pour cent ou moins d’écart entre les deux premiers volumes.
4 (1) Where the total volume of denim fabrics produced in Canada by a denim fabric producer in any calendar year and sold by the denim fabric producer in Canada to an apparel manufacturer in the calendar year for which remission is claimed is less than the total volume of denim fabrics produced by the denim fabric producer in any calendar year and sold in Canada by the denim fabric producer in the calendar year immediately preceding that year, the volume of denim fabrics in respect of which remission may be granted under section 3 for the following calendar year shall be reduced by 1.5 per cent for every 1 per cent or portion thereof of the decrease in volume.

6 (1) Lorsque, au cours de l’année civile pour laquelle la remise est demandée, la valeur nette à l’usine des blouses et chemisiers et des coordonnés confectionnés au Canada par un fabricant de blouses et chemisiers ou un fabricant de coordonnés est inférieure à la moyenne de la valeur nette à l’usine de tels vêtements au cours des trois années civiles précédentes, la valeur nette à l’usine utilisée dans le calcul de la remise applicable à l’année civile suivant l’année donnée, calculée conformément aux articles 4 ou 5, est réduite de 2,5 pour cent pour chaque un pour cent ou moins d’écart entre les deux valeurs nettes à l’usine.
6 (1) Where, in the calendar year for which remission is claimed, the net factory value of blouses and shirts and coordinated apparel manufactured in Canada by a blouse and shirt manufacturer or a coordinated apparel manufacturer is less than the average net factory value of blouses and shirts and coordinated apparel manufactured in Canada by the blouse and shirt manufacturer or the coordinated apparel manufacturer in the three calendar years immediately preceding that calendar year, the net factory value used to calculate the remission for the following calendar year under section 4 or 5 shall be reduced by 2.5 per cent for every 1 per cent or portion thereof of the decrease in net factory value.

(1.1) La mention d’une année d’imposition par rapport à une année civile vise l’année d’imposition ou les années d’imposition qui coïncident avec cette année civile ou se terminent dans cette année.
(1.1) When a taxation year is referred to by reference to a calendar year, the reference is to the taxation year or taxation years that coincide with, or that end in, that calendar year.

a) dans le cas où la période de production du modèle de moteur, de bâtiment ou de véhicule ne comprend pas le 1 janvier d’une année civile, à l’année civile en cours durant la période de production ou à l’année civile suivant celle-ci, au choix du constructeur;
(a) if the period of production of a model of engine, vessel or vehicle does not include January 1 of a calendar year, the calendar year during which the period of production falls or the calendar year immediately following the calendar year during which the period of production falls, at the manufacturer’s choice; or

1. La sanction administrative prévue à l'article 91 est appliquée lorsque les règles de conditionnalité ne sont pas respectées à tout moment d'une année civile donnée (▐"l'année civile concernée"), et que le non-respect est directement imputable au bénéficiaire ayant introduit la demande d'aide ou de paiement durant l'année civile concernée.
1. The administrative penalty provided for in Article 91 shall be applied when the rules on cross-compliance are not complied with at any time in a given calendar year ( 'the calendar year concerned'), and the non-compliance in question is directly attributable to the beneficiary who submitted the aid application or the payment claim in the calendar year concerned.

1. La sanction administrative prévue à l'article 91 est appliquée lorsque les règles de conditionnalité ne sont pas respectées à tout moment d'une année civile donnée («l'année civile concernée»), et que le non-respect est directement imputable au bénéficiaire ayant introduit la demande d'aide ou de paiement durant l'année civile concernée.
1. The administrative penalty provided for in Article 91 shall be applied when the rules on cross- compliance are not complied with at any time in a given calendar year ( ' the calendar year concerned' ), and the non-compliance in question is directly attributable to the beneficiary who submitted the aid application or the payment claim in the calendar year concerned.

Une enquête des Nations unies révèle par ailleurs que 698 civils ont perdu la vie entre le début de l’année et la fin du mois de juin, soit le double par rapport au nombre de civils tués l’année dernière au cours de la même période.
Moreover, as a United Nations study points out, 698 civilians died between the beginning of the year and the end of June, double the number over the same period last year.

Une enquête des Nations unies révèle par ailleurs que 698 civils ont perdu la vie entre le début de l'année et la fin du mois de juin, soit le double par rapport au nombre de civils tués l'année dernière au cours de la même période.
Moreover, as a United Nations study points out, 698 civilians died between the beginning of the year and the end of June, double the number over the same period last year.

Rapporteur fictif au sein de la commission des libertés civiles pour l’année européenne 2007, j’insiste sur l’importance de la cohésion et de la cohérence des actions qui seront menées au cours de cette année 2007 pour l’égalité des chances pour tous, comme j’insiste sur l’importance de la cohésion des actions qui seront menées dans le cadre du dialogue culturel en 2008, car ces deux années sont complémentaires.
As shadow rapporteur of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs for the European Year in 2007, I would emphasise the importance of cohesion and consistency in the actions to be undertaken in 2007 in support of universal equality of opportunity, and would also stress the importance of cohesion in the initiatives forming part of the 2008 cultural dialogue, as these two years complement one another.