Vertaling van "civile ont bénéficié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord sectoriel sur les avions gros porteurs | Arrangement sur les lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public pour les aéronefs civils gros porteurs
Understanding on Guidelines for Officially Supported Export Credits for Large Civil Aircraft (Large Aircraft Sector Understanding)

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

mission civile de l'UE [ capacité civile de planification et de conduite | CPCC | mission civile de l'Union européenne | opération civile de l'UE | opération civile de l'Union européenne ]
EU civilian mission [ civilian mission of the EU | civilian mission of the European Union | Civilian Planning and Conduct Capability | CPCC | EU civilian operation ]

conductrice de travaux génie civil | conductrice génie civil | conducteur génie civil/conductrice génie civil | technicienne du génie civil
civil engineering technical officer | earthworks civil engineering superintendent | civil engineering technical assistant | civil engineering technician

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
civil registration officer | registrar of births, deaths, marriages and civil partnerships | civil registrar | senior registrar

procédure civile [ droit de la procédure civile ]
civil procedure [ Civil litigation(STW) ]

négociante grossiste en machines pour l’extraction, la construction et le génie civil | négociant grossiste en machines pour l’extraction, la construction et le génie civil | négociant grossiste en machines pour l’extraction, la construction et le génie civil/négociante grossiste en machines pour l’extraction, la construction et le génie civil
business to business sales consultant in mining, construction and civil engineering machinery | graduate wholesale merchant in mining, construction and civil engineering machinery | wholesale merchant in mining, construction and civil engineering machinery | wholesale trader in mining, construction and civil engineering machinery

coopération judiciaire civile (UE) [ coopération judiciaire en matière civile (UE) | réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale ]
judicial cooperation in civil matters in the EU [ European Judicial Network in civil and commercial matters ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. souligne qu'il est nécessaire que toutes les parties respectent les principes humanitaires d'humanité, de neutralité, d'impartialité et d'indépendance afin de garantir l'apport d'une aide humanitaire, la sécurité des civils qui bénéficient de cette aide ainsi que la sécurité du personnel humanitaire; rappelle que les attaques qui sont dirigées intentionnellement contre le personnel participant à l'aide humanitaire ou à une mission de maintien de la paix menée conformément à la charte des Nations unies, dans la mesure où ce personnel peut bénéficier de la protection accordée aux civils ou aux biens civils au titre du droit international des conflits armés, constituent des crimes de guerre en vertu du statut de Rome de la Cour pénale internationale;
16. Stresses the need for all parties to respect the humanitarian principles of humanity, neutrality, impartiality and independence in order to ensure the provision of humanitarian assistance, the safety of civilians receiving assistance and the security of humanitarian personnel; recalls that attacks intentionally directed against personnel involved in a humanitarian assistance or peacekeeping mission in accordance with the Charter, insofar as they are entitled to the protection given to civilians or civilian objects under the international law of armed conflict, constitute war crimes under the Rome Statute of the International Criminal Court;

I. considérant que des études de recherche-développement portant sur la construction de drones, militaires et civils, ont bénéficié de crédits de l'Union européenne et qu'il est prévu que cette situation se poursuive;
I. whereas research and development studies associated with the construction of drones, military and civilian, have been supported with EU funds, and whereas it is planned that this will continue in the future;

6. se félicite que le rôle de contrôle du parlement monténégrin ait été renforcé, notamment à travers des auditions de contrôle et de consultation; plaide toutefois pour un suivi accru des conclusions des auditions, pour un contrôle renforcé de la mise en œuvre de la législation adoptée et pour un engagement plus actif du parlement dans les négociations; salue la résolution sur la méthode, la qualité et la dynamique du processus d'intégration du Monténégro dans l'Union européenne adoptée par le parlement du Monténégro le 27 décembre 2013; estime que le processus d'intégration doit pleinement associer le parlement et les organisations de la société civile, et bénéficier d'un soutien démocratique étendu;
6. Welcomes the enhancing of the Montenegrin Parliament’s oversight role, including through control and consultative hearings; calls, however, for reinforced follow-up of hearing conclusions, stronger oversight of the implementation of adopted legislation, and more active parliamentary involvement in the negotiations; welcomes the resolution on the method, quality and dynamics of the integration process of Montenegro into the EU, adopted by the Parliament of Montenegro on 27 December 2013; believes that the integration process needs to fully involve the Parliament and civil society organisations and to enjoy broad democratic support;

La Commission européenne a demandé à l’Espagne de respecter les droits des agents de la Guardia Civil à bénéficier de périodes minimales de repos ainsi qu’à ne pas dépasser la durée hebdomadaire moyenne de travail, limitée à 48 heures, conformément à la directive relative au temps de travail (directive 2003/88/CE).
The European Commission has requested Spain to respect Civil Guards' rights to minimum rest periods and the 48-hour limit on average weekly working time, as required by the Working Time Directive (Directive 2003/88/EC).

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

(2 ter) La création d'instruments dans le domaine de la protection civile devrait bénéficier en premier lieu aux citoyens affectés une fois que la catastrophe est survenue.
(2b) The setting up of instruments in the area of civil protection should primarily benefit the affected citizens after the disaster has occurred.

(2 ter) L'objectif consistant à créer des mécanismes dans le domaine de la protection civile doit bénéficier en premier lieu aux citoyens affectés une fois que la catastrophe est survenue.
(2b) The setting up instruments in the area of civil protection should primarily benefit the affected citizens after the disaster has occurred.

Les projets relevant de la protection civile ont bénéficié d'un appui de 180 millions d'EUR visant à financer la reconstruction dans 16 régions touchées par des catastrophes naturelles.
Civil protection projects received EUR 180 million for reconstruction in 16 regions affected by natural disasters.

Mais ils représentent un élément important dans les relations euro-méditerranéennes : entre 1992 et 1995 ces programmes ont permis la création de plus de 470 réseaux regroupant environ 2 000 partenaires de la société civile ayant bénéficié de 67 millions d'ECU en subventions.
They are however an important element in euro-mediterranean relations: between 1992 and 1995 more than 470 networks were created bringing together around 2000 partners from civil society who received some 67 million ECU in grants through these programmes.

Compte tenu de l'autorisation de dotation en capital envisagé, et de la réalisation du plan de restructuration, il semble bien que le groupe Iberia peut se rapprocher des normes internationales de compétitivité de l'aviation civile, et bénéficier de la forte croissance qui est prévue dans ce secteur au niveau international et national.
On the basis of the proposed authorized capital injection, and on the achievement of the restructuring plan, it is felt that the Iberia Group can move towards international standards of competitiveness in civil aviation and can profit from the strong expected growth in the sector at an international and domestic level.