Traduction de «civile ne devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

équipement de travaux de génie civil
Civil engineer equipment work

procédure civile
Civil law proceedings

guerre civile
Civil war

blessures causées à des militaires et à des civils pendant une guerre et une insurrection
injuries to military personnel and civilians caused by war and civil insurrection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La «société civile» ne devrait pas être réduite à la seule société civile organisée mais devrait inclure tous les citoyens.
‘Civil society’ should not be reduced to organised civil society, but should include all citizens.

Aucune responsabilité civile ne devrait incomber à quiconque sur la base du seul résumé, y compris de sa traduction, sauf si son contenu est trompeur, inexact ou incohérent au regard des parties concernées du prospectus ou s’il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du prospectus, les informations clés permettant d’aider les investisseurs lorsqu’ils envisagent d’investir dans ces valeurs mobilières.
No civil liability should be attached to any person solely on the basis of the summary, including any translation thereof, unless it is misleading, inaccurate or inconsistent with the relevant parts of the prospectus or where it does not provide, when read together with the other parts of the prospectus, key information in order to aid investors when considering whether to invest in such securities.

35. prie instamment la VP/HR et le SEAE de mener les dialogues sur les droits de l'homme et d'organiser les séminaires sur le même thème avec la société civile dans une optique claire et axée sur les résultats, qui reflète les stratégies par pays en matière de droits de l'homme; presse le SEAE de prévoir régulièrement un dialogue préparatoire avec les organisations de la société civile, lequel devrait automatiquement enrichir le dialogue lui-même; insiste en outre pour que la VP/HR, le représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme et le SEAE soulèvent systématiquement les cas de défenseurs des droits de l'homme menacés ou emprisonnés, de prisonniers politiques et de violations des droits de l'homme, de manière responsable et transparente, lors des dialogues sur les droits de l'homme; juge essentiel que le SEAE veille systématiquement à ce que tous les engagements pris lors de ces dialogues soient respectés;
35. Urges the VP/HR and the EEAS to conduct their human rights dialogues and the corresponding civil society seminars with a clear, results-oriented focus mirroring the HRCSs; urges the EEAS to consistently include a preparatory dialogue with civil society organisations, which should automatically feed into the dialogue proper; further insists that the VP/HR, the EUSR on Human Rights and the EEAS systematically raise individual cases of human rights defenders at risk or in jail, of political prisoners, and of human rights infringements in an accountable and transparent manner during human rights dialogues; considers it essential that the EEAS systematically ensure that all the commitments made during each of the human rights dialogues are honoured;

Toutefois, le droit qu'ont les tiers d'engager des poursuites civiles ne devrait pas être visé par cette interdiction et ne devrait être soumis qu'au droit national.
However, the rights of third parties to institute civil proceedings should not be covered by this prohibition and should be subject only to national law.

10. rappelle sa demande que l'Union européenne organise une conférence humanitaire sur la crise des réfugiés syriens et accorde la priorité à des mesures destinées aux pays de la région qui accueillent ces réfugiés (en particulier le Liban, la Jordanie, la Turquie et l'Iraq) afin de soutenir les efforts qu'ils fournissent pour absorber le flux toujours plus abondant de réfugiés et pour maintenir leur politique d'ouverture des frontières; ajoute que cette conférence devrait réunir toutes les institutions de l'Union européenne ainsi que des organisations de la société civile et devrait être axée sur l'aide humanitaire et sur le renforcement du rôle et de l'engagement de l'Union dans les efforts diplomatiques destinés à mettre un terme au conflit en Syrie; rappelle aux États membres de l'UE leur responsabilité humanitaire envers les réfugiés syriens;
10. Recalls its demand for the EU to convene a humanitarian conference on the Syrian refugee crisis, with priority being given to actions targeted towards host countries in the region (in particular Lebanon, Jordan, Turkey and Iraq) and aimed at supporting them in their efforts to receive ever-growing refugee populations and maintain an open-door policy; stresses that such a conference should involve all EU institutions and civil society organisations and should focus on humanitarian efforts and on strengthening the EU’s role and involvement in the diplomatic efforts to help end the conflict in Syria; reminds EU Member States of their humanitarian responsibility towards Syrian refugees;

(19) Lorsque le recours aux capacités militaires est envisagé pour appuyer des opérations de protection civile, la coopération avec les militaires devrait être conforme aux modalités, aux procédures et aux critères établis par le Conseil ou ses organes compétents, afin de mettre à la disposition du mécanisme les capacités militaires nécessaires à la protection des populations civiles, et devrait suivre également les «directives sur l’utilisation des ressources militaires et de la protection civile étrangères dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe» (directives d’Oslo) et les «directives sur l’utilisation des ressources militaires et de la protection civile dans le cadre des situations d’urgence complexes» (directives RMPC).
(19) Where the use of military capacities is considered in support of civil protection operations to be appropriate, cooperation with the military should follow the modalities, procedures and criteria established by the Council or its competent bodies for making available to the Mechanism military capacities relevant to the protection of civilian populations, and in particular be in line with the Guidelines on the Use of Foreign Military and Civil Defence Assets in Disaster Relief (Oslo Guidelines) and the Guidelines on the Use of Military and Civil Defence Assets to support United Nations humanitarian activities in complex emergencies (MCDA Guidelines).

La spécification ED-23B de l’Organisation européenne pour l’équipement de l’aviation civile (Eurocae) devrait être considérée comme un moyen suffisant d’assurer la conformité en ce qui concerne les capacités des équipements embarqués.
The European Organisation for Civil Aviation Equipment (Eurocae) specification ED-23B should be considered as sufficient means of compliance with regard to the capabilities of the airborne equipment.

Cet accord constitue un progrès notable dans la création de normes internationales pour la sécurité de l'aviation civile et devrait être le point de départ de négociations futures avec d'autres producteurs importants d'aéronefs et d'équipements.
The Agreement represents an important step forward in terms of establishing international standards for civil aviation safety and should serve as a starting point for future negotiations with other significant producers of aircraft and equipment.

Pour éviter que cette information ne soit utilisée pour procurer un avantage commercial indu, l’opérateur PSM responsable de l’exploitation de l’infrastructure de génie civil ne devrait pas partager l’information avec sa branche de détail en aval.
To prevent such information from being used to gain undue competitive advantage, the SMP operator in charge of operating the civil engineering infrastructure should not share such information with its downstream retail arm.

Au moins une fois par an, le Conseil, en étroite collaboration avec la Commission et sur la base d’un dialogue approfondi avec la société civile [xiii] , devrait organiser un débat sur la politique communautaire antitraite et évaluer la conformité de cette politique avec les principes des droits de l’homme et la nécessité de prendre des mesures supplémentaires, par exemple pour améliorer les régimes d'aide, de protection et d'intégration sociale [xiv].
The Council, in close cooperation with the Commission and on the basis of an in-depth dialogue with civil society, [xiii] should hold at least once a year a political debate on the EU anti-trafficking policy and assess its compliance with human rights standards and the need for further action, e.g. improving schemes for assistance, protection and social inclusion.[xiv]