Traduction de «civile et contribue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuable qui tient une comptabilité
taxpayer who keeps accounts

moralité fiscale des contribuables
fiscal honesty of taxpayers

contribuable
taxpayer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Parlement européen[8], le Comité des régions[9], le Comité économique et social et le Conseil de l'Europe[10] ainsi que des partenaires de premier plan tels que l'UNICEF, les médiateurs pour enfants des États membres et la société civile ont contribué à la préparation de la présente communication, notamment par l'intermédiaire des travaux du forum européen sur les droits de l'enfant[11].
The European Parliament[8], the Committee of the Regions[9], the Economic and Social Committee and the Council of Europe[10] as well as key stakeholders such as UNICEF, the Ombudspersons for children in the Member States, and civil society have contributed to the preparation of this Communication including through the work of the European Forum on the Rights of the Child[11].

La Commission européenne a proposé une nouvelle stratégie destinée à stimuler la compétitivité de l’industrie européenne de la défense, à explorer comment d’autres secteurs tels que l’énergie, l’espace et les technologies à double usage (militaire et civil) peuvent contribuer aux capacités de défense de l’Europe et à lever les barrières entre les marchés nationaux de la défense.
The European Commission has proposed a new strategy to boost the competitiveness’s defence capabilities of the European defence industry, to explore how other areas’s defence capabilities such as energy, space and dual use technologies (with civilian and military uses) can contribute to Europe’s defence capabilities and to lower the barriers between national defence markets

Le renforcement de la coopération avec les organisations de la société civile a contribué à une meilleure qualité des signalements, des délais de traitement plus efficaces et des résultats améliorés en termes de réaction aux signalements.
The increased cooperation with civil society organisations has led to a higher quality of notifications, more effective handling times and better results in terms of reactions to the notifications.

La «facilité de soutien à la société civile » (5 millions d’euros) améliorera les capacités des organisations de la société civile à contribuer efficacement aux processus décisionnels démocratiques en renforçant leurs capacités d'organisation, ainsi que leurs capacités à participer à l'élaboration des politiques et à leur contrôle.
The "Civil Society Facility" (€5 million) will strengthen the capacity of civil society organisations to effectively contribute to democratic decision making processes. The project will improve the organizational capacity of CSOs as well as their capacity to engage in policy formulation/monitoring.

Les mesures destinées à permettre une utilisation plus efficace des infrastructures existantes et à réduire les coûts et les obstacles liés à l'exécution de nouveaux travaux de génie civil devraient contribuer de manière significative à garantir un déploiement rapide et de grande envergure des réseaux de communications électroniques à haut débit, tout en préservant une concurrence effective, sans incidence négative sur la sécurité, la sûreté et le bon fonctionnement des infrastructures publiques existantes.
Measures aiming at increasing efficiency in the use of existing infrastructures and at reducing costs and obstacles in carrying out new civil engineering works should provide a substantial contribution to ensuring a fast and extensive deployment of high-speed electronic communications networks while maintaining effective competition, without adversely affecting the safety, security and smooth operation of the existing public infrastructure.

(Le document est déposé) Question n 308 M. Guy Caron: En ce qui concerne le Programme de Supplément du revenu garanti (SRG): a) depuis 2003, au Canada et dans chacune des provinces, (i) combien y a-t-il eu de décisions de recouvrement du plus-payé de la part de Service Canada, (ii) combien de ces décisions étaient prises relativement à une problématique à l’égard du statut d’état civil du bénéficiaire; b) en vertu de quelle politique, directive gouvernementale, législation ou réglementation l’Agence du revenu du Canada (ARC) est-elle autorisée à échanger avec Service Canada des renseignements personnels à l’égard de l’état civil des contribuables pour ce qui est de leur dossier de SRG, et où peut-on y accéder; c) depuis 2002, au Canada et pour chacune des provinces, combien de personnes, annuellement, reçoivent des prestations en vertu du SRG; d) depuis 2002, au Canada et pour chacune des provinces, combien de personnes, annuellement, sont admissibles aux prestations en vertu du SRG, mais ne le reçoivent pas, peu importe la raison; e) pourquoi, entre juillet 2003 et 2011, Service Canada n’avait-il pas accès au statut de l’état civil du bénéficiaire du SRG malgré le protocole d’échange de renseignements entre ce service et l’ARC; f) quelle a été la raison pour laquelle Services Canada (ou le ministère de l’époque) a annulé certains avis de dette relativement à des décisions de récupération de trop-payé envers des bénéficiaires du SRG entre juin 1995 et juillet 2003; g) entre 2003 et 2013, y a-t-il eu des cas où Services Canada a révisé des dossiers relatifs aux prestations du SRG pour se rendre compte que le gouvernement devait des montants à des personnes, pour qui le changement de statut d’état civil était à leur avantage financièrement, et, le cas échéant, combien de cas par année?
(Return tabled) Question No. 308 Mr. Guy Caron: With regard to the Guaranteed Income Supplement (GIS) Program: (a) since 2003, in Canada and for each province, (i) how many overpayment recovery decisions were made by Service Canada, (ii) how many of these decisions were made concerning a problem with a beneficiary’s marital status; (b) under which policy, government directive, legislation or regulation is the Canada Revenue Agency (CRA) authorized to share personal information with Service Canada about the marital status of taxpayers regarding their GIS file, and where can it be accessed; (c) since 2002, in Canada and in each province, how many individuals, annually, receive GIS benefits; (d) since 2002, in Canada and in each province, how many individuals, annually, qualify for GIS benefits but do not receive them, regardless of the reason; (e) why, between July 2003 and 2011, did Service Canada not have access to the marital status of GIS beneficiaries despite the information sharing protocol it has with the CRA; (f) why did Service Canada (or the department at the time) set aside certain notices of debt regarding overpayment recovery decisions involving GIS beneficiaries between June 1995 and July 2003; and (g) between 2003 and 2013, were there any cases where Service Canada reviewed GIS benefit files to determine whether the government owed amounts to individuals for whom the change in marital status was to their advantage financially, and if so, how many cases per year?

La société civile peut contribuer à surmonter la fragmentation du marché unique Adoption de l'avis prévue à la plénière de mars
Civil society can contribute to overcoming the fragmentation of the Single Market Opinion to be adopted in the March Plenary

Débat public au Parlement écossais La société civile peut contribuer à créer une nouvelle vision de l'Europe en Écosse
Public debate in the Scottish Parliament Civil society can help create a new vision for Europe in Scotland

La table ronde constitue un forum de coopération de la société civile et contribue à l'amélioration des relations bilatérales entre l'Inde et l'UE.
It provides a forum for civil society cooperation and contributes to the enhancement of bilateral relations between India and the EU.