Vertaling van "civile cela pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cela pourrait être amélioré [ cela laisse à désirer | il y a bien du progrès à faire | il y a matière à amélioration | il y a place à amélioration ]
there is room for improvement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vous avez soulevé une bonne question, et si le Nord n'opte pas pour sa propre cour d'appel dans un avenir plus ou moins rapproché, nous devrons peut-être choisir, par souci de logique, la cour d'appel du Manitoba ou celle de l'Ontario, ou même peut-être celle du Québec bien que, étant de tradition civile, cela pourrait compliquer les questions de droit privé ou encore quelque autre solution.
The question you raise is a good one, and if the North does not move to its own court of appeal system fairly soon, or when they so wish, I think we do have to consider whether it would not make more sense to have the Manitoba Court of Appeal or that of Ontario or perhaps Quebec's, although with the civilian tradition, that might be more complicated as it relates to private law matters or some combination thereof become the court of appeal.

S'il s'agissait de poursuites au civil, cela pourrait se faire au titre de la Loi sur les tribunaux judiciaires ou des règles de procédure.
If this were a civil matter, you could do it under the Judicature Act or by the rules of court.

20. relève les travaux complémentaires effectués par la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) qui fournit des formations afin de renforcer le secteur de la sécurité dans les pays limitrophes et assure la coordination avec la mission de formation de l'Union au Mali via un officier de liaison à Bamako; invite la VP/HR à présenter des options pour fournir un soutien similaire pour la réforme du secteur de la sécurité au sens plus large au Mali (y compris la police, la garde nationale, la gendarmerie et le secteur de la justice), entre autres en évaluant si cela pourrait se faire en élargissant le mandat de la mission de formation de l'Union au Mali ou de l'EUCAP Sahel Niger, ou en créant une nouvelle mission de PSDC dédiée à la réforme plus large du secteur de la sécurité civile;
20. Notes the complementary work of EUCAP Sahel Niger in providing training to strengthen the security sector in neighbouring countries and in coordinating with EUTM Mali through a liaison officer in Bamako; calls on the VP/HR to set out options for providing similar support for the reform of the broader security sector in Mali (including police, national guard, gendarmerie and the justice sector), inter alia by assessing whether this could be done through an extension of the mandate of EUTM Mali or EUCAP Sahel Niger, or through the creation of a new CSDP Mission dedicated to the broader reform of the civilian security sector;

Dans le contexte actuel dans lequel évolue l’activité de l’aviation civile, la création de conditions d’égalité pour les différentes compagnies européennes pourrait contribuer à faciliter le processus de concentration monopolistique qui est déjà en cours, avec tous les effets néfastes que cela pourrait comporter pour les employés des compagnies aériennes et pour les passagers.
Within the current context in which civil aviation activity is taking place, the creation of equal conditions for the various European companies could contribute to facilitating the process of monopolistic concentration within the sector that is already under way, with all the adverse effects that this would have for aviation company workers and for passengers.

14. considère que, spécialement au stade de l'élaboration de la législation européenne dans les domaines, notamment, du droit civil et du droit de la famille, les juges nationaux et ceux de l'Union européenne devraient avoir un droit de regard sur les aspects purement techniques des mesures envisagées afin de garantir que la future législation puisse être appliquée avec le moins de difficulté possible par les juges nationaux; estime que cela pourrait également contribuer à l'établissement de nouveaux contacts entre les juges, créant ainsi de nouveaux canaux de communication; accueille favorablement la contribution des juges nationaux aux procédures législatives;
14. Considers that, especially at the stage of the drafting of Union legislation in the field of, in particular, civil and family law, room should be created for national and Union judges to have a say on the purely technical aspects of proposed measures in order to ensure that the future legislation may be implemented and applied with a minimum of difficulty by national judges; takes the view that this could also assist in creating further contacts between judges, thus opening up new channels of communication; positively welcomes input from national judiciaries in the course of legislative procedures;

Cela pourrait se faire, par exemple, par la réduction des compétences multiples et par l’attribution des compétences au États membres, comme cela a été fait par divers règlements de droit civil comportant l’obligation de reconnaître mutuellement les décisions découlant de cette attribution de compétences.
This could be done, for example, by reducing multiple jurisdiction and by allocating jurisdiction to Member States, as was done through various regulations on civil law, with the obligation to mutually recognise the decisions that followed from that allocation of jurisdiction.

Je pense qu'au Québec, il y a déjà un pas de fait avec l'union civile; cela pourrait aller assez facilement par la suite.
In Quebec, I believe a step has already been taken with civil union; that could subsequently go quite easily.

Je crois fermement qu'en agissant de la sorte, on violerait un droit civil et que cela pourrait mener à la violation d'autres droits civils depuis longtemps reconnus aux Canadiens.
I adamantly believe that this would be an abuse of civil rights which could lead to the erosion of other civil rights that Canadians have long carried.

Des sujets tels que "l'administration civile transitoire", "les accords de paix", "la paix en Europe et dans les Balkans" touchent nos citoyens, et si des rapports nous indiquaient que l'argent n'est pas utilisé avec précaution, cela pourrait engendrer la méfiance dans l'ensemble de l'Union.
The issues of ‘interim civilian administration’, ‘peace agreements’ and ‘peace in Europe and in the Balkans’ are of concern to our citizens, and if reports were to start circulating that we were not spending the money wisely, then this could lead to distrust throughout the Union.

Lgén Gauthier : Sur le plan de la sécurité, cela pourrait se fonder sur le nombre d'attaques dont les forces de la coalition ont été victimes; sur le nombre d'attaques ayant visé la police nationale et l'armée nationale afghanes; et sur le nombre d'attaques ayant porté sur les civils dans une période donnée, par exemple; et sur le plan du développement, cela pourrait se fonder sur le nombre d'écoles ouvertes pendant la même période.
LGen. Gauthier: You could base it on, in a security sense, how many attacks there were against coalition forces; how many attacks there were against Afghan national police and Afghan national army; how many attacks there were against civilians in a given time frame, for an example; and from a development perspective, how many schools were opened.