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OEEC

Vertaling van "civile 1999—la plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité pour la mise en oeuvre du plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'Internet (1999-2002)

Committee on the multiannual Community action plan on promoting safe use of the Internet (1999-2002)


Réalisations 1999, Pour un Canada plus fort

Achievements 99, Helping build a stronger Canada


tir sur des assises plus solides - Rapport annuel 1999-2000 du Chef d'état-major de la Défense nationale

Building on a Stronger Foundation: Annual Report of the Chief of the Defence Staff, 1999-2000


Ordonnance du 27 octobre 1999 sur les émoluments en matière d'état civil [ OEEC ]

Ordinance of 27 October 1999 on Civil Status Fees [ CSFO ]


Étude sur le harcèlement au sein du personnel civil du MDN : Résultats du sondage de 1999

Harassment in DND's Civilian Workforce: Results of the 1999 Survey
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
* L'objectif exact indiqué dans le document COM(1999) 125 est la moyenne la plus élevée sur 8 heures en une journée, valeur à ne pas dépasser plus de 20 jours par année civile, moyenne calculée sur 3 ans.

* The precise target contained in COM(1999) 125 refers to the highest 8-hour mean within one day, not to be exceeded on more than 20 days per calendar year averaged over 3 years.


Si nous passons maintenant aux subventions agricoles américaines, le ministère américain de l'Agriculture estime que le gouvernement américain dépensera environ 22,5 milliards de dollars en subventions directes aux agriculteurs au cours de l'année civile 1999—la plus grosse somme jamais accordée.

Turning to U.S. farm subsidy payments, the United States Department of Agriculture has estimated the U.S. government will spend approximately $22.5 billion in direct subsidy payments to farmers in the 1999 calendar year—their largest amount in history.


Les deux principaux processus de paix sont, d'abord, les négociations que le gouvernement a engagées depuis janvier 1999 avec les FARC dans le sud-est du pays et, plus récemment, la possibilité que des négociations puissent avoir lieu entre, d'un côté, la société civile et le gouvernement et, de l'autre, l'ELN, le deuxième plus important groupe de rebelles, à un endroit qui n'a pas encore été déterminé.

The two main peace processes in the country are, first, the government's ongoing negotiations since January 1999 with the FARC in the southeastern part of the country, and now more recently the possibility of civil society and government negotiations with the ELN, the second-largest group, at a site that is yet to be determined.


De son côté, le Conseil a considéré dès juillet 1999 que « la mise en place d'un système de navigation par satellite à usage civil permettra de parvenir à une indépendance accrue dans une des technologies clés les plus importantes » et que « la mise au point d'un système de navigation par satellite à usage civil offre à l'industrie européenne des possibilités d'accroître sa compétence et de tirer profit sur une grande échelle des possibilités qu'ouvre cette technologie d'avenir ».

For its part, the Council agreed already in July 1999 that "the development of a satellite navigation system for civil use leads to increased independence in one of the most important key technologies" and that "the development of a satellite navigation system for civil use affords European industry the chance to enhance its competence and to participate in opportunities opened up by this future technology on a large scale".


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Pour une définition plus précise de la société civile organisée, voir l'avis du Comité économique et social sur "le rôle et la contribution de la société civile organisée dans la construction européenne", JO C 329 du 17.11.1999, p. 30.

For a more precise definition of organised civil society, see the Opinion of the Economic and Social Committee on "The role and contribution of civil society organisations in the building of Europe", OJ C329, 17.11.99 p.30.


Pour une définition plus précise de la société civile organisée, voir l'avis du Comité économique et social sur "le rôle et la contribution de la société civile organisée dans la construction européenne", JO C 329 du 17.11.1999, p. 30.

For a more precise definition of organised civil society, see the Opinion of the Economic and Social Committee on "The role and contribution of civil society organisations in the building of Europe", OJ C329, 17.11.99 p.30.


* L'objectif exact indiqué dans le document COM(1999) 125 est la moyenne la plus élevée sur 8 heures en une journée, valeur à ne pas dépasser plus de 20 jours par année civile, moyenne calculée sur 3 ans.

* The precise target contained in COM(1999) 125 refers to the highest 8-hour mean within one day, not to be exceeded on more than 20 days per calendar year averaged over 3 years.


une règle de "non-adjonction" qui a pour but d'interdire aux Etats membres, à partir du 1er avril 1999, d'inscrire sur leur registre national des avions plus anciens, modifiés sur le plan acoustique ; une règle de "non-exploitation", prenant effet au 1er avril 2002, qui vise à mettre un terme à l'exploitation, sur le territoire de la Communauté, d'avions à réaction subsoniques civils dont le certificat a été renouvelé et qui sont immatriculés dans un pays tiers, sauf si l'exploitant de ces avions peut prouver qu'ils figuraient sur l ...[+++]

a "non-addition" rule which prevents Member States, as from 1 April 1999, adding to their national register older aircraft which have been modified to improve their sound performance; a "non-operation" rule, taking effect on 1 April 2002, which aims to put an end to the operation in Community territory of recertificated civil subsonic jet aeroplanes registered in third countries unless the operator of such aeroplanes can prove that they were included on the registers of the third country in question on 1 April 1999 and they were operated prior to that date between 1 April 1995 and 1 April 1999 into Community territory; a "non-operati ...[+++]


Ce qui se passe maintenant pour 1999, surtout dans l'ouest du Manitoba, c'est que des agriculteurs qui ont touché des paiements pour des acres non ensemencés et une aide en cas de catastrophe, mais qui n'observent pas un exercice d'année civile ou qui sont membres de partenariats exclus, déclarent leur revenu de 1998 plus les paiements touchés pour des acres non ensemencés en 1999 sur leur demande ACRA de 1999.

What's happening now is that when we get into 1999, especially in western Manitoba, where there are unseeded acre payments and disaster relief in terms of other payments that are coming through, the farmers now, with these off-calendar year-ends or partnerships that aren't being captured, are reporting their 1998 income plus their 1999 unseeded acre payments on their 1999 AIDA application.


Le 31 décembre 1999 ou plus tôt, l'armée, comme exigé, pourra réagir et sera prête à répondre aux demandes d'aide des autorités civiles du pays, mais la planification se fera plus précise au fur et à mesure que nous en saurons davantage sur les genres de problèmes que nous pourrions avoir à régler.

On 31 December 1999 or earlier, the military, as required, will be able and ready to respond to requests for assistance from the civilian authorities of this country, but the planning will be more refined as we get more information on what types of problems we may deal with.




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