Traduction de «civil à instaurer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le bruit des avions civils à proximité des aéroports - effets sur la santé humaine. I : Bruits, stress et maladies cardiovasculaires [ Le bruit des avions civils à proximité des aéroports - effets sur la santé humaine ]
Noise from Civilian Aircraft in the Vicinity of Airports - Implications for Human Health. I: Noise, Stress and Cardiovascular Disease [ Noise from Civilian aircraft in the Vicinity of Airports - Implications for Human Health ]

Ordonnance du 22 mai 1996 concernant la délégation de tâches d'exécution du service civil à des tiers [ ODSC ]
Ordinance of 22 May 1996 on the Delegation of the Implementation of Civilian Service [ CSDO ]

Convention interaméricaine sur la concession des droits civils à la femme
Inter-American Convention on the Granting of Civil Rights to Women

Procédures de l'aviation civile à suivre pour déposer une plainte
Civil Aviation Complaint Filing Procedures

Comité pour la mise en oeuvre du règlement relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile
Committee for the implementation of the Regulation on establishing common rules in the field of civil aviation security

instauration d'une routine pour l'heure du coucher
Provision of bedtime routine

programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international
Programme of Action on the Establishment of a New International Economic Order

Mouvement pour l'instauration de la démocratie en Haïti | MIDH [Abbr.]
Movement for the Installation of Democracy in Haiti

dommage (acte a priori illicite), fait, acte illicite/ délictueux (= entraînant la resp. civile) | délit civil
tort

Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
Convention of 15 November 1965 on the Service Abroad of Judicial and Extrajudicial Documents in Civil or Commercial Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les droits des victimes, un règlement relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile[29] instaure un mécanisme simple et rapide permettant la reconnaissance des mesures de protection en matière civile ordonnées dans un État membre.
As regards victims’ rights, a Regulation on mutual recognition of protection measures in civil matters[29] establishes a simple and rapid mechanism to recognise protection measures ordered in a Member State in civil matters.

C'est avant tout aux populations à l'échelle de chaque pays concerné qu'il appartient de relever le défi permanent que constituent l'instauration et l'entretien d'une culture des droits de l'homme et le soutien à l'émergence d'une société civile indépendante, y compris en renforçant le rôle d'une telle société dans les pays concernés, ainsi que l'instauration d'une démocratie qui serve les intérêts de tous, bien que cela s'avère particulièrement urgent et difficile dans les démocraties émergentes, mais cela ne diminue en aucun cas l'engagement de la communauté internationale.
The task of building and sustaining a culture of human rights and of supporting the emergence of an independent civil society, including by enhancing the role of such a society in the relevant countries and making democracy work for all, though especially urgent and difficult in emerging democracies, is essentially a continuous challenge which belongs first and foremost to the people of the country concerned but which in no way diminishes the commitment of the international community.

estime que l'aptitude de l'Union à prévenir, affronter, gérer et résoudre les crises se révèle insuffisante et, dans le prolongement de ses précédentes recommandations concernant la mise en place d'un corps civil européen de paix, invite le Conseil à transformer progressivement les aspects civils de la politique européenne de sécurité et de défense en un «service pour la paix civile» chargé de gérer les crises civiles de courte durée et d'assurer l'instauration de la paix à long terme; est d'avis que, dans ce cadre, l'Union devrait renforcer les réseaux de la société civile sur le terrain — aux niveaux infranational, national et régional — de manière à favoriser la confiance, le renforcement des capacités, le suivi et la sensibilisation, en concourant ainsi à institutionnaliser la participation de la société civile aux structures régionales ou sous-régionales de paix et de sécurité;
Considers that the European Union's capacity to prevent, respond to, manage and resolve crises has proven to be insufficient, and requests the Council, following its previous recommendations on the establishment of a European Civil Peace Corps, to gradually transform the civilian aspects of the European Security and Defence Policy into a ‘Civil Peace Service’ for the management of short-term civilian crises and longer-term peace-building; is of the opinion that, within this framework, the European Union should strengthen civil society networks on the ground — at sub-national, national and regional levels — so as to foster confidence-building, capacity-building, monitoring and awareness-raising, thereby supporting the institutionalisation of civil society participation in regional and sub-regional peace and security structures;

1. Le présent règlement instaure des règles communes destinées à protéger l’aviation civile contre des actes d’intervention illicite mettant en péril la sûreté de celle-ci.
1. This Regulation establishes common rules to protect civil aviation against acts of unlawful interference that jeopardise the security of civil aviation.

Le règlement (CE) no 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (3) a été adopté à la suite des événements du 11 septembre 2001 aux États-Unis.
Regulation (EC) No 2320/2002 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 establishing common rules in the field of civil aviation security (3) was adopted as a result of the events of 11 September 2001 in the United States.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002R2320 - EN - Règlement (CE) n° 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration interinstitutionnelle // RÈGLEMENT (CE) N - 2320/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // Appendice // Lignes directrices pour la classification des articles prohibés
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002R2320 - EN - Regulation (EC) No 2320/2002 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 establishing common rules in the field of civil aviation security (Text with EEA relevance) - Interinstitutional declaration // REGULATION (EC) No 2320/2002 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // Attachment // Guidelines for classification of prohibited articles

1. Le principal objectif du présent règlement est d'instaurer et de mettre en œuvre des mesures communautaires utiles visant à empêcher les actes d'intervention illicite dans l'aviation civile.
1. The main objective of this Regulation is to establish and implement appropriate Community measures, in order to prevent acts of unlawful interference against civil aviation.

Règlement (CE) n° 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration interinstitutionnelle
Regulation (EC) No 2320/2002 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 establishing common rules in the field of civil aviation security (Text with EEA relevance) - Interinstitutional declaration