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Vertaling van "civil et propose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


guide des proposants | guide du proposant

Guide for Proposers


proposer un vote de défiance | proposer une motion de blâme

move a vote of want of confidence/to


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Guide à l'attention du proposant: évaluations environnementales [ Guide à l'attention du proposant ]

A proponent's guide to environmental assessment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le volume des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE qui est mis aux enchères lors de chacune des séances d’enchères conduites par une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 30, paragraphe 1 ou 2, du présent règlement ne dépasse pas 20 millions de quotas, et il n’est pas inférieur à 3,5 millions de quotas, sauf si le volume total des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE à mettre aux enchères par l’État membre «désignateur» est lui-même inférieur à 3,5 millions sur une année civile donnée, auquel cas ces quotas sont proposés en une seule séance ...[+++]

The volume of allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC auctioned in individual auctions conducted by an auction platform appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation shall be no greater than 20 million allowances and no less than 3,5 million allowances; save where the total volume of allowances, covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC, to be auctioned by the appointing Member State is less than 3,5 million in a given calendar year, in which case the allowances shall be auctioned in a single auction per calendar year.


La Commission devrait examiner toute la législation existante en matière de justice civile et proposer des modifications lorsque cela se révèle nécessaire, afin de rendre cette législation compatible avec les exigences de l'e-Justice.

The Commission should carry out an audit of all existing legislation in the field of civil justice and propose amendments where necessary in order to make existing legislation compatible with the requirements of e-Justice.


La Commission doit examiner toute la législation existante en matière de justice civile et proposer des modifications lorsque cela se révèle nécessaire, afin de rendre cette législation compatible avec les exigences de l'e-justice.

The Commission should carry out an audit of all existing legislation in the field of civil justice and propose amendments where necessary in order to make existing legislation compatible with the requirements of e-Justice.


1. Le volume des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE qui est mis aux enchères lors de chacune des séances d’enchères conduites par une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 30, paragraphe 1 ou 2, du présent règlement ne dépasse pas 20 millions de quotas, et il n’est pas inférieur à 3,5 millions de quotas, sauf si le volume total des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE à mettre aux enchères par l’État membre «désignateur» est lui-même inférieur à 3,5 millions sur une année civile donnée, auquel cas ces quotas sont proposés en une seule séance ...[+++]

1. The volume of allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC auctioned in individual auctions conducted by an auction platform appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation shall be no greater than 20 million allowances and no less than 3,5 million allowances; save where the total volume of allowances, covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC, to be auctioned by the appointing Member State is less than 3,5 million in a given calendar year, in which case the allowances shall be auctioned in a single auction per calendar year.


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1. Le volume de quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE qui est mis aux enchères lors de chacune des séances d’enchères conduites par une plate-forme désignée en vertu de l'article 30, paragraphes 1 ou 2 du présent règlement, ne dépasse pas 20 millions de quotas, et il n’est pas inférieur à 10 millions de quotas, sauf si le volume total de quotas relevant dudit chapitre III à mettre aux enchères par l'État membre désignateur est lui-même inférieur à 10 millions sur une année civile donnée, auquel cas ces quotas sont proposés en une seule séance d'enchères p ...[+++]

1. The volume of allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC auctioned in individual auctions conducted by an auction platform appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation shall be no greater than 20 million allowances and no less than 10 million allowances; save where the total volume of allowances, covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC, to be auctioned by the appointing Member State is less than 10 million in a given calendar year, in which case the allowances shall be auctioned in a single auction per calendar year.


En janvier 2006, la Commission a proposé de renforcer le mécanisme européen de protection civile existant grâce à l'expérience acquise et de fournir une base juridique appropriée pour les actions futures dans ce domaine.

In January 2006, the Commission proposed to reinforce the existing European Civil Protection Mechanism on the basis of past experience and to provide a suitable legal basis for future action in this area.


Votre rapporteur suit la ligne de conduite adoptée par la commission des libertés civiles en proposant une autre procédure de comité, qui mettrait davantage le Parlement et le Conseil sur un pied d'égalité.

The rapporteur follows the present line of the LIBE committee in proposing an alternative committee procedure which would put Parliament and Council on a more equal level.


18. souscrit à l'avis du Conseil européen selon lequel la lutte contre le terrorisme demeurera une priorité de l'Union et un élément clé de sa politique de relations extérieures, tout en soulignant une fois de plus que cet objectif ne saurait être poursuivi au détriment du respect des droits de l'homme et des libertés civiles et propose qu'il soit conféré davantage de cohérence et de fermeté à la politique de lutte contre le terrorisme de l'Union en ce qui concerne les pays tiers, grâce:

18. Shares the view of the European Council that the fight against terrorism will continue to be a priority of the EU and a key element of its external relations policy while stressing once more that this cannot be pursued at the expense of human rights and civil liberties, and proposes greater coherence and decisiveness in the Union's counter-terrorism policy vis-à-vis third countries by:


En janvier 2006, la Commission a proposé de renforcer le mécanisme européen de protection civile existant grâce à l'expérience acquise et de fournir une base juridique appropriée pour les actions futures dans ce domaine.

In January 2006, the Commission proposed to reinforce the existing European Civil Protection Mechanism on the basis of past experience and to provide a suitable legal basis for future action in this area.


Il est toutefois regrettable que le service civil alternatif proposé soit dix-huit mois plus long que le service militaire.

It is, however, regrettable that the proposed alternative is civilian service which lasts 18 months longer than military service.


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