Vertaling van "civil et l’enregistrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

union civile [ PACS | partenariat enregistré ]
civil union [ civil solidarity pact ]

Programme international visant à accélérer l'amélioration des Systèmes d'établissement des statistiques de l'état civil et d'enregistrement des faits d'état civil
International Programme for Accelerating the Improvement of Vital Statistics and Civil Registration System

Comité de coordination du Programme international visant à accélérer l'amélioration des systèmes d'établissement des statistiques de l'état civil et d'enregistrement des faits d'état civil
Coordinating Committee for the International Programme for Accelerating the Improvement of Vital Statistics and Civil Registration Systems

Systèmes d'établissement des statistiques de l'état civil et d'enregistrement des faits d'état civil
Civil Registration and Vital Statistics Systems

agent à l'enregistrement | agente à l'enregistrement
check-in agent

directeur de l'enregistrement des immeubles | directrice de l'enregistrement des immeubles
director of land registration

préposé à l'enregistrement des courriers | préposée à l'enregistrement des courriers
mail recording clerk

Section de l'information, de la documentation, de l'enregistrement et du courrier
Section Information and Documentation, Registry and Chancellery

support enregistré [ enregistrement | préenregistrement ]
recording [ pre-recording ]

enregistrement des données [ saisie des données ]
data recording [ data acquisition | data capture | recording of data ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les travaux du RJE en matière civile ont également enregistré des progrès, de même que les bases de données consacrées à la jurisprudence relative aux instruments européens.
Progress was also made in the EJN's work in civil matters and the databases on case-law relating to European instruments.

Au cours des dernières années, un nombre croissant de «quasi-accidents» — lorsqu'un drone vole très près d'un aéronef civil — a été enregistré dans toute l'Europe.
Over the past years, an increasing number of 'near misses' – where a drone flies very close to a civilian aircraft – has been recorded across Europe.

Lutte contre les discours haineux en ligne - L'initiative de collaboration entre la Commission, les plateformes de médias sociaux et la société civile enregistre des progrès // Bruxelles, le 1er juin 2017
Countering online hate speech – Commission initiative with social media platforms and civil society shows progress // Brussels, 1 June 2017

3. En cas de révocation des enregistrements de tous les exportateurs enregistrés d'un pays bénéficiaire conformément au paragraphe 1, les données relatives aux enregistrements révoqués seront conservées dans le système REX pendant au moins les dix années civiles qui suivent celle au cours de laquelle les enregistrements ont été révoqués.
3. In the event of revocation of the registrations of all registered exporters in a beneficiary country in accordance with the first paragraph, the data of the revoked registrations will be kept in the REX system for at least ten calendar years after the calendar year in which the revocation took place.

Il importe que les groupes de dialogue civil soient au moins composés d’organisations non gouvernementales de niveau européen, y compris d’associations représentatives, de groupes d’intérêts socioéconomiques, d’organisations de la société civile et de syndicats qui sont enregistrés dans le registre de transparence européen commun.
The civil dialogue groups should be composed of at least European-level non-governmental organisations, including representative associations, socioeconomic interest groups, civil society organisations and trade unions that are registered in the joint European Transparency Register.

Outre l’attention soutenue qu’ils doivent accorder aux quatre domaines d’action principaux du Cadre de l’UE, les pays des Balkans occidentaux et la Turquie doivent veiller tout particulièrement à faciliter l’accès aux documents d’état civil et l’enregistrement auprès des autorités locales[26].
In addition to focusing on the four key areas of the EU Framework, countries in the Western Balkans and Turkey need to pay particular attention to facilitating access to personal documents and registration with the local authorities[26].

Nous allons: · établir des partenariats dans chaque pays voisin et rendre l'aide de l'UE plus accessible aux organisations de la société civile au moyen d'une facilité de soutien à la société civile; · soutenir la création d'un Fonds européen pour la démocratie afin d'aider les partis politiques, les ONG et les syndicats non enregistrés ainsi que d'autres partenaires sociaux; · promouvoir la liberté des médias en encourageant l'accès sans entrave des organisations de la société civile à l'internet et à l'utilisation des technologies des communications électroniques; · renforcer les dialogues sur les droits de l'homme.
We shall: · establish partnerships in each neighbouring country and make EU support more accessible to civil society organisations through a dedicated Civil Society Facility · support the establishment of a European Endowment for Democracy to help political parties, non-registered NGOs and trade unions and other social partners · promote media freedom by supporting civil society organisations' (CSOs') unhindered access to the internet and the use of electronic communications technologies · reinforce human rights dialogues

que ce fournisseur communique, dans les sept jours civils, le numéro d’enregistrement complet à l’autorité de l’État membre chargée de l’application (dénommée ci-après “autorité d’application”), sur demande reçue directement de l’autorité d’application ou transmise par son destinataire, ou, s’il ne dispose pas du numéro d’enregistrement complet, qu’il transmette la demande à son fournisseur dans les sept jours civils, sur demande, tout en informant en même temps l’autorité d’application.
this supplier provides the full registration number to the Member State authority responsible for enforcement (hereinafter referred to as the enforcement authority) within 7 days upon request, received either directly from the enforcement authority or forwarded by his recipient, or, if the full registration number is not available to him, this supplier shall forward the request to his supplier within 7 days upon request and at the same time inform the enforcement authority thereof.