Je suis d'accord avec le sénateur Beaudoin que l'on reco
nnaisse que le Code civil au Québec est une caractéristique de la province de
Québec, parce que c'est en vertu de 1991, 1992 et 1993 que le
Québec s'est donné ce Code civil - je n'ai pas de problème avec cela, au contraire, je crois que cela devrait même être mentionné -, mais pour faire cette reconnaissance de l'existence au
Québec d'une tradition de droit civil, on utilise un concept politique qui fait référence à tout un débat politique antérieur, auquel le ministre Dion a lui-même fait écho il y
...[+++]a à peine un mois.