Vertaling van "civil a effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le bruit des avions civils à proximité des aéroports - effets sur la santé humaine. I : Bruits, stress et maladies cardiovasculaires [ Le bruit des avions civils à proximité des aéroports - effets sur la santé humaine ]
Noise from Civilian Aircraft in the Vicinity of Airports - Implications for Human Health. I: Noise, Stress and Cardiovascular Disease [ Noise from Civilian aircraft in the Vicinity of Airports - Implications for Human Health ]

Ordonnance du 22 mai 1996 concernant la délégation de tâches d'exécution du service civil à des tiers [ ODSC ]
Ordinance of 22 May 1996 on the Delegation of the Implementation of Civilian Service [ CSDO ]

Convention interaméricaine sur la concession des droits civils à la femme
Inter-American Convention on the Granting of Civil Rights to Women

Procédures de l'aviation civile à suivre pour déposer une plainte
Civil Aviation Complaint Filing Procedures

puissance de crête effectivement rayonnée
effective radiated peak power

puissance apparente rayonnée | puissance effectivement rayonnée | PAR [Abbr.]
effective radiated power | ERP [Abbr.]

dépenses effectivement encourues | dépenses effectives encourues
expenditure actually incurred

guerre civile
Civil war

dommage (acte a priori illicite), fait, acte illicite/ délictueux (= entraînant la resp. civile) | délit civil
tort

Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
Convention of 15 November 1965 on the Service Abroad of Judicial and Extrajudicial Documents in Civil or Commercial Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En dernier lieu, nous disons simplement que les réseaux canadiens vont organiser une tribune sociale avant la réunion ministérielle de novembre à Toronto et nous voudrions recommander, comme mesure concrète pour accroître la participation de la société civile et favoriser de nouvelles propositions au niveau de l'hémisphère, que le gouvernement canadien fournisse des ressources afin que cette tribune sur la société civile puisse effectivement se dérouler.
The last point is simply to say that Canadian networks are going to be holding a social forum before the November ministerial meeting in Toronto, and we would like to recommend, as a concrete step towards the goal of increased civil society participation and to facilitate further proposals at a hemispheric level, that the Canadian government provide some resources so that this forum for civil society can actually take place.

Je pourrais vous donner un exemple: une situation où certains membres du personnel militaire et civil pourraient effectivement être lésés, surtout si la question n'est pas réglée, laissant des doutes quant à leur innocence.
I would say that a situation such as this would be a situation whereby the military and civilian personnel involved could in fact suffer a grievance, particularly if the issue is left with a cloud hanging over their heads as to whether or not they did or did not do this.

Si ce document final reconnaît le rôle joué par les entreprises et les acteurs de la société civile, il n'établit aucun nouveau mécanisme garantissant que la société civile participe effectivement au processus de transition vers le développement durable.
While the outcome text recognises the role of businesses and civil society stakeholders, there are no new established mechanisms to ensure effective civil society participation in the transition process towards sustainable development.

2. Avant d'appliquer le paragraphe 1, les États membres peuvent soustraire les salaires liés à une activité agricole effectivement versés et déclarés par l'agriculteur au cours de l'année civile précédente, y compris les impôts et cotisations sociales relatives à l'emploi, du montant des paiements directs à octroyer à l'agriculteur conformément au titre III, chapitre 1, pour une année civile donnée.
2. Before applying paragraph 1, Member States may subtract the salaries linked to an agricultural activity actually paid and declared by the farmer in the previous calendar year, including taxes and social contributions related to employment, from the amount of direct payments to be granted to a farmer pursuant to Chapter 1 of Title III in a given calendar year.

Les objectifs du programme national de contrôle de la qualité sont de vérifier que les mesures de sûreté de l’aviation civile sont effectivement et correctement appliquées et d’en déterminer le niveau de conformité aux dispositions du présent règlement et du programme national de sûreté de l’aviation civile par des activités de contrôle correspondantes.
The objectives of the national quality control programme are to verify that aviation security measures are effectively and properly implemented and to determine the level of compliance with the provisions of this Regulation and the national civil aviation security programme, by means of compliance monitoring activities.

Ils poursuivent en disant: «D'une part, c'est d'abord et le plus souvent par l'action de ces organismes volontaires nés en son sein que la société civile peut effectivement jouer son rôle nécessaire dans la réhabilitation et la réinsertion sociale de tous ceux de ses membres qui se sont trouvés en situation de rupture avec les normes communes et ont développé des comportements ou posé des gestes menaçant la sécurité de la population».
They go on to say, “On the one hand, it is first and foremost via these volunteer bodies from within itself that civil society can fulfill its necessary role in the rehabilitation and social reintegration of all its members who are not in compliance with the common standards and have developed behaviours that represent a threat to public safety”.

5. Les États membres communiquent à la Commission au plus tard le 31 juillet de chaque année et pour l'année civile précédente les montants des primes effectivement versées, en fonction de l'option retenue pour la mise en œuvre partielle du régime de paiement unique, après application de la réduction établie à l'article 139, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003.
5. Member States shall notify the Commission by 31 July at the latest in each year and for the preceding calendar year of the amounts of the premiums actually paid, according to the choice made as regards the partial implementation of the single payment scheme, after application of the reduction laid down in the second paragraph of Article 139 of Regulation (EC) No 1782/2003.

Pour assurer à la Chambre et aux Canadiens que le mécanisme d'examen de la surveillance civile est effectivement en place, il convient d'en faire une condition dans le cadre de cette initiative.
In order to assure the House and the Canadian public that this civilian oversight review capacity is in place in relation to the law enforcement justification, it is appropriate to make it a condition of the scheme.

La société civile, les médias, le ministère public et le système judiciaire, l'administration financière (avec ses procédures d'audit et de contrôle) doivent être consolidés, les procédures de marchés publics et de recrutement des fonctionnaires doivent être transparentes et il convient de veiller à ce que le Parlement soit effectivement tenu de rendre des comptes.
Civil society, the mass media, the office of the public prosecutor and the judiciary, the financial administration (its processes such as auditing and control) should all be strengthened, the procedures for official procurement as well as the public service appointment processes should be transparent, and effective Parliamentary accountability should be ensured.

d) "aéronef présentant une faible marge de conformité", un avion à réaction subsonique civil qui respecte les valeurs limites de certification définies dans le volume 1, deuxième partie, chapitre 3, de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale avec une marge cumulée inférieure ou égale à 5 EPNdB (décibels de bruit effectivement perçu), où la marge cumulée, exprimée en EPNdB, est obtenue en ajoutant les différentes marges (c'est-à-dire l'écart entre le niveau de bruit certifié et le niveau de bruit maximum autorisé) applicables à chacun des trois points de référence pour la mesure du bruit qui sont définis dans le volume 1, deuxième partie, chapitre 3, de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale;
(d) "Marginally compliant aircraft" shall mean civil subsonic jet aeroplanes, that meet the certification limits laid down in Volume 1, Part II, Chapter 3 of Annex 16 to the Convention on International Civil Aviation by a cumulative margin of not more than 5EPNdB (Effective Perceived Noise in decibels), whereby the cumulative margin is the figure expressed in EPNdB obtained by adding the individual margins (i.e. the differences between the certificated noise level and the maximum permitted noise level) at each of the three reference noise measurement points as defined in Volume 1, Part II, Chapter 3 of Annex 16 to the Convention on International Civil Aviation;