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Attaque anti-cités
Cité constituée
Cité constituée en corporation
Cité constituée en personne morale
Cité dotée de la personnalité morale
Cité-jardin
Cité-jardins
Cité-parc
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
FMCU
Frappe anti-cités
Frappe contre-villes
Fédération mondiale des cités unies
Index des arrêts
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Table de la jurisprudence
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Table des arrêts
Table des arrêts cités
Témoin dûment cité
Témoin régulièrement cité
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Traduction de «citées—et sur laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]

incorporated city


table de jurisprudence [ liste des arrêts | table de la jurisprudence | table de la jurisprudence citée | table de référence à la jurisprudence citée | table des arrêts cités | table des arrêts | index des arrêts ]

list of cases [ table of cases ]


cité-jardin [ cité-jardins | cité-parc ]

garden city [ garden town ]


témoin dûment cité | témoin régulièrement cité

witness who has been duly summoned


Fédération mondiale des cités unies | Fédération mondiale des Cités unies et Villes jumelées | FMCU [Abbr.]

World Federation of United Cities | UTO [Abbr.]


attaque anti-cités | frappe anti-cités | frappe contre-villes

countercity strike


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.

Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'observation faite par le secrétaire à la Défense Panetta que j'ai cité et selon laquelle les Iraniens n'essaient pas de fabriquer de bombe et cetera — est une sorte de signal qui leur est envoyé : nous pourrions tolérer une certaine capacité, mais il y a une limite à ne pas franchir.

The comment that Secretary Panetta made that I quoted — they are not trying to build a bomb, et cetera — is in a way sending a signal to the Iranians.


Mme Carolyn Parrish: Par conséquent, une des raisons que vous avez citées—et sur laquelle on semble d'ailleurs insister lourdement—est que l'on essaie d'empêcher les escrocs de vendre à l'extérieur de leur territoire.

Ms. Carolyn Parrish: So one of the reasons you've given, and that we seem to be belabouring, is that we're trying to stop the crooks from selling outside their areas.


La convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (ci-après dénommée «convention»), à laquelle 178 États, dont tous les États membres, sont parties, est un important instrument international dans le domaine de l'environnement qui vise à protéger les espèces de faune et de flore menacées d'extinction par le contrôle du commerce international des spécimens de ces espèces.

The Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES) (‘the Convention’) to which 178 countries, including all Member States, are a party, is a major international environmental instrument aiming to protect endangered species of fauna and flora through controls on international trade in specimens of those species.


Annuler la décision d’exécution de la Commission C(2014) 6030 concernant, dans le cadre de l’article 31 de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, les autorisations de mise sur le marché des médicaments topiques à usage humain à concentration élevée d’estradiol dans la mesure où ladite décision oblige les États membres à observer les obligations prévues par elle pour les médicaments à usage topique contenant 0,01 % en poids d’estradiol cités et non cités à son annexe I, à l’exception de la restriction en vertu de laquelle les médicaments à u ...[+++]

annul Commission Implementing Decision C(2014) 6030 final of 19 August 2014 concerning, in the framework of Article 31 of Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council, the marketing authorisations for high concentration of estradiol containing human medicinal products for topical use in so far as it requires Member States to comply with the obligations imposed in the implementing decision for the medicinal products listed in Annex I to the implementing decision and those not listed with 0,01 % estradiol by weight for topical use, with the exception of the restriction that the medicinal products named in Annex I to t ...[+++]


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Les requérantes font grief à la Commission d’avoir adressé au gouvernement néerlandais, à propos d’une enquête de l’Office européen de lutte antifraude («OLAF») qui n’est pas encore clôturée et dans laquelle celui-ci n’a encore rendu aucun rapport (définitif), des lettres dans lesquelles elle cite nommément les requérantes et indique, ou, du moins, suggère avec insistance, que les requérantes se seraient rendues coupables d’irrégularités dans le cadre de la gestion du neuvième Fonds européen de développement, raison pour laquelle elle a déc ...[+++]

The applicants allege that the defendant sent letters to the Netherlands Government about a pending investigation conducted by the European Anti-Fraud Office (OLAF), in respect of which no (final) report has yet been produced, but which expressly name the applicants and which indicate, or at least very strongly suggest, that the applicants are involved in irregularities in the context of the management of the 9th European Development Fund project, and accordingly, on the basis of that allegation, decided that the implementation of the 10th European Development Fund for the projects on the former Netherlands Antilles could not be assigned ...[+++]


Indiquez le numéro de l’annexe CITES (I, II ou III) à laquelle l’espèce est inscrite à la date de délivrance du permis/certificat.

Enter the number of the CITES Appendix (I, II or III) in which the species is listed at the date of issue of the permit/certificate.


(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracke ...[+++]


J'ai ici quelques conclusions tirée d'une étude qui, je crois, a déjà été citée et dans laquelle, à l'automne 2006, la CBC et Radio-Canada recevaient l'appui de neuf Canadiens sur dix pour tous les aspects suivants: la nature essentielle du radiodiffuseur, la confiance, l'exhaustivité, etc.

I'm looking here at some findings from a study, which I believe people have been quoting, in which, in the fall of 2006, CBC/Radio-Canada received the support of nine in ten Canadians on all of the following indications: whether the broadcaster was essential, whether it was trusted, whether it was comprehensive, and so on.


Indiquez le numéro de l'annexe CITES (I, II ou III) à laquelle l'espèce est inscrite à la date de délivrance du permis/certificat.

Enter the number of the CITES Appendix (I, II or III) in which the species is listed at the date of issue of the permit/certificate.


Ce jugement, émanant d'une cour provinciale, est cité avec approbation dans l'affaire Tawich Development Corporation, dans laquelle la Chambre civile de la Cour du Québec cite la cause précédente et l'invoque pour conclure qu'une bande exerçant ses pouvoirs au titre de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec n'est pas une municipalité.

That decision, a Provincial Court decision, was referred to with approval in Tawich Development Corporation, when the Court of Quebec Civil Chamber referred to the earlier case and relied upon it in finding that a band exercising powers under the Cree-Naskapi (of Quebec) Act is not a municipality.


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