Traduction de «citées comme preuves » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]
incorporated city

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

table de jurisprudence [ liste des arrêts | table de la jurisprudence | table de la jurisprudence citée | table de référence à la jurisprudence citée | table des arrêts cités | table des arrêts | index des arrêts ]
list of cases [ table of cases ]

cité-jardin [ cité-jardins | cité-parc ]
garden city [ garden town ]

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

droit de cité cantonal | droit de cité du canton | indigénat cantonal
cantonal citizenship | citizenship of a canton

Saint-Siège [ État de la Cité du Vatican | Vatican ]
Holy See [ Vatican | Vatican City State | Vatican(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J. considérant que, dans son avis publié en février 2012, l'EFSA exprime explicitement son désaccord avec les conclusions du demandeur, qui estime que l'étude qu'il cite apporte des preuves suffisantes du faible risque que représente le maïs 1507 pour les lépidoptères non cibles dans l'Union européenne, et qu'elle souligne au contraire le fait que certains papillons diurnes et nocturnes non cibles très sensibles peuvent être menacés en cas d'exposition au pollen du maïs 1507 ;
J. whereas, in its opinion of February 2012, the EFSA explicitly disagreed with the applicant’s conclusion that the study cited by the applicant provided adequate evidence that maize 1507 poses a negligible risk to non-target lepidoptera in the EU, but instead pointed to the fact that highly sensitive non-target butterflies and moths may be at risk when exposed to maize 1507 pollen ;

J. considérant que, dans son avis publié en février 2012, l'EFSA exprime explicitement son désaccord avec les conclusions du demandeur, qui estime que l'étude qu'il cite apporte des preuves suffisantes du faible risque que représente le maïs 1507 pour les lépidoptères non cibles dans l'Union européenne, et qu'elle souligne au contraire le fait que certains papillons diurnes et nocturnes non cibles très sensibles peuvent être menacés en cas d'exposition au pollen du maïs 1507;
J. whereas, in its opinion of February 2012, the EFSA explicitly disagreed with the applicant’s conclusion that the study cited by the applicant provided adequate evidence that maize 1507 poses a negligible risk to non-target lepidoptera in the EU, but instead pointed to the fact that highly sensitive non-target butterflies and moths may be at risk when exposed to maize 1507 pollen;

Si l’opinion politique internationale veut que nous ne puissions pas empêcher le thon rouge d’être inscrit dans la CITES, faisons preuve de bon sens et appliquons la proportionnalité en inscrivant l’espèce à l’annexe II, comme cela a été suggéré par un groupe d’experts de la FAO.
If international political opinion means we cannot stop BFT from being listed within CITES, let us apply common sense and proportionality by listing the species under Appendix II, as has been suggested by an FAO expert group.

Par des lettres du 18 juin 2007, en considération du fait que le Tribunal avait reproché à la quatrième chambre de recours de l’OHMI d’avoir fondé ses décisions sur des preuves qui n’avaient pas été préalablement portées à la connaissance de Freixenet, la première chambre de recours de l’OHMI a transmis à cette dernière les illustrations des bouteilles qui étaient citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours annulées par le Tribunal ainsi que les adresses des liens Internet cités dans les décisions de l’examinateur du 29 novembre 2000.
By letters of 18 June 2007, in consideration of the fact that the Court had criticised the Fourth Board of Appeal of OHIM for having based its decisions on evidence which had not been brought to Freixenet’s attention, the First Board of Appeal of OHIM sent to Freixenet the drawings of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal which were annulled by the Court as well as the addresses of internet websites mentioned in the examiner’s decisions of 29 November 2000.

Dans le cadre de ladite même branche, le Tribunal a également relevé, aux points 22 des arrêts attaqués, que la chambre de recours avait étayé sa thèse selon laquelle l’expérience quotidienne confirmait l’idée que la véritable marque du vin mousseux est représentée par l’étiquette en ayant relevé que «[l]es illustrations citées dans la décision de la quatrième chambre de recours, envoyées à [Freixenet], et celles que [Freixenet] a[vait] elle-même pu trouver au cours de ses recherches, en constitu[aient] la meilleure preuve».
In the context of that same part, the Court also noted, at paragraph 22 of the judgments under appeal, that the Board of Appeal had substantiated its argument that daily experience confirms the idea that the real trade mark for sparkling wine is represented by the label, having noted that ‘the illustrations referred to in the decision of the Fourth Board of Appeal, sent to [Freixenet], and those which [Freixenet] itself [found] during its research, constitute[d] the best evidence’.

Elle déclare et je cite: «Les preuves pratiques depuis mai 2004 suggèrent que les procédures et les pratiques institutionnelles de l’UE ont relativement bien résisté à l’impact de l’élargissement».
She says, and I quote, ‘The evidence of practice since May 2004 suggests that the EU’s institutional processes and practice have stood up rather robustly to the impact of enlargement’.

Une majorité du groupe d’experts consultatif ad hoc de la FAO a estimé que les preuves disponibles étayaient la proposition d’inscrire le thon rouge de l’Atlantique à l’annexe I de la CITES et a, en outre, déclaré que cette classification garantirait au moins que les récentes captures non durables dans l’Atlantique de l’Est et dans la Méditerranée soient réduites.
A majority of the FAO ad hoc expert advisory panel considered that the available evidence supported the proposal to include Atlantic bluefin tuna in CITES Appendix I, and further stated that the listing would at least ensure that recent unsustainable catches in the east Atlantic and Mediterranean were reduced.

- la preuve de leur adéquation, en particulier lorsque les spécifications européennes citées à l'article 10 de la directive 96/48/CE n'ont pas été entièrement appliquées(10),
- the necessary supporting evidence for their adequacy, in particular where European specifications referred to in Article 10 of Directive 96/48/EC and the relevant clauses have not been applied in full(10),

- la preuve de leur adéquation, en particulier lorsque les spécifications européennes citées à l'article 10 de la directive 96/48/CE n'ont pas été entièrement appliquées.
- the necessary supporting evidence for their adequacy, in particular where the European specifications referred to in Article 10 of Directive 96/48/EC have not been applied in full.

2. La récusation d'un témoin ou d'un expert est opposée dans le délai de deux semaines à compter de la signification de l'ordonnance qui cite le témoin ou nomme l'expert, par acte contenant les causes de récusation et les offres de preuve.
2. An objection to a witness or an expert shall be raised within two weeks after service of the order summoning the witness or appointing the expert; the statement of objection must set out the grounds of objection and indicate the nature of any evidence offered.