Vertaling van "citée plus haut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

retour sur l'appel le plus haut | retour sur plus haut appel
highest call return

plate-forme plus haute [ plateforme plus haut ]
higher start

option meilleur rendement [ option plus haut rendement | option sur le meilleur rendement | option sur le plus haut rendement ]
best-of option [ best-of-X-assets option | better-of-two-assets option ]

plus haute marque de moins-valu [ plus haute marque sans abat ni réserve moins-valu ]
hi-no mark

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la plus haute enchère
highest bid

plus haut fonctionnaire du Fonds
chief executive officer of the Fund

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, étant donné la procédure d'infraction citée plus haut, les montants engagés sont essentiellement destinés au financement de projets dans le domaine des transports.
However, the infringement procedure referred to above meant that most of the amounts committed went to projects in the field of transport.

L'étude de la Banque mondiale sur la Bulgarie citée plus haut montre l'importance des investissements privés.
The importance of private investment can be seen from the World Bank study on Bulgaria, quoted above.

Des avancées marquantes n'ont été enregistrées que pour deux des objectifs cités plus haut: l'objectif n° 4, sur la politique commune de la pêche, et l'objectif n° 5, sur la lutte contre les espèces exotiques invasives. Les résultats obtenus pour les autres objectifs laissent franchement à désirer. La situation est la plus préoccupante dans les domaines de l'agriculture et de la sylviculture.
Significant progress has only been made on two targets (Target 4, fisheries, and Target 5, invasive alien species), while results for the other targets are seriously insufficient and give most cause for concern in the case of agriculture and forestry.

Dans son avis sur la base juridique, la commission des affaires juridiques a conclu que "la proposition pourrait être considérée comme une mesure relevant du domaine phytosanitaire et/ou vétérinaire ayant directement pour objectif la protection de la santé publique", le principal argument avancé étant que l'arrêt de la Cour cité plus haut (confirmant que les articles 30 et suivants du traité Euratom constituaient la base juridique appropriée pour le règlement proposé à la refonte) n'excluait pas le recours à l'article 168, paragraphe 4, point b), du traité FUE – qui n'existait pas au moment où l'arrêt a été rendu – comme base juridique.
The Legal Affairs Committee, in its opinion on the legal basis, had concluded "that the proposal could be considered as being a measure in the phytosanitary and/or veterinary field which has as its direct objective the protection of public health", the main reasoning being that the Court judgment cited above (which confirmed Article 30 et seq Euratom as legal basis for the regulation being recast) did not rule out recourse to Article 168(4)(b) TFEU – which did not exist at the time of the judgment – as the legal basis.

A. considérant que les vingt-sept États membres de l'Union européenne ont tous eu recours aux programmes nationaux en faveur du secteur apicole européen, établis par les États membres pour une période de trois ans, avec un pourcentage moyen d'utilisation de 90 %; considérant que, dans son rapport du 28 mai 2010 cité plus haut, la Commission indique que les programmes nationaux dans le secteur apicole ont eu des résultats positifs au cours des dernières années,
A. whereas the national programmes for the European beekeeping sector, drawn up by Member States for a period of three years, have been used by all 27 EU Member States, with an average usage rate of 90%; whereas the Commission stated, in its abovementioned report of 28 May 2010, that the national beekeeping programmes have been beneficial over recent years,

32. rappelle l'évaluation horizontale des agences décentralisées par la Commission, visée dans la communication citée plus haut, dont les résultats devraient être disponibles en 2009-2010 au plus tard; invite la Commission à veiller à ce que les évaluations des agences deviennent plus transparentes, dans l'intérêt des agences comme des parties prenantes;
32. Recalls the Commission's horizontal evaluation of the decentralised agencies referred to in its above-mentioned Communication, the results of which should be available by 2009-10; calls on the Commission to ensure that evaluations of agencies become more transparent in the interests of both the agencies and stakeholders;

1. se félicite de la communication susmentionnée de la Commission du 5 septembre 2007 et de l'annonce par la Commission de sa volonté d'améliorer les méthodes de travail qu'elle utilise pour définir des priorités et vérifier de façon plus efficace les procédures menées jusque-là et leur gestion; déplore cependant que la Commission n'ait pas encore répondu ni donné suite à la résolution du Parlement du 21 février 2008, citée plus haut, dans laquelle le Parlement demande à la Commission de fournir des informations précises sur divers aspects de l'application du droit communautaire, avec une référence particulière à la mise au point de la nouvelle méthode de travail susmentionnée;
1. Welcomes the above-mentioned Commission Communication of 5 September 2007 and the Commission's undertaking to improve current working methods with a view to prioritising and accelerating the handling and management of existing proceedings; points out, nonetheless, that the Commission has not yet responded to or acted upon Parliament's abovementioned resolution of 21 February 2008, in which it calls on the Commission to provide specific information on various aspects of the implementation of Community law, with particular reference to the development of the abovementioned new working method;

Les mesures proposées dans le plan d’action, que nous avons citées plus haut, devraient déjà contribuer à harmoniser l’application des règles et réduire ainsi les mouvements secondaires des demandeurs d’asile.
The previously mentioned measures proposed in the policy plan should already harmonise application rules to the extent that asylum-seekers’ secondary movements will be reduced. Consequently, applications will be distributed more fairly among EU countries.

Les exemples d'entraves fiscales cités plus haut, ainsi que beaucoup d'autres, montrent bien qu'il existe un certain nombre de domaines (la fiscalité des entreprises ou les instruments de placement collectif, par exemple) où les règles fiscales des États membres peuvent enfreindre le Traité ou la réglementation communautaire existante.
It is clear from the above examples of tax obstacles and many others which have not been cited that there are a number of areas (the taxation of companies and collective investment vehicles, for example) where Member States' tax rules may contravene either the Treaty or existing Community legislation.

A la panoplie des outils cités plus haut, s'ajoute un certain nombre d'actions complémentaires au système classique de vérifications qui lui permet d'élargir son champ de contrôle.
In addition to the range of measures mentioned above, there are a number of additional measures alongside the traditional system of checks which extend the scope of inspection.