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Attaque anti-cités
Broché en zigzag
Cité constituée
Cité constituée en corporation
Cité constituée en personne morale
Cité dortoir
Cité dotée de la personnalité morale
Cité-dortoir
Cité-jardin
Cité-jardins
Cité-parc
Droit de cité cantonal
Droit de cité du canton
FMCU
Fondement des motifs d'opposition
Frappe anti-cités
Frappe contre-villes
Fédération mondiale des cités unies
Index des arrêts
Indigénat cantonal
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Motif Boteh-Miri
Motif chevronné
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Motif de palmettes Boteh-Miri
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Point en chevron
Point en zigzag
Point flammé
Table de jurisprudence
Table de la jurisprudence
Table de la jurisprudence citée
Table de référence à la jurisprudence citée
Table des arrêts
Table des arrêts cités
Ville dortoir
Ville-dortoir

Vertaling van "citée comme motif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]

incorporated city


table de jurisprudence [ liste des arrêts | table de la jurisprudence | table de la jurisprudence citée | table de référence à la jurisprudence citée | table des arrêts cités | table des arrêts | index des arrêts ]

list of cases [ table of cases ]


cité-jardin [ cité-jardins | cité-parc ]

garden city [ garden town ]


fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition


point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron

flamestitch | flame stitch


Fédération mondiale des cités unies | Fédération mondiale des Cités unies et Villes jumelées | FMCU [Abbr.]

World Federation of United Cities | UTO [Abbr.]


attaque anti-cités | frappe anti-cités | frappe contre-villes

countercity strike


motif Boteh-Miri | motif de palmettes | motif de palmettes Boteh-Miri

Boteh pattern | Boteh design


cité-dortoir | cité dortoir | ville-dortoir | ville dortoir

bedroom suburb | dormitory | dormitory suburb | dormitory town | bedroom town


droit de cité cantonal | droit de cité du canton | indigénat cantonal

cantonal citizenship | citizenship of a canton
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La difficulté de trouver des services de relève pour que les familles puissent échapper à leurs fonctions de soignants à temps plein est la raison la plus fréquemment citée comme motif de placement des enfants aux soins de l'État.

The unavailability of specialized care to provide families a respite from their 24-hour caring functions is the most commonly cited reason for giving a child up to the state.


Le juge en chef d'alors, Antonio Lamer, a cité les motifs qu'il avait mentionnés dans l'affaire Donahoe c. New Brunswick Broadcasting:

Then Chief Justice Antonio Lamer quoted from his earlier reasons in the New Brunswick Broadcasting case as follows:


L'hon. Bill Graham (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, le président des États-Unis et l'administration des États-Unis ont affirmé très clairement qu'ils prenaient des mesures de légitime défense autorisées par les résolutions des Nations Unies qu'ils ont citées comme motifs juridiques à l'appui de leur position.

Hon. Bill Graham (Minister of Foreign Affairs, Lib.): Mr. Speaker, the President of the United States and the United States administration have made it very clear that they are taking steps in self-defence which are authorized under United Nations resolutions which they have cited as legal reasons in support of their position.


Je vous cite quelques motifs de notre inquiétude.

I will give you a few reasons why we are concerned.


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Madame Dr. Paola Braggion, partie requérante, sous la présidence de laquelle le tribunal de Côme, section de Cantù, avait condamné le député, le 23 mai 2001, à un an et quatre mois d'emprisonnement pour le motif cité, s'estime diffamée à titre personnel et également en sa qualité de juge par ces déclarations, étant donné qu'il est allégué par celles-ci qu'elle a utilisé ses fonctions pour attaquer le nouveau gouvernement et que, dans l'exercice de ses fonctions, elle a intenté des procès pour délit d'opinion.

The petitioner, Dr Paola Braggion, who had presided over the Court of Como, Cantù sub-chamber, which had sentenced the Member of Parliament on 23 May 2001 on these grounds to a term of imprisonment of one year and four months, feels insulted by these remarks both personally and in her capacity as judge, since they insinuate that she had exploited her judicial office in order to attack the newly formed government and had endeavoured in the performance of her duties to institute proceedings aimed at prosecuting freedom of speech.


Madame Dr. Paola Braggion, partie requérante, sous la présidence de laquelle le tribunal de Côme, section de Cantù, avait condamné le député Bossi, le 23 mai 2001, à un an et quatre mois d'emprisonnement pour le motif cité, s'estime diffamée à titre personnel et également en sa qualité de juge par ces déclarations, étant donné qu'il est allégué par celles-ci qu'elle a utilisé ses fonctions pour attaquer le nouveau gouvernement.

The petitioner, Dr Paola Braggion, who had presided over the Court of Como, Cantù sub-chamber, which had for the above reason sentenced the former MEP, Umberto Bossi, on 23 May 2001 to one year and four months in prison, feels insulted by these remarks both personally and in her capacity as judge, since they insinuate that she exploited her office to attack the new government, took advantage of a case involving a public personality to thrust herself into the limelight in pursuit of her own interests, and used 'fascist standards' and ' ...[+++]


La législation européenne existante en matière d'égalité de traitement, eu égard aux différents motifs de non-discrimination cités à l'article 21 de la Charte, diverge en ce qui concerne aussi bien le niveau de protection que l'atmosphère de travail.

Existing European legislation on equal treatment relating to the various grounds on which discrimination is prohibited by Article 21 of the Charter differs in both the level of protection and its scope.


Un retraité génois de soixante-dix ans, Guido Facchinetti, un chef cuisinier expert qui a travaillé toute sa vie dans divers restaurants, m'a demandé de voter en faveur de ce document pour les motifs que j'ai déjà cités, à savoir qu'il est bon que les petites et moyennes entreprises soient financées par l'Europe.

A Genoese 70-year old pensioner, Mr Guido Facchinetti, who is an expert cook and has worked in restaurants all his life, asked me to vote for this document for the reasons I have already given, namely that it is appropriate for small and medium-sized enterprises to be financed by Europe.


Venaient ensuite l'origine ethnique, à 15 p. 100, et la langue et l'accent, à 9 p. 100. La religion a été citée comme motif par 5 p. 100 des répondants.

This was followed by ethnicity, at 15 per cent, and language and accent, at 9 per cent. Religion was cited as the motivating factor by 5 per cent of hate crime victims in this survey.


Pendant les procédures d'appel, la Convention sur les droits de l'enfant a été citée comme motif de rejet, l'allégation étant qu'elle était capable de donner son consentement.

In the appeal, the Convention on the Rights of the Child was cited as the reason for the denial.


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