Vertaling van "cité une question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]
incorporated city

table de jurisprudence [ liste des arrêts | table de la jurisprudence | table de la jurisprudence citée | table de référence à la jurisprudence citée | table des arrêts cités | table des arrêts | index des arrêts ]
list of cases [ table of cases ]

cité-jardin [ cité-jardins | cité-parc ]
garden city [ garden town ]

témoin dûment cité | témoin régulièrement cité
witness who has been duly summoned

Fédération mondiale des cités unies | Fédération mondiale des Cités unies et Villes jumelées | FMCU [Abbr.]
World Federation of United Cities | UTO [Abbr.]

attaque anti-cités | frappe anti-cités | frappe contre-villes
countercity strike

droit de cité cantonal | droit de cité du canton | indigénat cantonal
cantonal citizenship | citizenship of a canton

cité-dortoir | cité dortoir | ville-dortoir | ville dortoir
bedroom suburb | dormitory | dormitory suburb | dormitory town | bedroom town

foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]
frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]

personne citée à comparaître
person summoned

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que l'opération en question (une sur plus de 100 au total) concernait moins de 3 % de son volume de ventes vers l'Union, elle n'a pas eu d'incidence significative sur les marges citées au considérant 126.
As the transaction in question (one of over 100 transactions in total) concerned less than 3 % of its sales volume to the Union it did not have a significant impact on the margins quoted in recital (126) above.

Il convient de poursuivre en même temps les travaux sur la réhabilitation des auteurs d'infractions graves au code de la route et sur les questions posées par la Convention de 1998 sur la reconnaissance mutuelle des décisions de déchéance du droit de conduire (déjà citée).
It is important to continue at the same time with work on rehabilitating people who commit serious driving offences and on the issues raised by the 1998 Convention on the mutual recognition of decisions to disqualify drivers (mentioned above).

D'autre part, le même ministre a affirmé que les accessions à l'indépendance de nations comme le Québec étaient, et je le cite, «des questions de pur fait», des questions politiques et non juridiques—allégation du reste contredite par la Cour suprême qui affirme, au paragraphe 83 de son Avis que «la sécession est autant un acte juridique qu'un acte politique».
On the other hand, he stated that accessions to independence for nations such as Quebec were, and I quote, “purely a factual matter”, a political rather than a legal issue—an allegation incidentally contradicted by the supreme court, which states in paragraph 83 of its opinion that “Secession is a legal act as much as a political one”.

L’adhésion de l'Union signifie que, lors de la prochaine conférence des parties, elle votera sur des questions relevant de la compétence de l'UE - par exemple, le commerce national de l'ivoire ou des propositions d'inscription d'espèces à la CITES.
At the CITES CoP, it will mean that the EU will be voting on issues of EU competence, such as listing proposals or voting on domestic ivory trade.

considérant que le 20 novembre 2015, Sam Rainsy a été cité à comparaître pour répondre à des questions en lien avec un post publié sur sa page Facebook publique par un sénateur de l'opposition, Hong Sok Hour, lequel est en état d'arrestation depuis le mois d'août 2015 pour contrefaçon et incitation à la violence après avoir posté sur la page Facebook de Sam Rainsy une vidéo contenant un document supposément faux en rapport avec le traité de 1979 sur la délimitation de la frontière avec le Viêt Nam.
whereas on 20 November 2015 Sam Rainsy was summoned by a court to appear for questioning in relation to a post published on his public Facebook page by an opposition senator, Hong Sok Hour, who has been under arrest since August 2015 on charges of forgery and incitement after posting a video on Sam Rainsy’s Facebook page containing an allegedly false document relating to the 1979 border treaty with Vietnam.

Je cite une question, la Q-1174, publiée dans le Feuilleton du 14 février de cette année, car il y a eu beaucoup de désinformation au sujet des compressions à l'Agence du revenu du Canada.
I quote an order paper question, Q-1174, of February 14 of this year, because there has been a lot of misinformation about whether there are cuts at Canada Revenue Agency.

Monsieur le Président, hier, le ministre des Finances déclarait à propos des valeurs mobilières, et je cite: « [.] la question n'est pas de savoir si c'est une compétence provinciale.
Mr. Speaker, yesterday the Minister of Finance said this about securities, “—the issue is not whether this falls under provincial jurisdiction.

Le député a soutenu, lors de son intervention, qu'il avait été privé de poser, et je le cite, «une question portant sur ce qui est [.] une opération gouvernementale».
In his argument, the honourable member stated that he had been prevented from asking, and I quote, “a question on what is [.] a government operation”.

Un groupe d’archivistes européen, constitué d’experts désignés par les États membres et les institutions de l’Union, devrait assurer la coopération et la coordination en ce qui concerne les questions d’ordre général ayant trait aux archives, ainsi que le suivi des travaux visés dans le «rapport sur les archives dans l’Union européenne élargie» de février 2005, et plus particulièrement des mesures prioritaires citées au point B de la présente recommandation.
A European Archives Group, comprising experts designated by the Member States and the institutions of the Union, should ensure cooperation and coordination on general matters relating to archives and follow-up of the work referred to in the ‘Report on archives in the enlarged European Union’ of February 2005, and in particular the priority measures referred to in point B of this Recommendation.

La ministre disait, et je cite: «La question du financement du système continuera d'être problématique et nous devrons finalement l'aborder».
She said that the system's funding will remain a problem we will have to deal with sooner or later.