Vertaling van "cité plusieurs décisions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque la décision étrangère a statué sur plusieurs chefs (de la demande)
where a foreign judgment has been given in respect of several matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur le Président, j'encourage la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, toujours tellement réfléchie et posée, à lire le discours que j'ai prononcé. En fait, j'ai cité plusieurs fois la Cour suprême du Canada, qui a reproché à maintes reprises aux tribunaux inférieurs de n'avoir pas accepté des décisions prises par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, une commission composée de fonctionnaires ayant le pouvoir de prendre des décisions quasi judiciaires.
Mr. Speaker, I encourage the ever-thoughtful and soft-spoken member for Notre-Dame-de-Grâce—Lachine to actually read the speech that I delivered, in which I quoted the Supreme Court of Canada several times reproving junior courts for not having accepted decisions taken by the IRB, the public servants who are delegated to take quasi-judicial decisions.

À cet égard, il convient de rappeler, en premier lieu, que, comme la Cour l’a jugé à plusieurs reprises, la voie de droit ouverte à l’égard d’une décision d’un jury de concours consiste normalement en une saisine directe du juge (voir, notamment, arrêt de la Cour du 14 juillet 1983, Detti/Cour de justice, 144/82, point 16, et la jurisprudence citée).
In this regard, it should be noted first of all that, as the Court has held on a number of occasions, the legal remedy available regarding decisions of a competition selection board normally consists of a direct application to the European Union Court (see, inter alia, judgment of 14 July 1983 in Case 144/82 Detti v Court of Justice, paragraph 16 and the case-law cited).

Ainsi, dans le contexte très particulier de ce projet de loi et malgré la preuve impressionnante des recherches poussées qu’a effectuées le secrétaire parlementaire, qui a cité plusieurs décisions antérieures que moi-même et le Président Fraser avons rendues, je dois conclure que ces dispositions du projet de loi C-293, dans leur état amendé, ne nécessitent pas de recommandation royale.
Consequently, in the unique context this bill presents, and despite an impressive demonstration of scholarly research by the parliamentary secretary who quoted from previous rulings of mine and of Mr. Speaker Fraser, I must conclude that these provisions in Bill C-293, as amended, do not cause the bill to require a royal recommendation.

Dans cette décision, le Président a cité plusieurs ouvrages faisant autorité en matière parlementaire ainsi que les décisions des présidents de l'autre endroit, en arrivant essentiellement à la conclusion que le fait de publier des déclarations trompeuses ou diffamatoires qui empêchent les sénateurs de remplir leurs fonctions constitutionnelles constitue un outrage au Parlement
In that ruling, the Speaker cited several parliamentary authorities, as well as speakers in the other place, finding in essence that the publishing of misleading or libellous statements that interfere with the ability of senators to fulfill their constitutional duties is in contempt of Parliament.

Le groupe Rainbow cite à plusieurs reprises une décision du Tribunal de première instance (5) afin d’arguer que le contrôle de l’État ne doit pas être assimilé à une intervention significative de l’État car cela «condui[rai]t à exclure, par principe, les sociétés contrôlées par l’État du bénéfice du SEM, indépendamment du contexte factuel, juridique et économique concret dans lequel elles opèrent».
Rainbow repeatedly quotes a decision of the Court of First Instance (5) to argue that State control does not equal significant State interference because this would ‘lead to the exclusion, in principle, of state-controlled companies from entitlement to MES, irrespective of the real factual, legal and economic context in which they operate’.

Sur la base des documents cités dans la décision d’ouverture de la procédure, durant plusieurs trimestres au moins les acomptes litigieux n’ont pas été utilisés dans le but d’exécuter le contrat militaire concerné.
According to the documents quoted in the opening decision, during at least several quarters these advance payments were not used for the purpose of executing the military contract concerned.

À Nice, le Conseil européen devrait approuver plusieurs décisions, que je cite maintenant.
At Nice, the European Council is due to adopt several decisions, which I shall now discuss.

Le Bourinot (Parliamentary Procedure and Practice, 4e édition, 1916) adopte aussi cette position et cite plusieurs décisions des Parlements canadien et britannique.
Bourinot's Parliamentary Procedure and Practice, 4th Edition, 1916, also supports this position and cites several cases from both the Canadian and British Parliaments.

Le Bourinot (Parliamentary Procedure and Practice, 4e édition, 1916) adopte aussi cette position et cite plusieurs décisions des Parlements canadien et britannique.
Bourinot's Parliamentary Procedure and Practice (4th edition, 1916) also supports this position and cites several cases from both the Canadian and British Parliaments.