Vertaling van "cité des précédents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]
incorporated city

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

table de jurisprudence [ liste des arrêts | table de la jurisprudence | table de la jurisprudence citée | table de référence à la jurisprudence citée | table des arrêts cités | table des arrêts | index des arrêts ]
list of cases [ table of cases ]

cité-jardin [ cité-jardins | cité-parc ]
garden city [ garden town ]

auditeur précédent | vérificateur précédent | prédécesseur | réviseur précédent
predecessor auditor | predecessor firm

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

Fédération mondiale des cités unies | Fédération mondiale des Cités unies et Villes jumelées | FMCU [Abbr.]
World Federation of United Cities | UTO [Abbr.]

attaque anti-cités | frappe anti-cités | frappe contre-villes
countercity strike

cité-dortoir | cité dortoir | ville-dortoir | ville dortoir
bedroom suburb | dormitory | dormitory suburb | dormitory town | bedroom town

droit de cité cantonal | droit de cité du canton | indigénat cantonal
cantonal citizenship | citizenship of a canton

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité.
The superseded standard therefore consists of EN CCCCC:YYYY and its previous amendments, if any, but without the new quoted amendment.

Compte tenu du degré d'imbrication des zones urbaines et côtières ainsi que de l'homogénéité des principes directeurs, le réseau regroupant les intervenants en zone côtière mentionnés au paragraphe précédent pourrait être associé aux réseaux existants créés dans le cadre de la Campagne des villes et cités viables.
In view of the degree of physical overlap between urban areas and coastal zones, and also in view of the commonality of principles, the coastal zone practitioners' network mentioned in the previous point should be associated with the existing networks of the Sustainable Cities and Towns Campaign.

Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité.
In case of amendments, the referenced standard is EN CCCCC:YYYY, its previous amendments, if any, and the new, quoted amendment.

Or, en l’espèce, il y a lieu de constater, d’abord, que, pour motiver le refus de communiquer à la requérante ses épreuves écrites b) et c) corrigées, le courriel du 14 septembre 2009 renvoie à l’article 6 de l’annexe III du statut, lequel prévoit que les travaux du jury sont secrets ; ensuite, que, tel qu’il ressort de la jurisprudence citée au point précédent, la communication des notes obtenues aux épreuves constituant une motivation suffisante, le jury n’est pas tenu de préciser les réponses des candidats jugées insuffisantes ; enfin, que le titre III, point 3, du guide à l’intention des candidats, texte dont la requérante disposait, ne prévoit pas la communication aux candidats des épreuves écrites corrigées.
In the present case, it should be noted, first, that, as the ground for the refusal to send the applicant her marked written tests (b) and (c), the e-mail of 14 September 2009 refers to Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, which provides that the proceedings of the selection board are to be secret; secondly, that, as is apparent from the case-law cited in the preceding paragraph, since the communication of marks obtained in the tests constitutes an adequate statement of the reasons, the board is not required to identify which of the candidates’ answers were considered unsatisfactory; lastly, Section III. 3 of the Guide for Applicants, a document which was available to the applicant, makes no provision for candidates to be sent their marked written tests.

J'ai cité les précédents qui ont fait l'objet de décisions d'autres Présidents en faveur de cette règle.
I have cited precedents ruled upon by other Speakers that support the rule.

Lors d'une intervention ultérieure, madame le sénateur Carstairs a cité comme précédent pertinent un projet de loi étudié au cours de la session précédente, le C-40, qui, comme elle l'a expliqué, modifiait ou abrogeait 37 lois, dont aucune n'était mentionnée dans le titre, à savoir la «Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables, ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet».
In a subsequent intervention, Senator Carstairs cited, as a relevant precedent, a bill considered in the previous session, Bill C-40, which, as the senator explained, amended or repealed 37 statutes, none of which was mentioned in the title of the bill, which was " An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors and to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in the statutes of Canada and to repeal certain provisions that have expired, lapsed or otherwise ceased to have effect" .

[Traduction] En ce qui concerne ce que disaient le député de Calgary-Centre et la députée de Vancouver-Est, leurs arguments, quoique nouveaux, ont laissé la présidence perplexe, car les députés n'ont cité aucun précédent montrant que la présidence de la Chambre a le pouvoir d'imposer des contraintes au gouvernement avant de passer aux étapes suivantes de l'étude de projets de loi qui ont été renvoyés par des comités ou qui sont à l'étude à la Chambre.
[English] To deal with the question raised by the right hon. member for Calgary Centre, the other point, and the hon. member for Vancouver East, I want to say that their arguments, while novel, were ones that caused the Chair some concern in that there were no precedents cited by them to suggest that the Chair in the House had any authority to restrain the government from proceeding with stages of bills in the House that have come back from committee or that are here.

Le tribunal a rejeté cette défense en déclarant: «Les appelants n'ont cité aucun précédent à l'appui de leur prétention que l'apparence de droit s'applique à toute infraction dont la définition n'englobe pas ce concept».
The court rejected this defence, stating that, " The appellants cited no authority for the proposition that colour of right is relevant to any crime which does not embrace the concept within its definition" .

- (ES) Monsieur le Président, comme l'a dit l'orateur précédent, avec cette résolution, nous nous adressons aux parties de la Convention CITES qui se réuniront à Nairobi au mois d'avril.
– (ES) Mr President, as the previous speaker said, this resolution is addressed to the parties to the CITES Convention meeting in Nairobi in April.

[Traduction] Dans son mémoire, le député de Lethbridge cite trois précédents pour appuyer sa prétention que le Parti réformiste devrait être désignée l'opposition officielle.
[English] In his submission, the hon. member for Lethbridge cited three precedents to support his claim that the Reform Party should be designated the official opposition.