Traduction de «cité ce passage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]
incorporated city

table de jurisprudence [ liste des arrêts | table de la jurisprudence | table de la jurisprudence citée | table de référence à la jurisprudence citée | table des arrêts cités | table des arrêts | index des arrêts ]
list of cases [ table of cases ]

cité-jardin [ cité-jardins | cité-parc ]
garden city [ garden town ]

passage clouté | passage de piétons | passage piétonnier | passage pour piétons | passage protégé | traversée piétonne balisée
pedestrian crossing | zebra crossing

attaque anti-cités | frappe anti-cités | frappe contre-villes
countercity strike

Fédération mondiale des cités unies | Fédération mondiale des Cités unies et Villes jumelées | FMCU [Abbr.]
World Federation of United Cities | UTO [Abbr.]

droit de cité cantonal | droit de cité du canton | indigénat cantonal
cantonal citizenship | citizenship of a canton

cité-dortoir | cité dortoir | ville-dortoir | ville dortoir
bedroom suburb | dormitory | dormitory suburb | dormitory town | bedroom town

passager défaillant (1) passager qui ne se présente pas à l'enregistrement (2) passager fantôme (3) un no-show (4)
no show passenger

Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité | Loi sur le libre passage [ LFLP ]
Federal Act of 17 December 1993 on the Vesting of Occupational Old Age, Survivors' and Invalidity Benefits | Vested Benefits Act [ VBA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. Le juge Braidwood a aussi cité un passage des recommandations du Rapport Ouimet (1969), selon lequel aucune conduite ne devrait être définie comme étant une conduite criminelle, à moins qu’elle ne pose une grave menace pour la société, et que les actes ne puissent être corrigés par d’autres moyens d’ordre social ou légal. Le juge Braidwood a cité en outre deux autres rapports, soit le rapport de 1976 de la Commission de réforme du droit du Canada et (cité en version anglaise) Le droit pénal dans la société canadienne publié en 1982, qui disent plus ou moins la même chose.
16. Braidwood J.A. also mentions the " Ouimet Report" (1969), and it's recommendations that " no conduct should be defined as criminal unless it represents a serious threat to society, and unless the acts cannot be dealt with through other social or legal means” (emphasis added) Braidwood J.A. then quoted two other reports - the Law Reform Commission report (1976) and the Criminal Law in Canadian Society report (1982), which say more or less the same thing.

Je cite un passage des lignes directrices du département de l'Éducation élémentaire et secondaire du Massachusetts :
I will quote from the Massachusetts Department of Elementary and Secondary Education's guidelines:

Dans ses analyses concernant l'existence d'une action de charger ou d'ordonner, la Commission a fait référence à plusieurs plans et documents d'orientation et en a cité des passages qui font apparaître un lien direct entre les pouvoirs publics et la conduite des entreprises sidérurgiques privées. Elle a étayé cette constatation par des exemples de mesures prises par ces opérateurs privés.
In its analyses concerning entrustment and direction the Commission referred to number of government plans and policy documents and cited sections from these documents which show a direct link between the government and the conduct of the private steel companies and supported this finding by examples of actions by these private operators.

La résolution Conf. 9. 7 (Rev. CoP13) de la CITES sur le transit et le transbordement et la résolution Conf. 12. 3 (Rev. CoP13) de la CITES sur les permis et les certificats prévoient des procédures spéciales destinées à faciliter le passage transfrontalier des collections d'échantillons couvertes par des carnets ATA au sens du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (3).
CITES Resolutions Conf. 9. 7 (Rev. CoP13) on Transit and Trans Transhipment and Conf. 12. 3 (Rev. CoP13) on Permits and Certificates provide for special procedures in order to ease the cross-border movement of sample collections covered by ATA carnets as defined in Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code (3).

Beaucoup d'hommes et de femmes politiques et de juges ont cité l'affaire Hyde c. Hyde, mais on a rarement cité le passage suivant:
In the Hyde v. Hyde case, which has been referred to by many politicians and judges alike, seldom has this passage from the judgment been quoted:

En ce qui concerne les systèmes informatiques qui doivent être adaptés en vue du passage à l'euro, les entreprises ont cité principalement des systèmes de logistique, suivis par les applications de vente et de marketing, les systèmes comptables et les systèmes de gestion des ressources humaines.
Concerning the IT systems which need to be modified with a view to the changeover, enterprises mentioned most often systems in the logistics area, followed by sales and marketing applications, accounting and human resources systems.

Elle soutient que, à la différence de ce qu'a décidé la Cour dans l'affaire Pays-Bas/Commission (23) citée au point 30 de la décision d'ouverture de la procédure, il n'y avait même pas, pour les bénéficiaires, d'incitant économique à subventionner les consommateurs, car a) ces bénéficiaires sont les opérateurs déjà présents sur le marché et n'ont aucun intérêt à mener à bien le passage au numérique parce que, une fois ce passage réalisé, ils devront faire face à une concurrence plus forte vu que les consommateurs dotés de la technologie numérique pourront s'adresser à un nombre bien supérieur de concurrents; b) le marché de la télévision à la carte était de dimensions trop réduites pour compenser une perte éventuelle de ce type et ne peut constituer l'unique motif pour subventionner l'achat de décodeurs par les consommateurs, si l'on tient compte du pourcentage de recettes dérivant de la télévision à la carte en 2004 et en 2005; c) l'échéance fixée pour la cessation des transmissions en mode analogique («switch-off») n'était pas suffisamment réaliste car, en l'absence d'une certaine quantité de consommateurs, ce switch-off n'était pas possible.
Italy argues that, contrary to the Court's judgment in the Netherlands v Commission case (23) cited in point 30 of the decision to initiate the procedure, the beneficiaries did not even have any economic incentive to subsidise consumers because (a) they are the market incumbents and do not have any interest in completing the switchover to digital because they will then face greater competition as consumers with the digital technology will have access to many more competitors; (b) the size of the pay-per-view market was too small to compensate for a possible loss of this type and cannot be the only reason for subsidising consumers' purchase of decoders given the share of revenue from pay-per-view in 2004 and 2005; (c) the deadline set for switch-off was not sufficiently feasible, given that without a certain mass of consumers, no switch-off could take place.

Lors de son intervention, l'honorable député de Saskatoon—Humboldt a cité le passage suivant de la page 50 du Marleau et Montpetit, et je cite:
In his argument, the hon. Member for Saskatoon—Humboldt cited page 50 of Marleau and Montpetit, which states:

(83) La Belgique a fait valoir que, selon l'étude de l'université de Cranfield citée au considérant 48, les petits aéroports régionaux ne peuvent survivre sans financement public en cas de volume de passagers de moins d'un million de passagers par an et que l'impact du volume des passagers sur les coûts unitaires à supporter par les aéroports est déterminant.
(83) Belgium pointed out that according to the University of Cranfield study mentioned in (48), small regional airports cannot survive without public finance if passenger volumes are less than one million per year, and the impact of passenger volumes on the unit costs to be borne by the airports is a determining factor.

Les libéraux l'ont cité abondamment, mais ils ne veulent pas qu'on en cite les passages où ils prenaient des engagements qu'ils n'ont manifestement pas respectés (1610) Je parle de la page 79 du livre rouge des libéraux.
What they do not want quoted is some of the commitments that they clearly have not lived up to (1610) I refer to page 84 of the Liberal red book under the grand title ``Safe home, safe streets''.