Vertaling van "cité ce député " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]
incorporated city

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

droit de cité cantonal | droit de cité du canton | indigénat cantonal
cantonal citizenship | citizenship of a canton

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

considérant que le 3 mai 2016, le tribunal municipal de Phnom Penh a cité Kem Sokha à comparaître pour répondre du chef d'accusation de diffamation, tout comme les députés Pin Ratana et Tok Vanchan, alors qu'ils bénéficient de l'immunité.
whereas on 3 May 2016 the Phnom Penh Municipal Court summoned Kem Sokha regarding a charge of criminal defamation, along with MPs Pin Ratana and Tok Vanchan, notwithstanding the fact that they enjoy immunity.

Nous devons nous concentrer sur la certitude juridique dans un accord global au lieu de - et je cite un député de ce Parlement - «résoudre séparément les problèmes des différents accords de partage des données».
We need to concentrate on legal security in an umbrella agreement instead of – and I quote a Member of this Parliament – ‘fire-fighting on each individual data sharing agreement’.

Je cite: «Les députés au Parlement européen exercent leur mandat de façon indépendante».
I quote: ‘Members of the European Parliament shall exercise their mandate independently’.

Dans ce sens, j'ai déclaré à plusieurs reprises que les députés ne peuvent présenter de motions sur des rappels au Règlement, car cela va à l'encontre de l'usage cité à la page 541 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, et je cite: « .les députés ne peuvent pas avoir recours à ce moyen [invoquer le Règlement] pour proposer une motion de fond ».
To that effect, I have ruled several times that members may not move motions on points of order, as this goes against practice, as referenced on page 541 of House of Commons Procedure and Practice. I quote: “.Members may not rise on a point of order to move a substantive motion”.

Quant au commissaire, qui a également cité ce député et qui a affirmé n’avoir entendu aucun argument le convainquant de la nécessité d’élaborer deux règlements, je voudrais dire à M. Patten - qui est un grand ami - qu’à mon avis, il n’a pas bien compris notre position.
With regard to the Commissioner, who has also referred to this humble Member of Parliament and who has said that he has heard no argument to convince him of the need for two regulations, I would like to say to Mr Patten – who is a good friend of mine – that I believe that he has not properly understood the position here.

En fait, les deux autorités concurrentes citées, soit Manning et celle que cite le député de Winnipeg-Sud, ne sont pas d'accord et se sont prises aux cheveux sur cette question.
Actually the two competing authorities that were quoted, Manning and the authority that the member for Winnipeg South quotes, went at each other on that very issue and disagree.

Cette déclaration est longue de 357 mots, alors que le règlement prévoit, et je cite : "Les députés qui n'ont pas pris la parole au cours d'un débat peuvent, au plus une fois par période de session, remettre une déclaration écrite d'une longueur n'excédant pas 200 mots, qui sera annexée au compte rendu in extenso du débat".
This declaration is 357 words long, whereas the Rules of Procedure stipulate, and I quote: ‘Members who have not spoken in a debate may, at most once per part-session, hand in a written statement of not more than 200 words that shall be appended to the verbatim report of the debate’.

Entre autres, je me rappelle fort bien, qu'en décembre 1992, l'actuel député d'Ottawa-Vanier, ce député libéral, dénonçait en ces termes certains éléments passoires des conventions fiscales signées entre le Canada et des pays considérés comme des paradis fiscaux, et je cite le député d'Ottawa-Vanier: «Ce qui nous inquiète vraiment, c'est que le ministère des Finances n'a rien entrepris pour éliminer le plus possible de ces stratagèmes-parlant des stratagèmes de signature de conventions fiscales avec des pays considérés comme des paradis fiscaux-dont se servent les filiales étrangères pour éviter de payer l'impôt.
For example, in December 1992, the sitting hon. member for Ottawa-Vanier, himself a Liberal, criticized loopholes in tax conventions with countries considered as tax havens, by declaring the following: ``We are really worried because the Department of Finance has done nothing to eliminate most of these schemes''-he was talking about schemes concerning tax conventions with countries considered as being tax havens-``used by foreign subsidiaries to avoid taxation.

Dans l'article de M. Éric Beauchesne, en page A-1 du Ottawa Citizen, deux députés membres du Comité permanent des finances sont cités, le député libéral de Niagara Falls et le député conservateur de Kings—Hants.
In the article by Éric Beauchesne, on page A-1 of the Ottawa Citizen, two MPs who are members of the Standing Committee on Finance are quoted, the Liberal member for Niagara Falls and the Progressive Conservative member for Kings—Hants.