Vertaling van "cité avait déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
as read

op cit | ouvrage déjà cité
op cit

voir l'ouvrage déjà cité | op. cit. [Abbr.]
in the work cited | op. cit. [Abbr.]

ouvrage déjà cité [ op. cit. | opus citatus ]
opere citato [ op. cit. | opus citatus ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En conséquence, l'auteur d'une infraction partie à un règlement consensuel ne devrait, en principe, pas payer de contribution aux coauteurs de l'infraction ne participant pas à ladite procédure lorsque ces derniers ont versé des dommages et intérêts à la partie lésée avec laquelle l'auteur de l'infraction premier cité avait déjà trouvé un accord au moyen d'un règlement consensuel.
A settling infringer should in principle therefore not contribute to its non-settling co-infringers when the latter have paid damages to an injured party with whom the first infringer had previously settled.

En fait, un comité composé de représentants de tous les partis du Comité des affaires étrangères de la Chambre avait déjà déterminé en 2010, et je cite le rapport du comité, que l'Iran a déjà commis le crime d'incitation au génocide au mépris de l'interdiction qui figure dans la Convention sur le génocide.
In fact, an all-party committee of the foreign affairs committee in the House determined already in 2010, and I am really citing from that committee's report, that Iran has already committed the crime of incitement to genocide prohibited under the genocide convention.

Par conséquent, je le cite maintenant: «considérant que la Fédération de Russie n'a respecté aucun des engagements convenus au moment de son adhésion au Conseil de l'Europe en 1996 et qu'elle a dénoncé sans ménagement deux ans auparavant le nouvel accord en matière de frontières, qui avait déjà été signé avec l'Estonie, État membre de l'UE, laissant la question de la frontière entre l'UE et la Russie sans réglementation jusqu'à présent; considérant que la législation actuelle de la Fédération de Russie contient toujours des positions agressives, comme celle sur les privilèges sociaux accordés à ses militaires en cas de pertes ou de blessures causées lors d'actions armées dans les États baltes, ou celle sur la procédure d'adhésion des États étrangers ou de parties de ceux-ci à la Fédération de Russie.
Therefore I quote it now, ‘whereas Russian Federation did not fulfil any commitments of those undertaken by its accession to the Council of Europe in 1996 and two years ago bluntly denounced already signed new border agreement with EU Member State Estonia, thus leaving this sector of EU-Russia border unregulated up to now; whereas the actual legislation of Russia Federation still contains aggressive positions as that on social privileges for its military servicemen in a case of losses caused or injuries got during armed actions in Baltic States, or that about procedures of accession of foreign states or their parts with Russian Federation’.

Elle soutient que, à la différence de ce qu'a décidé la Cour dans l'affaire Pays-Bas/Commission (23) citée au point 30 de la décision d'ouverture de la procédure, il n'y avait même pas, pour les bénéficiaires, d'incitant économique à subventionner les consommateurs, car a) ces bénéficiaires sont les opérateurs déjà présents sur le marché et n'ont aucun intérêt à mener à bien le passage au numérique parce que, une fois ce passage réalisé, ils devront faire face à une concurrence plus forte vu que les consommateurs dotés de la technologie numérique pourront s'adresser à un nombre bien supérieur de concurrents; b) le marché de la télévision à la carte était de dimensions trop réduites pour compenser une perte éventuelle de ce type et ne peut constituer l'unique motif pour subventionner l'achat de décodeurs par les consommateurs, si l'on tient compte du pourcentage de recettes dérivant de la télévision à la carte en 2004 et en 2005; c) l'échéance fixée pour la cessation des transmissions en mode analogique («switch-off») n'était pas suffisamment réaliste car, en l'absence d'une certaine quantité de consommateurs, ce switch-off n'était pas possible.
Italy argues that, contrary to the Court's judgment in the Netherlands v Commission case (23) cited in point 30 of the decision to initiate the procedure, the beneficiaries did not even have any economic incentive to subsidise consumers because (a) they are the market incumbents and do not have any interest in completing the switchover to digital because they will then face greater competition as consumers with the digital technology will have access to many more competitors; (b) the size of the pay-per-view market was too small to compensate for a possible loss of this type and cannot be the only reason for subsidising consumers' purchase of decoders given the share of revenue from pay-per-view in 2004 and 2005; (c) the deadline set for switch-off was not sufficiently feasible, given that without a certain mass of consumers, no switch-off could take place.

Dans la résolution Atkins, déjà citée, le Parlement européen avait demandé que soient prévues des sanctions contre les prestataires de services et les compagnies aériennes qui enfreindraient les règles relatives au ciel unique.
In the Atkins resolution mentioned above, the European Parliament had called for provision to be made for penalties to be imposed on any service providers and airline companies that broke the ‘single sky’ rules.

67. constate que certaines réglementations ont engendré des dérives et que la Commission a réagi tardivement aux alertes données par la Cour des comptes, et cite à cet effet l'aide à la culture du lin, dont, déjà en 1992 , la Cour des comptes avait recommandé à la Commission d'éviter toute stimulation additionnelle de la production textile, car, déjà à cette époque, il y avait "une production excédentaire qui ne trouvait pas preneur" ; déplore la façon dont la Commission et les États membres ont réagi à cette situation et le temps qu'il leur a fallu pour réagir; constate que, dans certains cas, le Conseil et le Parlement ont bloqué des propositions de la Commission visant à améliorer la législation relative à la PAC;
67. Notes that some rules have produced unwanted effects and that the Commission responded late to the Court of Auditors' warnings, and cites in this connection aid for fibre flax growing, in respect of which the Court of Auditors recommended as long ago as 1992 that the Commission avoid any further encouragement of fibre flax production, since there was already "a production surplus for which no buyer could be found" ; deplores the way the Commission and the Member States reacted to the situation and the length of time; notes that Council and Parliament have in some cases obstructed proposals by the Commission to improve CAP legislation;

Déjà dans le rapport Blak, la Belgique était citée parce qu'elle n'avait toujours pas ratifié l'accord de 1995.
In the Blak report, Belgium was attacked for not yet having ratified the 1995 agreement.

Ainsi qu'elle l'avait déjà exprimé dans sa communication de juin 1990 au Conseil, et pour les raisons qui y sont citées, la Commission est favorable à cette forme moderne d'organisation des transports maritimes de ligne née avec l'apparition des conteneurs.
For the reasons given in its June 1990 communication to the Council, the Commission is in favour of this modern form of organization of cargo-liner shipping, a response to containerization.