Traduction de «citoyens étrangers reconnus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

retenir les citoyens étrangers contre leur gré
to detain foreigners against their will

né à l'étranger d'un père ou d'une mère ayant alors qualité de citoyen
born outside Canada of a parent who is a citizen at the time of the birth

citoyen canadien né à l'étranger
Canadian citizen born abroad

Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial - À l'intention des citoyens canadiens résidant à l'étranger
Application for Registration and Special Ballot - For Canadian citizens residing outside Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Marlene Jennings: En ce qui concerne les délinquants qui demandent de faire l'objet d'un transfèrement, un autre des principes qui sous-tend le projet de loi est que les ressortissants et les citoyens étrangers reconnus coupables d'une infraction en vertu de notre système de justice ont le droit de demander à purger leur peine dans un autre pays.
Mrs. Marlene Jennings: As for the offenders who ask to be transferred, another underlying principle of this bill is that foreign nationals and citizens who have been convicted of crimes under our system of justice have the right to ask to serve their sentence in another country.

En vertu de tels traités, les citoyens canadiens reconnus coupables et condamnés à purger une peine dans un pays étranger pourraient finir de purger cette peine au Canada. De même, les délinquants étrangers reconnus coupables d'infractions commises au Canada et condamnés à purger une peine ici pourraient retourner dans leur pays d'origine pour finir de le faire.
Under the terms of such treaties, Canadian citizens convicted and sentenced in another country may serve the rest of their sentence in Canada, while foreign nationals convicted and sentenced for crimes in Canada could return to their country of origin to finish serving their sentence.

En termes simples, les fonctionnaires canadiens auront l'obligation d'informer un citoyen étranger vivant sous sa juridiction de l'existence et de la substance d'un traité de transfèrement international entre le Canada et son pays de citoyenneté, une responsabilité dont notre ministère des Affaires étrangères s'acquitte à l'égard des Canadiens reconnus coupables à l'étranger.
Simply put, Canadian officials will be obligated to inform a foreign citizen under its jurisdiction of the existence and substance of an international transfer treaty between Canada and the country of citizenship, a function that our Department of Foreign Affairs carries out with regard to Canadians convicted abroad.

Nous en revenons donc à la question de savoir à qui s'applique la disposition, c'est-à-dire les délinquants qui, s'ils ont été reconnus coupables d'une infraction au Canada et ne sont pas citoyens du Canada, souhaitent purger leur peine dans leur pays de citoyenneté ou encore les Canadiens qui ont été reconnus coupables d'une infraction dans un pays étranger qui souhaitent purger leur peine au Canada.
Even Mr. Arar does not claim that he was convicted of anything either in the United States or in Syria. So I would bring it back to those to whom it actually applies: convicted offenders who wish, if they've been convicted in Canada and are not Canadian citizens, to serve their sentence in their country of citizenship, or Canadians who have been convicted in foreign countries and who wish to serve their sentence in Canada.

En outre, leurs enfants nés à l’étranger à un moment où ces parents n’étaient pas reconnus comme citoyens ont eux aussi acquis la qualité de citoyen, et ce, rétroactivement à leur naissance, puisque la loi reconnaissait dorénavant la citoyenneté de leurs parents au moment de la naissance de ces enfants à l’étranger (Il ne faut pas oublier que la règle limitant la transmission de la citoyenneté à la première génération s’applique ici aussi).
This is because the parent became recognized as a citizen as of the time of the children’s birth abroad (Note that this generality is subject to the first generation cut-off rule).