Vertaling van "citoyens à double " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

citoyen à double nationalité [ citoyen ayant la double nationalité | citoyen jouissant de la double nationalité ]
dual citizen

citoyen à plurinationalité [ citoyen à nationalités multiples ]
plural citizen

satisfaction du citoyen à l'égard des services [ satisfaction des citoyens à l'égard des services ]
citizen service satisfaction

essai à double insu | essai en double insu | essai en double anonymat | essai en double aveugle | essai thérapeutique à double insu | étude à double insu
double-blind trial | double blind trial | double-blind test | double blind test | double-blinded trial | double blinded trial | double-blind study | double blind study

stationnement à reculons en rangée double | stationnement à reculons à double rangée | parcage à reculons en rangée double | parcage à reculons à double rangée
back-to-back and side-to-side parking pattern | back-to-back and side-to-side parking configuration

réacteur double-corps | réacteur double corps | réacteur à double corps | réacteur à double attelage | réacteur à double équipage
two-spool turbojet engine | two spool turbojet engine | twin spool turbojet | twin spool engine

personne à double diagnostic (1) | personne présentant un double diagnostic (2) | patient à double-diagnostic (3)
dual-diagnosis patient (1) | patient with dual disorders (2) mentally ill chemical abuser (3)

réacteur à double flux
by-pass engine | fan engine | fan jet | turbofan

exercice à double action
mutual exercise | reciprocal exercise | two-way exercise

brûleur à double débit
Duplex burner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour s’employer à résoudre les problèmes rencontrés par les citoyens de l’Union dans le domaine de la fiscalité automobile transfrontière, la Commission a présenté, le 14 décembre 2012, une communication intitulée «Renforcer le marché unique en supprimant les obstacles fiscaux transfrontières pour les voitures particulières»[89], clarifiant ainsi les règles de l’UE sur la fiscalité automobile et recensant les meilleures pratiques que les États membres devraient mettre en œuvre, tels l’information des citoyens sur leurs droits et obligations par rapport à l’application de taxes automobiles dans les situations transfrontières et le remboursement d’une partie de la taxe d’immatriculation pour les automobiles qui sont transférées à titre permanent dans un autre État membre, afin d’éviter la double imposition.
To address the problems faced by EU citizens related to cross-border car taxation, the Commission presented on 14 December 2012 a Communication "Strengthening the Single Market by removing cross-border tax obstacles for passenger cars"[89], clarifying EU rules on car taxation and identifying best practices that Member States should implement, such as informing citizens of their rights and obligations in relation to the application of car taxes in cross-border situations and refunding part of the registration tax for cars which are permanently transferred to another Member State, so as to avoid double taxation.

Ces problèmes, qui peuvent empêcher les citoyens d’exercer pleinement les droits garantis par le traité, comprennent non seulement la double imposition, mais aussi le traitement discriminatoire des non-résidents et des ressortissants étrangers, l’absence d’informations claires sur les règles d’imposition transfrontalière, les problèmes spécifiques des travailleurs transfrontaliers, les difficultés pour communiquer avec les administrations fiscales étrangères et obtenir les allègements fiscaux découlant des traités de double imposition, notamment à cause de formulaires de demande complexes, de délais de demande courts et de retards de remboursement par les administrations fiscales étrangères.
These problems which may prevent citizens from fully exercising their Treaty rights include not only double taxation but also discriminatory treatment of non-residents and non-nationals, lack of clear information on cross-border tax rules, the particular problems of cross-frontier workers , difficulties in communicating with foreign tax administrations and difficulties in obtaining tax relief due under double taxation treaties for example because of complicated claim forms, short deadlines for claiming relief and delays by foreign tax administrations in paying refunds.

Il peut s’agir de points de contact d’information dans les administrations nationales, spécialisés dans les questions de fiscalité transfrontière, de sites web fournissant des informations élémentaires aux citoyens et les renvoyant vers le point de contact le plus approprié, de procédures simplifiées pour demander la suppression d’une double imposition et le remboursement d’un excédent d’impôt prélevé à l’étranger, des codes fiscaux décrivant les droits et obligations fondamentaux des contribuables, ou d’une coopération étroite entre des États membres pour résoudre les litiges fiscaux transfrontières.
Best practices could include information contact points in national administrations specialised in cross-border taxation issues, websites providing basic information for citizens and directing them to the most appropriate contact point, simplifying procedures for claiming double taxation relief and excess tax applied abroad, taxpayers’ codes describing taxpayers’ basic rights and obligations, and close cooperation between EU countries in resolving cross-border tax disputes.

Les citoyens peuvent aussi être confrontés à des casse-têtes administratifs, notamment lorsqu’ils demandent un remboursement d’impôts dû par un autre pays ou à cause des régimes fiscaux incompatibles de différents États membres, ce qui peut même aboutir à la double imposition du même revenu par plusieurs États membres.
Citizens might also be confronted with considerable administrative hurdles, in particular when claiming tax refunds due from other countries or because of conflicting tax systems in different Member States which may even lead to the same income being taxed twice by different Member States.

Les citoyens à double nationalité ne sont-ils pas plus susceptibles que les simples citoyens canadiens de se servir de leur citoyenneté canadienne pour se protéger et en profiter pour recevoir un tel entraînement, qui pourrait mener à un acte terroriste?
Would it not seem more likely that dual citizens would potentially use their Canadian citizenship to protect themselves and therefore train, and that this would potentially lead to a terrorist act, versus someone who only has Canadian citizenship?

Les observations de ce monsieur mettent en évidence une autre crainte que partagent de nombreux Canadiens naturalisés : le risque que la disposition du projet de loi sur l'intention de résider au pays crée un climat de discrimination et confère un statut de citoyens de deuxième classe aux citoyens à double nationalité ou aux citoyens naturalisés en leur réservant un traitement différent.
This gentleman's comments also highlight another fear many naturalized Canadians have, that the intent to reside clause in this bill will create an atmosphere of discrimination or second-class citizens by treating dual citizens or naturalized citizens differently.

Outre les règles concernant l’inscription sur les listes électorales et les vérifications destinées à éviter le double vote et la double candidature, cette directive prévoit une dérogation pour les États membres dans lesquels le nombre des ressortissants d'autres États membres représente plus de 20 % de l'ensemble des citoyens de l'Union en âge de voter qui y résident[5].
Besides rules concerning registration on electoral rolls and checks to prevent double voting and candidacy, the Directive provides for a derogation to be granted to Member States where the number of residents who are nationals of other Member States exceeds 20 % of the total number of EU citizens residing there who are of voting age[5].

Les membres de la Force de réserve sont souvent surnommés «soldats citoyens» ou «double citoyens».
Members of the reserve force are often referred to as “citizen soldiers” or “twice the citizen”.

Si le citoyen à double nationalité est condamné au Canada pour terrorisme ou à l'étranger pour une infraction de terrorisme semblable à ce que prévoit le Code criminel, les mesures soulignées par le ministre vont s'appliquer. Après que la personne a avisé des allégations, a pris connaissance de toutes les preuves et a eu l'occasion de se défendre sur tous les aspects relatifs à la double citoyenneté et aux allégations, un décideur doit se pencher sur son cas.
If an individual, a dual citizen, has been convicted in Canada of a terrorism offence or abroad of an equivalent terrorism offence to what exists in the Criminal Code, the steps that the minister has outlined would be undertaken, and ultimately, after the notice has been given to the individual about the allegations, all the evidence that is the basis of the allegations has been shared with the individual and the individual has had the opportunity to make submissions on all aspects of their case, whether they are a dual citizen and what response they may have to the allegations, all that evidence would be put forward before the decision maker.

Le sénateur Eggleton : À propos de cette question de double citoyenneté, le citoyen à double nationalité sera traité différemment de celui qui est né ici et qui n'a qu'une seule citoyenneté.
Senator Eggleton: On this question of dual citizenship, the dual citizen is going to be treated differently from the person that's born here and doesn't have dual citizenship.