Traduction de «citoyens sauf » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens
citizen-friendly

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

modèle de prestation de services axée sur les citoyens [ modèle de prestation axée sur les citoyens | modèle de prestation axée sur le citoyen | modèle de prestation centrée sur le citoyen ]
citizen-centred service delivery model [ citizen-centered service delivery model | citizen-focused service delivery model | citizen-focussed service delivery model | citizen-centric service delivery model | citizen-centred delivery model ]

blogue citoyen | carnet Web citoyen | cybercarnet citoyen | blog citoyen
citizen blog | citizen weblog

sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]
errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]

citoyen numérique [ citoyenne numérique | cybercitoyen | cybercitoyenne | cyber-citoyen | cyber-citoyenne | citoyen électronique | citoyenne électronique ]
digital citizen [ cybercitizen | cyber citizen | electronic citizen | e-citizen ]

citoyen à double nationalité [ citoyen ayant la double nationalité | citoyen jouissant de la double nationalité ]
dual citizen

de gouvernement à citoyen (1) | entre gouvernement et citoyen (2) | gouvernement-citoyen (3) | government to citizen (4) [ G2Z | G2C ]
government to citizen [ G2Z | G2C ]

transactions G2C | transactions C2G | transactions gouvernement-citoyen | transactions citoyen-gouvernement
government-to-citizen transactions | government-to-citizens transactions | government-citizen transactions | G2C transactions | citizen-to-government transactions | citizen-government transactions | C2G transactions

journaliste citoyen | journaliste citoyenne | citoyen journaliste | citoyenne journaliste
citizen journalist | participatory journalist

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une nouvelle disposition permet de communiquer le nom des nouveaux citoyens, sauf opposition des intéressés, au président du Sénat et à celui de la Chambre des communes à l’intention des parlementaires pour permettre à ceux-ci de féliciter les nouveaux citoyens qui résident dans la région qu’ils représentent.
A new provision will permit the name of a new citizen to be disclosed, unless the person objects, to the Speakers of both Houses, thereby allowing the Parliamentarians representing the area where the new citizen resides to offer congratulations.

Vous avez exprimé une opinion personnelle «en tant que citoyen», sauf que vous n'assumiez pas un rôle de citoyen.
You expressed a personal concern " as a citizen" but you were not in the role of a citizen.

3. Dans les cas où un arrangement pratique a été conclu comme prévu au paragraphe 2, toute ambassade ou tout consulat auquel le citoyen non représenté demande une protection consulaire et qui n'est pas désigné comme étant compétent en vertu de l'arrangement spécifique en place veille à ce que la demande du citoyen soit transmise à l'ambassade ou au consulat compétent, sauf si cela compromettait la protection consulaire, en particulier si l'urgence de la situation nécessite une intervention rapide de l'ambassade ou du consulat requis.
3. In cases where a practical arrangement has been concluded as provided for in paragraph 2, an embassy or consulate from which the unrepresented citizen seeks consular protection, and which is not designated as competent according to the specific arrangement in place, shall ensure that the application from the citizen is redirected to the relevant embassy or consulate, unless consular protection would thereby be compromised, in particular if the urgency of the matter requires immediate action by the requested embassy or consulate.

Lorsqu'un État membre est informé d'une demande de protection consulaire introduite par une personne prétendant être un citoyen non représenté ou lorsqu'il reçoit une telle demande, il devrait toujours, sauf en cas d'extrême urgence, prendre contact sans tarder avec l'État membre dont le citoyen concerné a la nationalité et lui communiquer toutes les informations utiles avant de prêter une quelconque assistance.
When a Member State is informed of, or receives a request for, consular protection from a person who claims to be an unrepresented citizen, it should, except in cases of extreme urgency, always contact the citizen's Member State of nationality without delay and provide it with all the relevant information before providing any assistance.

Je crois que lorsque les gouvernements ne fournissent pas es informations, ils contreviennent effectivement à la Loi sur l'accès à l'information, parce que le premier principe de la Loi sur l'accès à l'information veut que toutes les informations dont dispose le gouvernement appartiennent aux citoyens, sauf les 13 exceptions et les exclusions (0925) Le président suppléant (M. David Tilson): Merci.
I feel that when governments don't provide that information, they are in effect in violation of the Access to Information Act, because the first principle of the Access to Information Act says all information in government belongs to citizens, with the exception of the 13 exceptions and the exclusions (0925) The Acting Chair (Mr. David Tilson): Thank you.

Le niveau minimal indicatif d'investissement est de 100000 CYP.DKréserve concernant la propriété, par des résidents non communautaires, d'un tiers ou plus d'une entreprise exerçant une activité commerciale de pêche; réserve concernant la propriété de navires battant pavillon danois par des résidents non communautaires, sauf si elle passe par le canal d'une entreprise constituée au Danemark.FRréserve concernant l'établissement de ressortissants d'États non membres de la Communauté ni de l'EEE sur le domaine maritime de l'État pour des activités de pisciculture, d'élevage de mollusques et de culture d'algues.FIréserve concernant la propriété de navires battant pavillon finlandais, notamment de bateaux de pêche, sauf par l'intermédiaire d'une entreprise constituée en Finlande.FRréserve concernant la propriété résultant de l'acquisition de plus de 50 % d'un navire battant pavillon français, à moins que le navire concerné n' appartienne entièrement à des entreprises ayant leur siège principal en France.DElicence de pêche en mer accordée uniquement aux navires ayant le droit de battre pavillon allemand. Il s'agit de bateaux de pêche dont la majorité des parts est détenue par des citoyens ou des entreprises de la Communauté, établis conformément aux règles communautaires en vigueur, et dont le lieu principal d'activité se trouve dans un État membre.
The indicative minimum level of investment is CY£ 100000.DKreservation on the ownership by non-EC residents of one-third or more of a business engaged in commercial fishing; ownership of flag vessels by non-EC residents, except through an enterprise incorporated in Denmark.FRreservation on the settling of non-Community nationals or non-EFTA nationals on the maritime State property for fish/shellfish/algae farming.FIreservation on the ownership of Finnish flag vessels, including fishing vessels, except through an enterprise incorporated in Finland.FRreservation on the ownership after acquisition of more than 50 per cent of a French flag vessel, unless the vessel concerned is entirely owned by enterprises having their principal office in France.DEsea fishing licence granted only to vessels entitled to fly the flag of Germany. These are fishing vessels of which the majority of shares is owned by Community citizens or companies established in accordance with Community rules and that have their principal place of business in a Member State.

Sauf en cas d'extrême urgence, les représentations diplomatiques ou agents consulaires ne peuvent octroyer au citoyen aucune avance, aide pécuniaire ou dépense sans l'autorisation des autorités compétentes de l'État membre dont le citoyen a la nationalité. L'autorisation est donnée soit par le ministre des Affaires étrangères, soit par la mission diplomatique la plus proche.
Other than in cases of extreme urgency, no financial advance or assistance may be given or expenditure incurred on behalf of a citizen of the Union without the permission of the competent authorities of the Member State of which that citizen is a national, such permission being given either by the Foreign Ministry or by the nearest diplomatic mission.

Alors, cette mesure seule aurait demandé qu'on la regarde et qu'on se demande si le Canada voulait bien proposer une telle mesure discrétionnaire, donner à un ministre-d'ailleurs, qui a un ministère si grand qu'on peut se demander comment, c'est peut-être comme l'empire britannique, le soleil ne se couche jamais sur ce ministère, comment est-ce qu'il peut voir au grain de l'ensemble de ce ministère-un pouvoir aussi grand, sans aucune capacité pour le citoyen, sauf peut-être entreprendre des recours constitutionnels mais qui ne sont pas prévus par la loi, se faire enlever des droits, qui par ailleurs sont reconnus.
So, this measure in itself would have required that we take a closer look at it and ask ourselves if Canada really wanted to introduce such a discretionary measure, and give a minister-incidentally, a minister whose department is so large that one cannot help but wonder if, as in the case of the British Empire, the sun never sets on it, and how the minister can keep up his fences-that much power, without any possibility for ordinary citizens, except perhaps through constitutional remedies not provided for by the act, to protect otherwise recognized rights.

Nous convenons qu'il y aura des cas où ce sera ainsi, mais là où on a besoin d'une loi, là où un gouvernement a besoin de situer où il est, de quel côté il est, du côté de l'entreprise qui refuse, ou du citoyen, le gouvernement n'est pas avec le citoyen, sauf si le commissaire décide lui-même d'aller devant la cour.
We agree it will work that way some of the time, but legislation is required when the government has to say where it stands, on whose side it is, the unco-operative business or the citizen; the government does not side with citizens unless the commissioner himself decides to go to court.