Traduction de «citoyens ou couples » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens
citizen-friendly

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

blogue citoyen | carnet Web citoyen | cybercarnet citoyen | blog citoyen
citizen blog | citizen weblog

modèle de prestation de services axée sur les citoyens [ modèle de prestation axée sur les citoyens | modèle de prestation axée sur le citoyen | modèle de prestation centrée sur le citoyen ]
citizen-centred service delivery model [ citizen-centered service delivery model | citizen-focused service delivery model | citizen-focussed service delivery model | citizen-centric service delivery model | citizen-centred delivery model ]

citoyen à double nationalité [ citoyen ayant la double nationalité | citoyen jouissant de la double nationalité ]
dual citizen

citoyen numérique [ citoyenne numérique | cybercitoyen | cybercitoyenne | cyber-citoyen | cyber-citoyenne | citoyen électronique | citoyenne électronique ]
digital citizen [ cybercitizen | cyber citizen | electronic citizen | e-citizen ]

de gouvernement à citoyen (1) | entre gouvernement et citoyen (2) | gouvernement-citoyen (3) | government to citizen (4) [ G2Z | G2C ]
government to citizen [ G2Z | G2C ]

extrémité d'un couple | seconde projection d'une couple | ordonnée d'un couple | second élément d'un couple | seconde coordonnée d'un couple | seconde composante d'un couple | second terme d'un couple
second element of an ordered pair | second coordinate | second component

origine d'un couple | première projection d'un couple | abscisse d'un couple | premier élément d'un couple | première coordonnée d'un couple | premier terme d'un couple | première composante d'un couple
first element of an ordered pair | first coordinate | first component

Direction des Relations avec les Citoyens et les Organisations d'Intérêt Européen | Direction pour le Courrier du citoyen
Directorate for Relations with Citizens and Organizations of European Interest

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je voudrais dire aussi que nous avons de plus en plus, dans cet espace judiciaire, des citoyens, des couples, qui sont binationaux et, par conséquent, il faut bien, là aussi, qu’ils puissent faire valoir leurs droits dans les différents États membres où ils se trouvent.
I would also like to say that, increasingly in this judicial area, we have citizens, couples, who have dual nationality, and therefore, here too, they must be able to exercise their rights in the various Member States in which they find themselves.

3.1 Dans le «Rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union: lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union» (7), la Commission relève que l'incertitude quant aux droits de propriété des couples internationaux constitue l'un des principaux obstacles auxquels se heurtent aujourd'hui encore les citoyens dans l'exercice quotidien de leurs droits.
3.1 In its EU Citizenship Report 2010 - Dismantling the obstacles to EU citizens' rights (7), the Commission identified uncertainty surrounding the property rights of international couples as one of the main obstacles faced by EU citizens in their daily lives when they tried to exercise their rights.

d'améliorer la prévisibilité pour les couples internationaux en simplifiant la procédure relative à la reconnaissance des décisions et des actes adoptés dans l'ensemble de l’UE et en prévoyant la possibilité pour les citoyens de présenter plusieurs actes introductifs d'instance devant une juridiction unique.
improve predictability for international couples by simplifying procedures for the recognition of decisions and instruments throughout the EU by enabling citizens to have various procedures handled by the same court.

L’Union européenne doit fournir davantage d’efforts pour garantir aux couples du même sexe des droits identiques à ceux dont jouissent les couples hétérosexuels lorsqu’ils s’installent dans un autre État membre de l’Union européenne pour y étudier ou y travailler, en vertu de la directive sur la libre circulation des citoyens européens.
The European Union must make more effort to guarantee same-sex couples the same rights granted to heterosexual couples when they move to another Member State in the European Union to study or work, by virtue of the directive on the free movement of European citizens.

Étant donné que ni l'un ni l'autre n'est un citoyen de l'Union, le couple ne peut bénéficier des droits énoncés dans la directive, et il appartient au seul État membre concerné de fixer les règles applicables aux ressortissants de pays tiers rejoignant leur conjoint de pays tiers, sans préjudice – le cas échéant – d'autres instruments du droit communautaire.
As no EU citizen is involved, the couple cannot benefit from the rights under the Directive and it remains fully up to the Member State concerned to lay down rules on the right of third country spouses to join other third country nationals, taking due account of other instruments of Community law, if applicable.

Face à l’accroissement de la mobilité des citoyens au sein de l’Union européenne qui a entraîné une augmentation du nombre de couples «internationaux», c’est-à-dire de couples dans lesquels les conjoints sont de nationalités différentes ou résident dans des États membres différents ou dans un État membre dont au moins l’un des deux n’est pas ressortissant et en raison du taux de divorce élevé dans l’Union européenne, il devenait indispensable de légiférer sur la loi applicable et la compétence en matière matrimoniale qui concernent un nombre de plus en plus important de citoyens chaque année.
In view of the heightened mobility of citizens within the European Union which has led to an increased number of ‘international’ couples, in other words couples where the spouses are of different nationalities or reside in different Member States or in a Member State of which at least one spouse is not a national, and owing to the high divorce rate in the European Union, it was essential to regulate the applicable law and jurisdiction in matrimonial matters which affects a growing number of citizens each year.

Elle proposera en outre plusieurs nouveaux instruments dans le domaine du droit de la famille , qui concerne les citoyens dans leur vie quotidienne, par exemple en matière de successions et de droits patrimoniaux des couples mariés et non mariés.
Moreover, the Commission will propose several new instruments in the field of family law which concerns citizens in their everyday lives, such as successions and property rights of married and unmarried couples.

Cependant, l’absence d’harmonisation de ces dispositions peut engendrer des situations dans lesquelles aucune juridiction de l’Union européenne ou d’ailleurs n’est compétente pour prononcer le divorce d’un couple de citoyens communautaires de nationalités différentes vivant dans un pays tiers.
However, the fact that these rules are not harmonised may lead to situations where no court within the European Union or elsewhere is competent to divorce a couple of Community citizens of different nationalities who live in a third State.

le partenaire non marié, quel que soit son sexe, avec lequel le citoyen de l'Union entretient une relation durable, si la législation ou la pratique de l'État membre d'accueil et/ou d'origine traite la situation des couples non mariés d'une façon correspondante à celle des couples mariés et dans le respect des conditions prévues par cette législation;
c ) the unmarried partner, irrespective of sex, with whom the Union citizen has a durable relationship, if the legislation or practice of the host and/or home Member State treats unmarried couples and married couples in a corresponding manner and in accordance with the conditions laid down in any such legislation;

De même, l'assimilation des couples non mariés aux couples mariés qui, dans le cas des citoyens communautaires ne poserait pas beaucoup de problèmes étant donné la diversité de la législation, pourrait en créer dans le cas des citoyens des pays tiers en raison des véritables difficultés pour prouver la cohabitation stable.
Furthermore, to treat unmarried couples on the same terms as married couples, which does not raise many problems in the case of Community citizens, given the diversity of the legislation, does raise problems in the case of third country citizens because there would be very real problems recognising stable cohabitation.