Traduction de «citoyens mais stipule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Recommandation de la Commission du 10 mai 1989 relative à une carte de citoyen européen de plus de 60 ans
Commission Recommendation of 10 May 1989 concercing a European over-sixties' card

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21. souligne la nécessité d'une gouvernance décentralisée, comme le stipule la PRG; souligne que la décentralisation ne servirait pas uniquement les intérêts de la communauté serbe, mais également ceux de tous les citoyens du Kosovo dans la mesure où elle rendrait la gouvernance plus transparente et plus proche des citoyens;
21. Emphasises the need for decentralised governance, as stipulated in the CSP; underlines that decentralisation is not merely in the interest of the Serb community, but will work for the benefit of all Kosovo citizens, since it will make governance more transparent and bring it closer to citizens;

20. souligne la nécessité d'une gouvernance décentralisée, comme le stipule la PRG; souligne que la décentralisation ne servirait pas uniquement les intérêts de la communauté serbe, mais également ceux de tous les citoyens du Kosovo dans la mesure où elle serait le gage d'une gouvernance plus transparente et plus proche des citoyens;
20. Emphasises the need for decentralised governance, as stipulated in the CSP; underlines that decentralisation is not merely in the interest of the Serb community, but will work for the benefit of all Kosovo citizens, since it will make governance more transparent and bring it closer to citizens;

Elle ne fixe pas les droits ou obligations des citoyens mais stipule les obligations qui incombent aux États membres.
It does not lay down rights or obligations of citizens, but provides for commitments by the Member States.

En particulier, le projet de loi stipule que: Tout citoyen canadien ou tout résident permanent peut, sous réserve des règlements, parrainer une fois au cours de sa vie un étranger qui est un parent mais qui ne fait pas partie de la catégorie « regroupement familial ».
In particular, the bill states: Subject to the regulations, a Canadian citizen or permanent resident may, once in their lifetime, sponsor one foreign national who is a relative but is not a member of the family class.

Concernant les citoyens et au-delà de ce qui est stipulé dans les Traités, je voudrais demander à la présidence quel rôle elle entend voir jouer le Parlement européen, qui devra se prononcer en mai, dans ces négociations?
On the subject of the citizens, and going beyond what is laid down in the Treaties, I would like to ask the Presidency what role it intends the European Parliament, which is going to give its opinion in May, to play in this negotiation?

Mais dans le système actuel, les liens consistent à maintenir l'engagement démocratique des citoyens en tant que particuliers (1830) À l'heure actuelle, la loi stipule que si le président veut présenter un candidat, pourvu que le président puisse démontrer qu'il a suffisamment d'appui au niveau local en obtenant le vote de ses pairs et de ses électeurs, alors il a droit à une certaine remise du gouvernement du Canada par l'intermédiaire d'Élections Canada.
But the relationship under the current system is one that sustains the democratic involvement of individual citizens (1830) What the legislation currently says is, if the chairman wants to run as a nominated candidate, provided the chairman can show there is sufficient support for him at the local level by gaining the vote of his peers and his constituents, then he's entitled to a certain rebate from the Government of Canada through Elections Canada.

Mais la résolution du Parlement stipule également- nous l’avons déjà évoqué- le droit dont jouit tout citoyen d’émettre la même quantité de CO2 à un niveau supportable.
On the other hand, as has already been stated, equal rights to emit CO2 per world citizen at a sustainable level is also written in the Parliamentary resolution.