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Traduction de «citoyens invoquant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens

citizen-friendly


citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne

citizen of the Union | EU national | Union citizen


modèle de prestation de services axée sur les citoyens [ modèle de prestation axée sur les citoyens | modèle de prestation axée sur le citoyen | modèle de prestation centrée sur le citoyen ]

citizen-centred service delivery model [ citizen-centered service delivery model | citizen-focused service delivery model | citizen-focussed service delivery model | citizen-centric service delivery model | citizen-centred delivery model ]


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invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse

rely


arguments invoqués en faveur de [ arguments invoqués pour ]

case for


motifs invoqués [ moyens invoqués ]

grounds relied upon [ grounds relied on ]


de gouvernement à citoyen (1) | entre gouvernement et citoyen (2) | gouvernement-citoyen (3) | government to citizen (4) [ G2Z | G2C ]

government to citizen [ G2Z | G2C ]


journaliste citoyen | journaliste citoyenne | citoyen journaliste | citoyenne journaliste

citizen journalist | participatory journalist


transactions G2C | transactions C2G | transactions gouvernement-citoyen | transactions citoyen-gouvernement

government-to-citizen transactions | government-to-citizens transactions | government-citizen transactions | G2C transactions | citizen-to-government transactions | citizen-government transactions | C2G transactions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans sa décision du 8 novembre 2017, le CRU confond clairement le droit général d’accès aux documents, qui peut être invoqué par tout citoyen de l’Union européenne, et le droit plus concret d’accès au dossier, qui ne peut être invoqué que par les personnes affectées par la procédure objet de ce dossier.

In its decision of 8 November 2017, the SRB clearly confuses the general right of access to documents, on which any EU citizen can rely, with the more specific right of access to the file, which can be exercised only by parties which have an interest in the proceedings to which the file relates.


La différence qui existe entre ces deux droits implique que ceux-ci concernent des sujets différents et qu’ils sont protégés de manière différente, de sorte que le droit d’accès au dossier ne peut être invoqué que par les personnes affectées par la procédure en cause, tandis que le droit d’accès aux documents est reconnu à tout citoyen de l’Union européenne à l’égard de tous les documents en possession des institutions de l’Union.

This difference between those two rights implies that they are addressed to different persons and are protected differently, with the result that the right of access to the file can be invoked only by persons having an interest in the proceedings at issue, whereas the right of access to documents is granted to any EU citizen in relation to the documents held by the EU institutions.


En rendant en 1971 l’arrêt Defrenne[1], la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé le caractère directement applicable de ce principe, conférant ainsi aux citoyens le droit de l’invoquer directement devant les juridictions nationales et ouvrant la voie à une législation européenne moderne en matière d’égalité des sexes.

With the Defrenne case in 1971[1], the Court of Justice of the European Union confirmed that this principle was directly applicable, thereby giving citizens the right to directly rely on it in national courts and paving the way for modern European gender equality law.


Est-il possible que, lors d'un différend, des citoyens invoquent la loi provinciale contre une société d'État provinciale?

Is there any time in a dispute like this where you have the citizens trying to use the provincial environment act against a provincial crown corporation?


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Cela est assez inhabituel en ce sens que les autres grandes démocraties qui accueillent de nouveaux citoyens invoquant Dieu dans le serment de citoyenneté.

The fact that it's missing is quite unusual in a sense that the other major democracies that receive new citizens do have an invocation to God.


Dans ces conditions, le ressortissant étranger ne saurait invoquer l’article 21 TFUE pour obtenir un droit de séjour dérivé lorsque le citoyen de l’Union retourne dans l’État membre dont il possède la nationalité.

Accordingly, that third‑country national is also unable to rely on Article 21 TFEU for the grant of a derived right of residence on the return of the EU citizen to the Member State of which he is a national.


Dans le cadre de la consultation de la Commission intitulée «Vos droits, votre avenir», les citoyens sont également interrogés sur les obstacles éminemment concrets auxquels ils se heurtent dans leur vie quotidienne lorsqu’ils exercent leurs droits de citoyen de l’Union ou veulent invoquer les droits fondamentaux consacrés par le droit de l’Union.

The Commission's consultation 'Your rights, your future' also asks the public about the very practical obstacles citizens face in their daily life, when exercising their rights as EU citizens or when wanting to rely on fundamental rights enshrined in EU law.


Dans le cadre de la consultation de la Commission intitulée «Vos droits, votre avenir», les citoyens sont également interrogés sur les obstacles éminemment concrets auxquels ils se heurtent dans leur vie quotidienne lorsqu'ils exercent leurs droits de citoyen de l'Union ou veulent invoquer les droits fondamentaux consacrés par le droit de l'Union.

The Commission's consultation 'Your rights, your future' also asks the public about the very practical obstacles citizens face in daily life, when exercising their rights as EU citizens or when wanting to rely on fundamental rights enshrined in EU law.


Des abus sont également susceptibles de se produire lorsqu’un citoyen de l’Union que ne peut rejoindre sa famille originaire d’un pays tiers dans son État membre d'origine, en raison de l'application des règles nationales en matière d'immigration qui interdisent un tel regroupement se rend dans un autre État membre dans l' unique but de contourner, à son retour dans son État membre d'origine, la législation nationale qui a entravé ses tentatives de regroupement familial, invoquant les droits que lui confère la législation communautair ...[+++]

Abuse could also occur when EU citizens, unable to be joined by their third country family members in their Member State of origin because of the application of national immigration rules preventing it, move to another Member State with the sole purpose to evade, upon returning to their home Member State, the national law that frustrated their family reunification efforts, invoking their rights under Community law.


Le Parlement fait également valoir que le point invoqué du guide des obligations ne concerne que les relations de l’institution avec les citoyens et non celles avec ses membres.

The Parliament also states that the point of the Guide to Obligations to which reference is made relates only to the institution’s relations with citizens and not to those with its Members.


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