Vertaling van "citoyens inscrits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

citoyen inscrit
registered citizen

électeur | électrice | électeur inscrit | citoyen actif | citoyen électeur
voter | eligible voter | person eligible to vote

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

modèle de prestation de services axée sur les citoyens [ modèle de prestation axée sur les citoyens | modèle de prestation axée sur le citoyen | modèle de prestation centrée sur le citoyen ]
citizen-centred service delivery model [ citizen-centered service delivery model | citizen-focused service delivery model | citizen-focussed service delivery model | citizen-centric service delivery model | citizen-centred delivery model ]

blogue citoyen | carnet Web citoyen | cybercarnet citoyen | blog citoyen
citizen blog | citizen weblog

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

de gouvernement à citoyen (1) | entre gouvernement et citoyen (2) | gouvernement-citoyen (3) | government to citizen (4) [ G2Z | G2C ]
government to citizen [ G2Z | G2C ]

d'administration à citoyen (1) | entre administration et citoyen (2) | administration-citoyen (3) | administration to citizen (4) [ A2Z ]
administration to citizen [ A2Z ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les citoyens inscrits en 1994 qui, suite à cette mauvaise transposition, contrairement aux dispositions de la directive, devaient demander à nouveau leur réinscription sur les listes électorales en 1999, n'ont pas été suffisamment informés de l'obligation de demander à nouveau leur inscription et des délais pour le faire, ce qui explique la baisse de la participation et est à l'origine de la plupart des plaintes à la Commission et pétitions au Parlement européen sur ce sujet (voir annexe 5).
Union citizens registered in 1994 who, as a result of the incorrect transposal, had to apply to be re-entered on the electoral roll in 1999, in breach of the Directive, were not adequately informed of this requirement or of the relevant time-limits. This explains the fall in turnout and prompted most of the complaints to the Commission and petitions to Parliament (see Annex 5).

Les seules données disponibles concernent le nombre de ces citoyens inscrits sur les listes électorales de l'État membre de résidence et, pour certains États membres, le nombre de ces citoyens inscrits pour voter dans leur État d'origine.
The only available figures are for the number of such citizens included on the electoral roll and, in some Member States, the number of such citizens registered to vote in their Member State of origin.

Cependant, seuls l'Autriche, la Belgique, le Danemark et la Finlande répondent affirmativement à la question de savoir si les données reçues avaient permis d'identifier et de rayer des listes électorales les citoyens inscrits dans un autre État membre.
However, only Austria, Belgium, Denmark and Finland replied in the affirmative to the question of whether the data received made it possible to identify and delete from the electoral roll citizens registered in another Member State.

Les citoyens de l'Union devraient donc réitérer la demande d'inscription avant chaque élection, alors que la directive prévoit à son article 9, paragraphe 4, que les électeurs communautaires qui ont été inscrits sur la liste électorale y restent inscrits, dans les mêmes conditions que les électeurs nationaux, jusqu'à ce qu'ils demandent d'être rayés ou jusqu'à ce qu'ils soient rayés d'office parce qu'ils ne répondent plus aux conditions requises pour l'exercice du droit de vote.
Union citizens therefore had to repeat their request for entry on the electoral roll before each election, whereas Article 9(4) of the Directive states that Community voters who have been entered on the electoral roll shall remain thereon, under the same conditions as voters who are nationals, until such time as they request to be removed or until such time as they are removed automatically because they no longer satisfy the requirements for exercising the right to vote.

Comme cette liste a peut-être été communiquée à des pays amis avant le 11 septembre 2001, et très probablement par la suite, sans aucune mis en garde — ce qui a évidemment été révélé au cours de l'enquête sur l'affaire Arar —, les citoyens inscrits voyagent toujours avec une certaine nervosité.
Since the list had possibly been shared with friendly nations prior to September 11, 2001 and probably shared with them afterwards, with caveats down — this, of course, is being revealed during the Arar inquiry — listed citizens travel with trepidation.

Compte tenu de la définition de ces menaces dans la Loi sur le SCRS, il faut en conclure que tout citoyen inscrit sur une liste doit paraître avoir été associé à des activités d'espionnage, de sabotage, et ainsi de suite.
Given the definition of threats in the CSIS Act, one can only conclude that any citizen on a threat list must have been seen to be linked to espionage, sabotage, et cetera.

Je crois que, en Ontario, il y a environ 15 000 citoyens inscrits, mais, selon les estimations, quelque 73 000 personnes seraient d'origine métisse.
In Ontario, I believe you have 15,000 registered citizens, but there are 73,000 people who are estimated to have Metis heritage.

En 1985, nous comptions environ 11 000 citoyens inscrits sur la réserve et hors de la réserve.
In 1985 we had approximately 11,000 people registered both on and off reserve.

La Commission contestait l'exigence, pour les citoyens de l'Union, de demander à être inscrits sur la liste électorale avant chaque scrutin, alors que la directive prévoit, à son article 9, paragraphe 4, que les électeurs communautaires qui ont été inscrits sur la liste électorale y restent inscrits, dans les mêmes conditions que les électeurs nationaux, jusqu'à ce qu'ils demandent d'être rayés.
The Commission contested the requirement that citizens of the Union apply for inclusion on the electoral roll before each election, whereas Article 9(4) of the Directive states that Community voters who have been entered on the electoral roll will remain on it, under the same conditions as voters who are nationals, until such time as they request to be removed.

La population de notre Première nation est la plus importante au Canada : nous comptons 24 000 citoyens inscrits, dont environ 16 000 habitent dans la réserve.
We are the largest-populated First Nation in Canada. We have 24,000 citizens registered, approximately 16,000 residing on reserve.