Traduction de «citoyens européens inscrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens - Plan d'action mettant en oeuvre le programme de Stockholm
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions Delivering an area of freedom, security and justice for Europe's citizens: Action Plan Implementing the Stockholm Programme

Euro citoyen action et service | Service d’action des citoyens européens | ECAS [Abbr.]
European Citizen Action Service | ECAS [Abbr.]

carte de citoyen européen de plus de soixante ans | Eurocard pour les retraités
European Over-Sixties' Card

électeur | électrice | électeur inscrit | citoyen actif | citoyen électeur
voter | eligible voter | person eligible to vote

citoyen inscrit
registered citizen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'organisation du sport et de compétitions au niveau national s'inscrit dans le contexte historique et culturel de la conception européenne du sport, et elle est conforme aux souhaits des citoyens européens.
The organisation of sport and of competitions on a national basis is part of the historical and cultural background of the European approach to sport, and corresponds to the wishes of European citizens.

La libre circulation des travailleurs est inscrite à l'article 39 du traité CE et précisée dans le règlement (CEE) n° 1612/68[11]: chaque citoyen européen a ainsi le droit de travailler dans un autre État membre en tant que salarié ou fonctionnaire.
Free movement of workers is laid down in Article 39 EC and further developed in Regulation 1612/68[11]: it provides for the right of EU citizens to work in another Member State as an employee or civil servant.

La fixation d'un jour de vote européen et d'une heure de fermeture simultanée des bureaux de vote symboliserait mieux la participation commune des citoyens de toute l’Union, qui s'inscrit dans le cadre de la démocratie représentative sur laquelle l'UE est fondée.
A European voting day with polling stations closing at the same time would better reflect common participation by citizens across the Union, as part of the representative democracy on which the EU is founded.

Les citoyens inscrits en 1994 qui, suite à cette mauvaise transposition, contrairement aux dispositions de la directive, devaient demander à nouveau leur réinscription sur les listes électorales en 1999, n'ont pas été suffisamment informés de l'obligation de demander à nouveau leur inscription et des délais pour le faire, ce qui explique la baisse de la participation et est à l'origine de la plupart des plaintes à la Commission et pétitions au Parlement européen sur ce sujet (voir annexe 5).
Union citizens registered in 1994 who, as a result of the incorrect transposal, had to apply to be re-entered on the electoral roll in 1999, in breach of the Directive, were not adequately informed of this requirement or of the relevant time-limits. This explains the fall in turnout and prompted most of the complaints to the Commission and petitions to Parliament (see Annex 5).

constater que le Royaume des Pays-Bas a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 18 TFUE (combiné aux articles 20 et 21 TFUE), ainsi que de l’article 24, paragraphe 2, de la directive 2004/38/CE (1) du Parlement européen et du Conseil relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, en permettant uniquement aux étudiants néerlandais inscrits auprès d’un établissement privé ou public aux Pays-Bas et aux étudiants d’autres États membres qui sont économiquement actifs aux Pays-Bas ou qui y ont acquis un droit de séjour permanent d’accéder aux titres de transport public à des tarifs préférentiels pour les étudiants qui poursuivent leurs études aux Pays;
declare that, by restricting access to public transport passes with preferential fares for students who pursue their studies in the Netherlands to Netherlands students who are enrolled in private and public educational establishments in the Netherlands and to students from other Member States who are economically active or have obtained a permanent right of residence in the Netherlands, the Kingdom of the Netherlands has failed to fulfil its obligations under Article 18 TFEU (in conjunction with Articles 20 TFEU and 21 TFEU), and Article 24(2) of Directive 2004/38/EC (1) of the European Parliament and of the Council on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States;

[15] Les citoyens de l'Union européenne, les ressortissants des pays de l'Espace Economique Européen, ainsi que les membres de la famille de ces bénéficiaires du droit communautaire quelle que soit leur nationalité ne peuvent pas être inscrits, en principe, au titre de l'article 96.
[15] Citizens of the European Union, nationals of the countries of the European Economic Area and members of the family of these beneficiaries of Community law, irrespective of their nationality, cannot be registered, in theory, under Article 96.

L’objectif de libre circulation des personnes, inscrit dès l’Acte unique européen de 1986, est atteint tout en garantissant un contrôle parlementaire démocratique et en mettant à la disposition des citoyens des recours judiciaires lorsque leurs droits sont mis en cause (Cour de justice et/ou juridictions nationales selon les domaines).
Thus, it comes under parliamentary and judicial scrutiny, and attains the objective of free movement of persons enshrined in the Single European Act of 1986, while ensuring democratic parliamentary control and giving citizens accessible legal remedies when their rights are challenged (Court of Justice and/or national courts, depending on the area of law).