Vertaling van "citoyens déclare encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Declaration of the Rights of Man and of the Citizen

Séminaire régional sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux en ce qui concerne les territoires dont s'occupe encore le Comité spécial et sur la diffusion d'informations dans le domaine de la déco
Regional Seminar on the Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples with Respect to the Remaining Territories with Which the Special Committee is Concerned and Dissemination of Information on Decolon

Conférence internationale sur le bicentenaire de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
International Conference on the Bicentennial of the Declaration of the Rights of Man and the Citizen

déclaration de services aux citoyens | charte qualité
declaration of services to the public | citizen's charter

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a déclaré que « [les] citoyens de l ’ UE sont encore confrontés à de nombreux obstacles lorsqu ’ ils tentent de se procurer des biens et des services au - delà de leurs frontières nationales.
He stated that ‘EU citizens still face numerous obstacles when they try to source goods and services across national borders.

Cela se traduira par moins de bureaucratie pour les citoyens et les entreprises, par exemple pour l'obtention de certificats, la souscription à des services ou encore la transmission de déclarations fiscales.
This will contribute to reducing bureaucracy for people and businesses, for example, when requesting certificates, enrolling to services, or handing in tax declarations.

N'ayant pas exécuté l'arrêt Sejdic-Finci, il n'a pas encore mis fin à la pratique discriminatoire selon laquelle les citoyens de Bosnie-Herzégovine n'ayant pas déclaré appartenir à l'un des trois peuples constitutifs du pays n'ont pas le droit de poser leur candidature à la présidence et/ou à la Chambre des peuples de Bosnie-Herzégovine.
Having not implemented the Sejdic-Finci ruling, the country has not yet ended the discriminatory practice whereby citizens of Bosnia and Herzegovina not declaring themselves as belonging to one of the three Constituent Peoples are prevented to run for the Presidency and/or the House of Peoples of Bosnia and Herzegovina.

La majorité des citoyens déclare encore aujourd’hui en savoir très peu ou pas assez sur l’Union européenne et ses institutions; ils n’arrivent pas à suivre ce qu’il se passe au Parlement européen ou à la Commission.
The majority of citizens still say they know very little or do not know enough about the European Union and its institutions, they are not able to follow what is being done in the European Parliament or the Commission.

C'est ainsi que la Commission peut, dans certaines conditions, déclarer compatibles les mesures d'aide d'État qui se rapportent à des zones où la fourniture d'une infrastructure à haut débit est encore un monopole de fait à condition i) qu'il n'y ait aucune offre de service abordable ou adapté pour satisfaire les besoins des utilisateurs, citoyens ou entreprises, et ii) qu'il n'y ait pas d’autres mesures faussant moins la concurrence (notamment une réglementation ex ante) pour atteindre le même but.
Accordingly, the Commission may declare compatible, under certain conditions, State aid measures that target areas where the provision of a broadband infrastructure is still a de facto monopoly provided that (i) no affordable or adequate services are offered to satisfy the needs of citizens or business users and that (ii) there are no less distortive measures available (including ex ante regulation) to reach the same goals.

2. est d'avis qu'il importe au plus haut point de rapprocher les institutions européennes des citoyens; reconnaît qu'il est de plus en plus important d'assurer une citoyenneté active et la participation des citoyens au sein des sociétés démocratiques; est d'avis que des instruments médiatiques adaptables et transposables devraient être utilisés pour créer un espace européen des médias dans l'Union européenne; souligne qu'il est indispensable que les citoyens européens soient mieux informés au sujet des activités des institutions européennes et de l'incidence de la législation européenne sur leur vie quotidienne; se déclare par conséquent disposé à soutenir des mesures des institutions visant à sensibiliser le public en général; invite le groupe de travail interinstitutionnel à présenter avant le mois de septembre 2003 des propositions d'action dans le domaine des médias, en vue de créer un espace des médias dans l'Union; attend de la Commission qu'elle ne s'écarte pas des décisions prises par le Parlement dans le domaine de la politique d'information et de communication étant donné que celles-ci reflète ses priorités politiques; invite le groupe de travail interinstitutionnel sur la politique d'information à améliorer encore les méthodes de coopération avec les commissions compétentes;
2. Takes the view that bringing the European institutions closer to the citizens is of the utmost importance; recognises that it is increasingly important to ensure active citizenship and civic participation within the demos; considers that adaptable and transferable media tools should be used to create an EU public media space; stresses that it is crucial that European citizens be better informed about the activities of the European institutions and how European legislation can influence their daily lives; is willing, therefore, to support measures by institutions to increase awareness in the general public; requests the interinstitutional working party (GII) to put forward a set of media action proposals by September 2003 for the creation of a public media space in the Community; expects the Commission not to deviate from decisions taken by Parliament in the area of information and communication policy as they reflect its political priorities; calls on the GII to further improve cooperation with the competent committees;

8. se félicite de la déclaration sur l'accord ADPIC et la santé publique, qui constitue la réaffirmation politique importante du droit de chaque pays de prendre des mesures dérogatoires propres à permettre l'accès aux médicaments à des prix abordables, de manière à contribuer à protéger ses citoyens contre des pandémies telles que le VIH/sida, mais note que les termes de l'accord de base sur la propriété intellectuelle (ADPIC) n'ont pas été modifiés; constate avec déception que le droit des membres d'importer de pays tiers des médicaments à bon marché n'a pas été confirmé et que le réexamen de ce dossier essentiel prendra encore au moins douze mois, au cours desquels mourront encore, selon les chiffres publiés par les Nations unies, trois millions de personnes atteintes du sida;
8. Welcomes the Declaration on the TRIPS agreement and public health as being an important political restatement of the rights of individual countries to take overriding action to secure access to affordable drugs to help protect their citizens from pandemics such as the HIV/AIDS crisis, but notes that the terms of the underlying intellectual property agreement, TRIPs, have not been changed; expresses its disappointment that the rights of members to import cheaper medicines from third countries were not confirmed and that the re-examination of this key issue will take at least a further twelve months during which time, based on United Nations figures, another 3 million AIDS sufferers will die;

11. se félicite de la déclaration sur l'accord ADPIC et la santé publique, qui constitue la réaffirmation politique importante du droit de chaque pays de prendre des mesures dérogatoires propres à permettre l'accès aux médicaments à des prix abordables, de manière à contribuer à protéger ses citoyens contre des pandémies telles que le VIH/sida, mais note que les termes de l'accord de base sur la propriété intellectuelle (ADPIC) n'ont pas été modifiés; constate avec déception que le droit des membres d'importer de pays tiers des médicaments à bon marché n'a pas été confirmé et que le réexamen de ce dossier essentiel prendra encore au moins douze mois, au cours desquels mourront encore, selon les chiffres publiés par les Nations unies, trois millions de personnes atteintes du sida;
11. Welcomes the Declaration on the TRIPS agreement and public health as being an important political restatement of the rights of individual countries to take overriding action to secure access to affordable drugs to help protect their citizens from pandemics such as the HIV/AIDS crisis, but notes that the terms of the underlying intellectual property agreement, TRIPs, have not been changed; expresses its disappointment that the rights of members to import cheaper medicines from third countries were not confirmed and that the re-examination of this key issue will take at least a further twelve months during which time, based on United Nations figures, another 3 million AIDS sufferers will die;

14. se félicite de la déclaration sur l'APDIC et la santé publique, qui constitue la réaffirmation politique importante du droit des différents pays de prendre des mesures dérogatoires propres à permettre l'accès aux médicaments à des prix acceptables, de manière à contribuer à protéger leurs citoyens des pandémies telles que le sida, mais relève que les dispositions de l'accord de base sur la propriété intellectuelle (APDIC) n'ont pas été modifiées ; constate avec déception que les droits des membres d'importer de pays tiers des médicaments moins coûteux n'ont pas été confirmés en termes juridiques et que le réexamen de ce dossier essentiel s'effectuera sur une nouvelle période d'au moins douze mois, durant laquelle mourront encore, selon les chiffres publiés par les Nations unies, 3 millions de malades du sida;
14. Welcomes the Declaration on the TRIPS agreement and public health as being an important political re-statement of the rights of individual countries to take overriding action to secure access to affordable drugs to help protect their citizens from pandemics such as the HIV/AIDS crisis, but notes that the terms of the underlying intellectual property agreement, TRIPs, have not been changed; expresses its disappointment that the rights of members to import cheaper medicines from third countries were not juridically confirmed and that the re-examination of this key issue will take at least a further twelve months during which time, based on United Nations figures, another 3 million AIDS sufferers will die;

La Commission reçoit encore de très nombreuses plaintes émanant de citoyens auxquels il est demandé de fournir des documents (comme des déclarations fiscales, des attestations médicales, des fiches de salaire, des factures d'électricité, etc.) autres que ceux autorisés par la législation communautaire (carte d'identité ou passeport et attestation patronale).
The Commission still receives large numbers of complaints from citizens required to produce documents (such as tax returns, medical certificates, salary slips, electricity bills etc) other than those permitted under Community law (identity card or passport and proof of employment).