Traduction de «citoyens devraient jouir » (Français → Anglais) :

Les bibliothèques étant les principaux établissements permettant aux citoyens d'avoir accès aux textes de loi, toutes les bibliothèques, qu'elles soient publiques, privées ou gouvernementales, devraient jouir de l'autorisation de photocopier, à la demande d'un usager, un texte juridique à des fins de recherches, d'études, d'examens ou de présentation à une cour de justice, à un tribunal, à une instance gouvernementale ou à toute autre autorité publique.
Since libraries remain the primary mechanisms by which Canadian citizens access the law, all libraries, including public, private and government libraries, should be permitted to reproduce and provide a single copy of legal resource material upon request to any person for the purpose of research, review, private study and submission to a court, tribunal, government or other public authority.

En effet, tous les citoyens d'une société donnée devraient jouir du droit fondamental de pouvoir accéder aux ressources, aux biens et services nécessaires à leur plein épanouissement.
In effect, all persons in a given society should have as a fundamental human right, common access to, and use of, those resources, goods and services that make for a more fully human life.

S. considérant que les Roms qui sont citoyens de l'Union européenne devraient jouir pleinement des droits et devoirs liés à la citoyenneté européenne et être en mesure de les exercer ;
S. whereas the Roma who are citizens of the European Union should fully enjoy and be able to exercise the rights and duties associated with European citizenship;

Selon le juge Létourneau, les soldats sont des citoyens et ils devraient jouir des mêmes droits constitutionnels garantis par la Charte que tout autre citoyen.
According to Justice Létourneau, soldiers are citizens and they should enjoy the same constitutional rights guaranteed by the charter as any other citizen.

Il a dit que les militaires sont des citoyens et qu'ils devraient jouir comme tous les autres Canadiens des droits constitutionnels prévus dans la Charte.
He said that soldiers are citizens and should enjoy the same constitutional charter rights as all Canadians.

Les amendements déposés visent notamment à s'assurer que les informations sur la protection consulaire soient disponibles aussi largement que possible, à préciser que les citoyens devraient continuer à jouir totalement de toute l'assistance consulaire habituellement fournie par les représentations des États membres et à indiquer clairement que le rôle joué par les autorités des États représentés n'implique pas que les États non représentés ne puissent fournir une assistance.
The amendments tabled aim, in particular, to ensure that information on consular protection is as widely available as possible, to clarify that citizens should continue to benefit from the full range of consular assistance customarily provided by Member States' representations, and to make clear that the role played by the authorities of represented Member States does not mean that unrepresented Member States are excluded from providing assistance.

– vu les articles 35, 36 et 37 de la constitution de la République populaire de Chine qui garantissent respectivement que tous les citoyens devraient jouir de la liberté d'expression et de la liberté de croyance religieuse et présentent la liberté individuelle comme "inviolable",
– having regard to Articles 35, 36 and 37 of the Constitution of the People's Republic of China, which provide, respectively, that all citizens shall enjoy freedom of expression and freedom of religious belief, and deem the freedom of the person to be 'inviolable',

Les consommateurs devraient avoir le droit de manger des aliments non contaminés par des résidus. Les citoyens devraient avoir le droit de jouir d’un environnement non pollué par ces pesticides. Les agriculteurs devraient avoir le droit de travailler en toute sécurité et de chercher à améliorer la qualité de leurs produits.
Consumers should be able to eat foods uncontaminated by residues, citizens should be able to enjoy an environment unspoilt by these pesticides, and farmers should be able to work safely and towards a new quality of product.

En tant que représentante de la République slovaque au Parlement européen, j'ai la ferme conviction, Monsieur le Chancelier, que les citoyens de mon pays, de même que les citoyens de tous les autres États membres qui ont récemment rejoint l'Union européenne, devraient jouir des mêmes droits que leurs confrères et consœurs issus des autres États membres de l'UE.
I am an MEP for Slovakia and I firmly believe, Chancellor, that the citizens of the Slovak Republic as well as the citizens of all the other Member States that have recently acceded to the Union should be enjoying the same rights as the citizens of the other EU Member States.

La fiscalité L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD): Monsieur le Président, j'ai en main une pétition qui a été signée par des centaines de personnes d'un bout à l'autre du pays qui estiment que l'Agence des douanes et du revenu du Canada devrait être tenue de respecter les mêmes normes que tout autre instrument de justice, en appliquant les principes de la justice naturelle, de la Charte et de la common law, et que les citoyens et les contribuables devraient jouir de toutes les mesures de protection prévues par la loi.
Taxation Hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NDP): Mr. Speaker, I have a petition signed by hundreds of people across the country concerned that the Canada Customs and Revenue Agency should be held to the same standards as any instrument of justice by applying the principles of natural justice, the charter and common law, and that the citizens and taxpayers should enjoy all the protections provided by the law.