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Vertaling van "citoyens devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens

citizen-friendly


citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne

citizen of the Union | EU national | Union citizen


blogue citoyen | carnet Web citoyen | cybercarnet citoyen | blog citoyen

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citizen-centred service delivery model [ citizen-centered service delivery model | citizen-focused service delivery model | citizen-focussed service delivery model | citizen-centric service delivery model | citizen-centred delivery model ]


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Direction des Relations avec les Citoyens et les Organisations d'Intérêt Européen | Direction pour le Courrier du citoyen

Directorate for Relations with Citizens and Organizations of European Interest


planchiste pied gauche devant | surfeur pied gauche devant | surfeuse pied gauche devant | regular

regular | regular-footed snowboarder | regular-footed boarder | regular-footed rider | regular-footer | regular foot | left-footer


planchiste pied droit devant | surfeur pied droit devant | surfeuse pied droit devant | goofy

goofy | goofy-footed snowboarder | goofy-foot snowboarder | goofy-footed rider | goofy-footer | goofy-foot
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il peut être question de participation démocratique (suffrage universel, élections libres, multipartisme, égalité d'accès à l'activité politique, processus décisionnels participatifs, etc.); des droits de l'homme (adhésion aux conventions et traités internationaux sur les droits de l'homme et respect des engagements pris dans ce cadre, protection des libertés civiles, notamment la liberté d'expression et de réunion, suivi effectif du respect des droits de l'homme, etc.); de l'État de droit (justice indépendante et efficace, cadre légal transparent, égalité de tous les citoyens devant la loi, police et administration publique assujettie ...[+++]

These can include questions of democratic participation (including universal suffrage, free elections, multiparty structure, equality of access to political activity, participatory decision making); human rights (including adherence to, and implementation of, commitments under international human rights Treaties and Conventions, protection of civil liberties including freedom of speech and of assembly, effective operation of human rights monitoring); and the rule of law (including an independent and effective judiciary, transparent legal framework, equality of all citizens before the law, police and public administration subject to the ...[+++]


Avec l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil, les règles de concurrence de l’Union européenne (UE) peuvent être invoquées par les entreprises et les citoyens devant les juridictions nationales.

With the entry into force of Council Regulation (EC) No 1/2003, European Union (EU) competition rules may be relied on by firms and individuals before national courts.


Déchets industriels: la Commission assigne la Croatie devant la Cour de justice pour n'avoir pas protégé les citoyens contre les déchets industriels mis en décharge à Biljane Donje // Bruxelles, le 8 mars 2018

Industrial waste: Commission refers Croatia to Court over its failure to protect citizens from industrial waste in Biljane Donje landfill // Brussels, 8 March 2018


[19] Cette règle a été contestée par des citoyens devant les juridictions nationales, mais ceux-ci n'ont pas eu gain de cause.

[19] This rule has been challenged by citizens before national courts; these challenges have been unsuccessful.


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L’article 10 du traité sur l’Union européenne dispose, entre autres, que le fonctionnement de l’Union est fondé sur la démocratie représentative, les citoyens étant directement représentés, au niveau de l’Union, au Parlement européen, et les États membres étant représentés au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes étant démocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens.

Article 10 of the Treaty on European Union provides, inter alia, that the functioning of the Union shall be founded on representative democracy with citizens being directly represented at Union level in the European Parliament and Member States being represented by their governments, themselves being democratically accountable to their national Parliaments or citizens, in the Council.


49. salue l'entrée en vigueur du traité établissant la Cour pénale internationale; constate, par ailleurs, qu'en entamant d'eux-mêmes une action judiciaire nationale, les États-Unis peuvent empêcher que leurs ressortissants ne soient traduits devant la Cour pénale internationale; déplore surtout que le Sénat américain ait approuvé un projet de loi autorisant les États-Unis à recourir à la force pour empêcher la comparution de leurs citoyens devant ladite Cour; signale de possibles contradictions entre ce texte et les traités de l'Atlantique Nord et de l'Union de l'Europe occidentale, lesquels, sous de multiples aspects, se fondent sur ...[+++]

49. Welcomes the entry into force of the Treaty establishing the International Criminal Court; notes that already by taking national judicial action itself, the US can prevent its citizens from being brought before the International Criminal Court; all the more regrets the passage by the US Senate of a bill which would allow for the use of force by the US to prevent its citizens being tried by the ICC; points out the possible contradictions between this bill and the North Atlantic and Western European Union Treaties which, in diffe ...[+++]


50. salue l'entrée en vigueur du traité établissant la Cour pénale internationale; constate, par ailleurs, qu'en entamant d'eux-mêmes une action judiciaire nationale, les États-Unis peuvent empêcher que leurs ressortissants ne soient traduits devant la Cour pénale internationale; déplore surtout que le Sénat américain ait approuvé un projet de loi autorisant les États-Unis à recourir à la force pour empêcher la comparution de leurs citoyens devant ladite Cour; signale de possibles contradictions entre ce texte et les traités de l'OTAN et de l'Union de l'Europe occidentale, lesquels, de façon différente, se fondent sur une solidarité s ...[+++]

50. Welcomes the entry into force of the Treaty establishing the International Criminal Court; notes that if it takes national judicial action, the US can prevent its citizens from being brought before the International Criminal Court; all the more regrets the passage by the US Senate of a bill which would allow for the use of force by the US to prevent its citizens being tried by the ICC; points out the possible contradictions between this bill and the North Atlantic and Western European Union Treaties which, in different ways, ar ...[+++]


5. note que le Premier ministre des Fidji, Laisenia Qarase, a récemment affirmé sa volonté de restaurer, aux Fidji, la démocratie parlementaire constitutionnelle, y compris la sauvegarde des libertés et droits fondamentaux de tous les citoyens et de tous les groupes ainsi que l'égalité de tous les citoyens devant la justice et leur protection dans le cadre d'un état de droit géré par un pouvoir judiciaire indépendant;

5. Notes Fiji Prime Minister Laisenia Qarase's recently stated aim to return Fiji to constitutional parliamentary democracy, including the provision and protection of the fundamental rights and freedoms of all citizens and groups, and also the judicial equality of all citizens and their protection under the rule of law administered by an independent judiciary;


4. prend acte de la volonté récemment affichée par le premier ministre Laisenia Qarase d'assurer le rétablissement aux îles Fidji de la démocratie parlementaire constitutionnelle, notamment par l'instauration et la protection des droits et des libertés fondamentaux de tous les citoyens et de toutes les communautés, de même que par l'égalité de tous les citoyens devant les tribunaux et par leur protection en vertu de règles de droit administrées par un pouvoir judiciaire indépendant;

4. Notes Prime Minister Laisenia Qarase's recently stated aim to return Fiji to constitutional parliamentary democracy, including the provision and protection of the fundamental rights and freedoms of all citizens and groups, and also the judicial equality of all citizens and their protection under the rule of law administered by an independent judiciary;


Le Parlement, les institutions de l’Union doivent assumer cette perspective, afin de répondre de manière rationnelle aux sentiments de peur et d’insécurité des citoyens devant le crime et afin de le combattre dans tous ses aspects : aspects de violence ignoble, car on n'hésite pas à tuer des membres des forces de l’ordre et des citoyens sans défense, et aspects de véritable entreprise criminelle, économique et financière à caractère supranational.

Parliament and the institutions of the Union must take due account of this perspective and provide a rational response to the fear and insecurity experienced by the citizens in the face of crime, and it must fight all aspects of crime, including those who resort to brutal violence with no qualms about killing the forces of law and order and defenceless citizens, and the supranational financial and economic criminal organisations.


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