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Traduction de «citoyens devaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens

citizen-friendly


citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne

citizen of the Union | EU national | Union citizen


modèle de prestation de services axée sur les citoyens [ modèle de prestation axée sur les citoyens | modèle de prestation axée sur le citoyen | modèle de prestation centrée sur le citoyen ]

citizen-centred service delivery model [ citizen-centered service delivery model | citizen-focused service delivery model | citizen-focussed service delivery model | citizen-centric service delivery model | citizen-centred delivery model ]


blogue citoyen | carnet Web citoyen | cybercarnet citoyen | blog citoyen

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personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully


citoyen numérique [ citoyenne numérique | cybercitoyen | cybercitoyenne | cyber-citoyen | cyber-citoyenne | citoyen électronique | citoyenne électronique ]

digital citizen [ cybercitizen | cyber citizen | electronic citizen | e-citizen ]


citoyen à double nationalité [ citoyen ayant la double nationalité | citoyen jouissant de la double nationalité ]

dual citizen


de gouvernement à citoyen (1) | entre gouvernement et citoyen (2) | gouvernement-citoyen (3) | government to citizen (4) [ G2Z | G2C ]

government to citizen [ G2Z | G2C ]


journaliste citoyen | journaliste citoyenne | citoyen journaliste | citoyenne journaliste

citizen journalist | participatory journalist


transactions G2C | transactions C2G | transactions gouvernement-citoyen | transactions citoyen-gouvernement

government-to-citizen transactions | government-to-citizens transactions | government-citizen transactions | G2C transactions | citizen-to-government transactions | citizen-government transactions | C2G transactions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu de l’ancien régime juridique, les pays de l’UE devaient s’accorder entre eux à cet égard. Un tel accord a pris la forme d’une décision du Conseil (décision 95/553/CE du Conseil relative à la protection consulaire des citoyens non représentés).

Under the previous legal regime, EU countries were to establish the necessary rules among themselves. This took the form of a Council Decision (Council Decision 95/553/EC on consular protection for unrepresented EU citizens).


En vertu de l’ancien régime juridique, les pays de l’UE devaient s’accorder entre eux à cet égard. Un tel accord a pris la forme d’une décision du Conseil (décision 95/553/CE du Conseil relative à la protection consulaire des citoyens non représentés).

Under the previous legal regime, EU countries were to establish the necessary rules among themselves. This took the form of a Council Decision (Council Decision 95/553/EC on consular protection for unrepresented EU citizens).


À la lumière des révélations cette année au sujet de programmes de surveillance à l’échelle mondiale qui surveilleraient toutes les communications des citoyens, les institutions de l’Union se devaient impérativement de progresser dans les négociations sur une nouvelle norme commune de protection des données[22]. En octobre 2013, la commission LIBE du Parlement européen a soutenu la proposition de la Commission européenne[23]. L’objectif de cette réforme est de rendre aux citoyens la maîtrise de leurs données personnelles en modernisan ...[+++]

In light of this year’s revelations about global surveillance programmes potentially monitoring all citizens’ communication, the EU institutions needed to make progress on their negotiations on a new data protection standard.[22] In October 2013, the European Parliament’s LIBE Committee supported the Commission’s proposal.[23] The aim of the reform is to put individuals back in control of their data by updating their rights (Article 8).


Les citoyens inscrits en 1994 qui, suite à cette mauvaise transposition, contrairement aux dispositions de la directive, devaient demander à nouveau leur réinscription sur les listes électorales en 1999, n'ont pas été suffisamment informés de l'obligation de demander à nouveau leur inscription et des délais pour le faire, ce qui explique la baisse de la participation et est à l'origine de la plupart des plaintes à la Commission et pétitions au Parlement européen sur ce sujet (voir annexe 5).

Union citizens registered in 1994 who, as a result of the incorrect transposal, had to apply to be re-entered on the electoral roll in 1999, in breach of the Directive, were not adequately informed of this requirement or of the relevant time-limits. This explains the fall in turnout and prompted most of the complaints to the Commission and petitions to Parliament (see Annex 5).


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J'ai toujours dit qu'il n'y avait qu'une sorte de citoyens au pays et que tous les citoyens devaient être égaux, sans discrimination.

I have always maintained that there was only one type of citizen in this country and that all must be equal, without discrimination.


En vertu de l’ancien régime juridique, les pays de l’UE devaient s’accorder entre eux à cet égard. Un tel accord a pris la forme d’une décision du Conseil (décision 95/553/CE du Conseil relative à la protection consulaire des citoyens non représentés).

Under the previous legal regime, EU countries were to establish the necessary rules among themselves. This took the form of a Council Decision (Council Decision 95/553/EC on consular protection for unrepresented EU citizens).


Cependant, nos discussions avec les commerçants nous ont amenés à conclure que beaucoup d'autres problèmes que le délai avant l'arrestation par un citoyen devaient être résolus. J'espère que le député de Winnipeg-Nord, qui a pris la parole tout à l'heure, a pu discuter de la question, lui aussi, avec les commerçants de sa ville.

However, when we actually sat down and spoke to shop owners, and here I hope that the member for Winnipeg North who spoke previously had an opportunity to do so in his city, we came to the conclusion that there was a lot more that needed to be fixed than just the timing of the citizen's arrest provision.


Si nous proposons cette réforme, c'est parce que les Canadiens nous ont clairement dit que les balises encadrant les arrestations par des citoyens devaient être modifiées.

This reform is being advanced because we have been hearing clearly from Canadians that limitations on citizen's arrests require change.


Ce que nous voulons et ce que les Québécois et Québécoises souhaitent, tout simplement, c'est que si jamais des citoyens devaient être touchés par une expropriation ou un déplacement, que le fédéral applique la même loi qui est en vigueur au Québec.

What we want and what Quebeckers want, quite simply, is that if ever anyone is affected by expropriation or relocation, that the federal government will apply the same legislation in effect in Quebec.


Par cet engagement, les pouvoirs locaux et régionaux, en tant que niveaux institutionnels le plus proche des citoyens, devaient devenir des acteurs politiques au niveau européen.

This also included that regional and local authorities, as the institutional levels closest to the citizens, were to become political players at European level.


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