Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
A2Z
Administration to citizen
Administration-citoyen
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyen de l'Union européenne
Citoyen numérique
Citoyen électronique
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Citoyenne numérique
Citoyenne électronique
Citoyens des états-Unis
Cyber-citoyen
Cyber-citoyenne
Cybercitoyen
Cybercitoyenne
D'administration à citoyen
De gouvernement à citoyen
Entre administration et citoyen
Entre gouvernement et citoyen
Favorable aux citoyens
G2C
G2Z
Gouvernement-citoyen
Government to citizen
Modèle de prestation axée sur le citoyen
Modèle de prestation axée sur les citoyens
Modèle de prestation centrée sur le citoyen
Modèle de prestation de services axée sur les citoyens
Ouvert aux citoyens
Proche des citoyens
Ressortissant communautaire
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissant de l'Union européenne
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE

Vertaling van "citoyens des états " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


décision concernant la protection des citoyens de l'UE par les représentations diplomatiques et consulaires | Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 1995, concernant la protection des citoyens de l'Union européenne par les représentations diplomatiques et consulaires

Decision of the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council of 19 December 1995 regarding protection for citizens of the European Union by diplomatic and consular representations


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne

citizen of the Union | EU national | Union citizen


favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens

citizen-friendly


modèle de prestation de services axée sur les citoyens [ modèle de prestation axée sur les citoyens | modèle de prestation axée sur le citoyen | modèle de prestation centrée sur le citoyen ]

citizen-centred service delivery model [ citizen-centered service delivery model | citizen-focused service delivery model | citizen-focussed service delivery model | citizen-centric service delivery model | citizen-centred delivery model ]


d'administration à citoyen (1) | entre administration et citoyen (2) | administration-citoyen (3) | administration to citizen (4) [ A2Z ]

administration to citizen [ A2Z ]


citoyen numérique [ citoyenne numérique | cybercitoyen | cybercitoyenne | cyber-citoyen | cyber-citoyenne | citoyen électronique | citoyenne électronique ]

digital citizen [ cybercitizen | cyber citizen | electronic citizen | e-citizen ]


de gouvernement à citoyen (1) | entre gouvernement et citoyen (2) | gouvernement-citoyen (3) | government to citizen (4) [ G2Z | G2C ]

government to citizen [ G2Z | G2C ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pendant une crise, les ressortissants des États membres non représentés doivent être aidés aussi rapidement et aussi efficacement que les citoyens des États membres qui procèdent aux évacuations.

During a crisis, unrepresented Member States' nationals need to be helped as promptly and efficiently as citizens of the Member States that are carrying out the evacuations.


Vu les spécificités des situations de ce type, qui nécessitent notamment une intervention rapide pour un nombre considérable de citoyens, l'État membre prêtant assistance devrait pouvoir demander et obtenir le remboursement auprès du ou des États membres dont les citoyens non représentés ont la nationalité sans disposer d'un engagement de remboursement.

Given the particularities of such situations, such as the need for a quick response regarding a considerable number of citizens, no undertaking to repay should be necessary in order for the assisting Member State to seek and receive reimbursement from the unrepresented citizen's Member State(s) of nationality.


6. Pour déterminer le montant de l’impôt canadien dû par une personne physique qui, immédiatement avant son décès, était un résident du Canada ou par une fiducie visée par le paragraphe 70(6) de la Loi de l’impôt sur le revenu, ou qui est traitée comme telle en vertu des dispositions du paragraphe 5, le montant de tout impôt fédéral ou d’un état sur les successions ou sur les héritages qui est dû aux États-Unis (sans dépasser, dans le cas d’une personne physique qui était un citoyen ...[+++]

6. In determining the amount of Canadian tax payable by an individual who immediately before death was a resident of Canada, or by a trust described in subsection 70(6) of the Income Tax Act (or a trust which is treated as being resident in Canada under the provisions of paragraph 5), the amount of any Federal or state estate or inheritance taxes payable in the United States (not exceeding, where the individual was a citizen of the United States or a former citizen referred to in paragraph 2 of Article XXIX (Miscellaneous Rules), the ...[+++]


4. Lorsqu’une personne physique mariée, qui est un résident du Canada, et non un citoyen des États-Unis, a des revenus qui sont imposables aux États-Unis en vertu de l’article XV (Professions dépendantes), l’impôt des États-Unis à l’égard de ces revenus n’excède pas cette fraction de l’impôt global des États-Unis, qui serait dû pour l’année d’imposition si la personne physique et son conjoint étaient des citoyens des États-Unis, que représentent les revenus imposables de la personne physique établis sans tenir compte du présent paragraphe par rapport au montant qui serait le revenu imposable global de la personne physique et de son conjo ...[+++]

4. Where a married individual who is a resident of Canada and not a citizen of the United States has income that is taxable in the United States pursuant to Article XV (Dependent Personal Services), the United States tax with respect to such income shall not exceed such proportion of the total United States tax that would be payable for the taxable year if both the individual and his spouse were United States citizens as the individual’s taxable income determined without regard to this paragraph bears to the amount that would be the t ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Aussi longtemps que la législation en vigueur au Canada accorde, dans le calcul du revenu, une déduction pour la part de tout impôt étranger payé à l’égard de certains éléments de revenu qui excèdent 15 p. 100 du montant de ces éléments, nonobstant les dispositions du paragraphe 4, lorsqu’un citoyen des États-Unis est un résident du Canada, les règles suivantes s’appliquent à l’égard des éléments de revenu visés à l’article X (Dividendes), XI (Intérêts) ou XII (Redevances) qui proviennent (au sens du paragraphe 3) des États-Unis et qu ...[+++]

Notwithstanding the provisions of paragraph 4, where a United States citizen is a resident of Canada, the following rules shall apply in respect of the items of income referred to in Article X (Dividends), XI (Interest) or XII (Royalties) that arise (within the meaning of paragraph 3) in the United States and that would be subject to United States tax if the resident of Canada were not a citizen of the United States, as long as the law in force in Canada allows a deduction ...[+++]


a) vérifier si des citoyens d'États membres ou des personnes à leur charge exerçant des droits conférés par le droit de l'Union, ainsi que des citoyens d'autres États à qui de tels droits ont été conférés par un accord qui lie le Royaume-Uni, ont le droit d'entrer sur le territoire du Royaume-Uni et

(a) of verifying the right to enter the United Kingdom of citizens of Member States and of their dependants exercising rights conferred by Union law, as well as citizens of other States on whom such rights have been conferred by an agreement by which the United Kingdom is bound; and


encourager l'interaction entre les citoyens et les organisations de la société civile de tous les pays participants, en contribuant au dialogue interculturel et en mettant en évidence tant la diversité que l'unité de l'Europe, une attention particulière étant accordée aux activités destinées à renforcer les liens entre les citoyens des États membres de l'Union européenne dans sa composition du 30 avril 2004 et ceux des États membres ayant adhéré après cette date.

encouraging interaction between citizens and civil society organisations from all participating countries, contributing to intercultural dialogue and bringing to the fore both Europe's diversity and unity, with particular attention to activities aimed at developing closer ties between citizens from Member States of the European Union as constituted on 30 April 2004 and those from Member States which have acceded since that date.


Tant les citoyens des États membres actuels que ceux des futurs États membres expriment leur souci du respect de l'environnement et du soutien d'une économie rurale dynamique à tous points de vue, et leurs préoccupations sont dûment prises en compte dans les propositions de réforme de la PAC présentées par la Commission en janvier dernier ».

Concerns for the environment and the need to support a vibrant rural economy from all points of view are shared by citizens in both the current and future member states, and these concerns are being thoroughly addressed in the CAP reform proposals made by the Commission this January".


Comparés aux résultats d'une enquête similaire menée dans l'UE l'année dernière, les résultats de ce sondage font apparaître que tant les citoyens des États membres actuels que, d'une manière générale, les citoyens des futurs États membres de l'UE, approuvent également la plupart des objectifs de la PAC.

Comparing the results of this survey with a similar one taken in the EU last year reveals that citizens in both current and future EU member states give broadly similar support to most of the CAP's objectives.


Pour des motifs tenant aux politiques du marché de l'emploi, les États membres peuvent accorder la priorité aux citoyens de l'UE et aux citoyens des États liés par l'accord sur l'Espace économique européen, ainsi qu'aux ressortissants de pays tiers en séjour régulier qui bénéficient d'allocations de chômage.

For reasons of labour market policies, Member States may give priority to EU citizens and citizens of States bound by the Agreement on the European Economic Area and also to legally resident third-country nationals who receive unemployment benefit.


w