Vertaling van "citoyens de présenter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens
citizen-friendly

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

blogue citoyen | carnet Web citoyen | cybercarnet citoyen | blog citoyen
citizen blog | citizen weblog

modèle de prestation de services axée sur les citoyens [ modèle de prestation axée sur les citoyens | modèle de prestation axée sur le citoyen | modèle de prestation centrée sur le citoyen ]
citizen-centred service delivery model [ citizen-centered service delivery model | citizen-focused service delivery model | citizen-focussed service delivery model | citizen-centric service delivery model | citizen-centred delivery model ]

citoyen à double nationalité [ citoyen ayant la double nationalité | citoyen jouissant de la double nationalité ]
dual citizen

citoyen numérique [ citoyenne numérique | cybercitoyen | cybercitoyenne | cyber-citoyen | cyber-citoyenne | citoyen électronique | citoyenne électronique ]
digital citizen [ cybercitizen | cyber citizen | electronic citizen | e-citizen ]

de gouvernement à citoyen (1) | entre gouvernement et citoyen (2) | gouvernement-citoyen (3) | government to citizen (4) [ G2Z | G2C ]
government to citizen [ G2Z | G2C ]

Direction des Relations avec les Citoyens et les Organisations d'Intérêt Européen | Direction pour le Courrier du citoyen
Directorate for Relations with Citizens and Organizations of European Interest

journaliste citoyen | journaliste citoyenne | citoyen journaliste | citoyenne journaliste
citizen journalist | participatory journalist

transactions G2C | transactions C2G | transactions gouvernement-citoyen | transactions citoyen-gouvernement
government-to-citizen transactions | government-to-citizens transactions | government-citizen transactions | G2C transactions | citizen-to-government transactions | citizen-government transactions | C2G transactions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision établit un cadre européen commun permettant aux citoyens de présenter clairement et facilement leurs qualifications et compétences par la création d’un dossier personnel et coordonné de documents (Europass).
The decision establishes a common European Union (EU) framework with the goal of enabling citizens to present their qualifications and competences clearly and easily through the creation of a personal, coordinated dossier of documents (Europass).

Les acteurs de l'innovation sociale conçoivent des services qui correspondent mieux aux besoins des citoyens et présentent un meilleur rapport qualité-prix.
Social innovators design public services that are better tailored to citizens' needs and greater value for money.

Il convient, par conséquent, de supprimer l’obligation faite à ces citoyens de présenter cette attestation et de la remplacer par une déclaration confirmant que la personne concernée n’a pas été déchue du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen, ladite déclaration devant être insérée dans la déclaration formelle que ces citoyens sont tenus de produire dans le cadre de leur candidature.
The requirement for those citizens to submit such an attestation should accordingly be abolished and replaced by a statement confirming that the person concerned has not been deprived of the right to stand in the elections to the European Parliament, to be included in the formal declaration that those citizens are required to produce as part of their application.

12. Par dérogation à toute autre disposition de la présente partie, lorsqu’une personne ayant droit à une pension prévue dans la présente partie n’est pas citoyen canadien ni résident du Canada, le ministre peut, au lieu de cette pension, accorder la pension ou la somme globale qu’il estime proportionnée à la pension qui aurait été payable sous le régime de la présente partie à cette personne, si elle avait été citoyen canadien ou résident du Canada, eu égard au coût de la vie comparé et aux autres questions qui peuvent influer sur la valeur de la pension, mais nulle pension ou somme accordée sous le régime du présent article ne doit excéder le montant de la pension qui serait payable à cette personne aux termes de la présente partie si elle était citoyen canadien ou résident du Canada.
12. Notwithstanding anything in this Part, where a person entitled to a pension under this Part is not a Canadian citizen and is not a resident of Canada, the Minister may, in lieu of that pension, award such pension or such lump sum as the Minister deems commensurate with the pension that would be payable under this Part to the person if he were a Canadian citizen or a resident of Canada, having regard to comparative living costs and such other matters that may affect the value of the pension, but no pension or amount awarded under this section shall exceed the amount of pension that would be payable to the person under this Part if he were a Canadian citizen or a resident of Canada.

(2) Si le ministre certifie par avis, publié dans la Gazette du Canada, qu’un pays autre qu’un pays signataire accorde ou s’est engagé à accorder, par traité, convention, contrat ou loi, aux citoyens du Canada les avantages du droit d’auteur aux conditions sensiblement les mêmes qu’à ses propres citoyens, ou une protection de droit d’auteur réellement équivalente à celle que garantit la présente loi, ce pays est traité, pour l’objet des droits conférés par la présente loi, comme s’il était un pays tombant sous l’application de la présente loi; et il est loisible au ministre de délivrer ce certificat, bien que les recours pour assurer l’exercice du droit d’auteur, ou les restrictions sur l’importation d’exemplaires des oeuvres, aux termes de la loi de ce pays, diffèrent de ceux que prévoit la présente loi.
(2) Where the Minister certifies by notice, published in the Canada Gazette, that any country that is not a treaty country grants or has undertaken to grant, either by treaty, convention, agreement or law, to citizens of Canada, the benefit of copyright on substantially the same basis as to its own citizens or copyright protection substantially equal to that conferred by this Act, the country shall, for the purpose of the rights conferred by this Act, be treated as if it were a country to which this Act extends, and the Minister may give a certificate, notwithstanding that the remedies for enforcing the rights, or the restrictions on the importation of copies of works, under the law of such country, differ from those in this Act.

d'améliorer la prévisibilité pour les couples internationaux en simplifiant la procédure relative à la reconnaissance des décisions et des actes adoptés dans l'ensemble de l’UE et en prévoyant la possibilité pour les citoyens de présenter plusieurs actes introductifs d'instance devant une juridiction unique.
improve predictability for international couples by simplifying procedures for the recognition of decisions and instruments throughout the EU by enabling citizens to have various procedures handled by the same court.

pense que les partis politiques européens jouent un rôle de premier plan dans la sensibilisation aux politiques européennes et dans l'expression de la volonté politique des citoyens de l'Union, qu'ils doivent constituer un pont entre les politiques nationale et européenne, qu'ils expriment l'opinion des citoyens et qu'ils permettent la tenue de débats ouverts sur les questions européennes, en soutenant l'interaction entre les différents échelons du système de gouvernance à plusieurs niveau de l'Union européenne. Le Comité encourage dès lors les partis politiques européens à intensifier leur activité et à développer de nouvelles manières de créer une conscience politique, par exemple, en présentant dans le cadre d'élections européennes des candidats têtes de liste pour les postes européens de haut niveau ou en présentant des listes transnationales lors des élections au Parlement européen;
feels that European political parties are key elements in raising awareness of European policies and in expressing the political will of the EU citizens, and have to act as a bridge between national and EU political life; they represent citizens' views and enable public debate on European issues, while supporting interaction between all levels of the European Union's system of multilevel governance; encourages therefore the European political parties to intensify their activity and develop new means to create political awareness, for example by presenting leading candidates for top European office in European elections or by running trans-national lists in elections to the European Parliament;

L'Irlande a été invitée à cesser de faire payer une taxe aux citoyens qui présentent des observations concernant les incidences de projets sur l'environnement.
Ireland has been sent a request to discontinue charging citizens a fee for commenting on the environmental impact of projects.

Ainsi, on serait certains de se sortir de cette demande de réforme de la fiscalité qui est sur la table depuis très longtemps, qui est demandée par les citoyens et qui, présentement, donne une image très inéquitable de l'action du gouvernement fédéral (1625) On dit partout aux citoyens: «Est-ce que chacun fait vraiment sa part présentement». Ce n'est pas un comité technique comme celui-là qui va permettre aux citoyens d'évaluer si, effectivement, on demande à chacun de faire sa part, s'ils contribueront tous à permettre une plus grande création d'emplois.
' Thus, we would be certain to act on this tax reform request that has been on the table for the longest time, a request made by the people and which reflects very unfairly on the federal government (1625) Everywhere, the public keeps hearing: ``Is everyone really doing his share at present?'' A technical committee like this one will not make it possible for the public to determine if indeed everyone is made to do his share, whether everybody helps promote job creation.