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Vertaling van "citoyens conformément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens

citizen-friendly


citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne

citizen of the Union | EU national | Union citizen


blogue citoyen | carnet Web citoyen | cybercarnet citoyen | blog citoyen

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modèle de prestation de services axée sur les citoyens [ modèle de prestation axée sur les citoyens | modèle de prestation axée sur le citoyen | modèle de prestation centrée sur le citoyen ]

citizen-centred service delivery model [ citizen-centered service delivery model | citizen-focused service delivery model | citizen-focussed service delivery model | citizen-centric service delivery model | citizen-centred delivery model ]


citoyen à double nationalité [ citoyen ayant la double nationalité | citoyen jouissant de la double nationalité ]

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Direction des Relations avec les Citoyens et les Organisations d'Intérêt Européen | Direction pour le Courrier du citoyen

Directorate for Relations with Citizens and Organizations of European Interest


journaliste citoyen | journaliste citoyenne | citoyen journaliste | citoyenne journaliste

citizen journalist | participatory journalist


conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures

Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous croyons que les surplus appartiennent aux citoyens, conformément aux promesses qu'a faites le gouvernement et selon lesquelles il devait en consacrer 50 p. 100 aux programmes sociaux et à la réduction des impôts, ce qui n'a pas été le cas.

We believe that these surpluses belong to taxpayers, in keeping with the promises made by the government, which were to devote 50% to social programs and tax cuts, something that has not actually happened.


L'entente auxiliaire crée également un cadre de participation des citoyens conformément aux politiques et aux lois de chaque partie.

The subagreement also creates a framework for public participation opportunities consistent with the policies and the legislation of each party.


Le Conseil européen invite les États membres et la Commission à encourager et appuyer activement des mesures de prévention de la criminalité axées sur la prévention de la criminalité de masse et de la criminalité transfrontalière affectant la vie quotidienne de nos citoyens, conformément à l'article 84 du TFUE.

The European Council invites Member States and the Commission to actively promote and support crime prevention measures focusing on prevention of mass criminality and cross-border crime affecting the daily life of our citizens in accordance with Article 84 TFEU.


Il permettra d'améliorer la transparence, la comparabilité et le transfert des certifications décernées aux citoyens conformément aux pratiques en vigueur dans les différents États membres.

This will improve the transparency, comparability and portability of citizens' qualifications issued in accordance with the practice in the different Member States.


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RÉSOLUS à poursuivre le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises le plus près possible des citoyens, conformément au principe de subsidiarité,

RESOLVED to continue the process of creating an ever closer union among the peoples of Europe, in which decisions are taken as closely as possible to the citizen in accordance with the principle of subsidiarity,


Ces programmes nationaux devraient être le fruit d’un débat au niveau national avec les instances parlementaires compétentes, les partenaires sociaux et les citoyens, conformément aux traditions respectives des États membres.

These national programmes should be the result of a debate at national level with the competent parliamentary bodies and the social partners, in accordance with the traditions of each of the Member States.


Les pétitionnaires demandent au premier ministre et au Parlement de déclarer et de confirmer immédiatement que le Canada est indivisible et que les frontières du Canada, ses provinces, territoires et eaux territoriales ne peuvent être modifiés que par un vote libre de tous les citoyens, conformément à la Charte canadienne des droits et libertés, ou en vertu de la formule de modification prévue dans la Constitution canadienne.

The petitioners ask that the Prime Minister and the Parliament of Canada declare and confirm immediately that Canada is indivisible and that the boundaries of Canada, its provinces, territories and territorial waters may be modified only by (a), a free vote of all Canadian citizens as guaranteed by the Canadian charter or (b), through the amending formula as stipulated in the Canadian Constitution.


M. Nick Discepola (secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je désire présenter une pétition qui demande au Parlement de déclarer et de confirmer immédiatement que le Canada est indivisible et que les frontières du Canada, ses provinces, territoires et eaux territoriales ne peuvent être modifiés que par un vote libre de tous les citoyens, conformément à la Charte canadienne des droits et libertés, ou en vertu de la formule de modification prévue dans la Constitution canadienne.

Mr. Nick Discepola (Parliamentary Secretary to Solicitor General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, I present a petition which calls for Parliament to declare and confirm immediately that Canada is indivisible, and that the boundaries of Canada, its provinces, territories and territorial waters may be modified only by a free vote of all Canadian citizens as guaranteed by the Canadian Charter of Rights and Freedoms, or through the amending formula as stipulated in the Canadian Constitution.


RÉSOLUS à poursuivre le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises le plus près possible des citoyens, conformément au principe de subsidiarité,

RESOLVED to continue the process of creating an ever closer union among the peoples of Europe, in which decisions are taken as closely as possible to the citizen in accordance with the principle of subsidiarity,


Troisièmement, le droit d'utiliser les ressources halieutiques et fauniques et l'accès aux activités récréatives de plein air doivent être garantis à tous les citoyens, conformément aux droits de propriété foncières et des exigences de gestion.

Third, access to use fish and wildlife and outdoor recreation resources must be maintained for all citizens, consistent with the rights of land ownership and the requirements of management.


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